Les procédures clôturées
Recherche :
Régularisation de la consommation de solvants

Du Mercredi 30 octobre 2024 à 00:00
Au Vendredi 29 novembre 2024 à 23:59
Montataire
Société ARCELORMITTAL
Demande d’autorisation environnementale concernant l’insta...

Du Lundi 4 novembre 2024 à 08:00
Au Vendredi 6 décembre 2024 à 16:00
Prouilly
Société LINGENHELD ENVIRONNEMENT CHAMPAGNE
Demande d’autorisation environnementale de construire et d&rsquo...

Du Lundi 4 novembre 2024 à 13:00
Au Vendredi 6 décembre 2024 à 16:00
Jonchery-sur-Suippe
SEPE du Bois Chantret
Demande d’enregistrement pour la construction d’un entrepô...

Du Lundi 28 octobre 2024 à 00:00
Au Mardi 26 novembre 2024 à 23:59
Richebourg
LCV FRANCE
Concertation préalable sur le projet OrCHyDé, projet de production d’h...

Du Mardi 29 octobre 2024 à 00:00
Au Lundi 23 décembre 2024 à 23:59
VERSO ENERGY
Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Calais

Du Lundi 28 octobre 2024 à 00:00
Au Vendredi 29 novembre 2024 à 17:30
Calais
Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers