Les procédures clôturées
Recherche :
Demande d’autorisation environnementale en vue de régulariser ses acti...
Du Lundi 2 décembre 2024 à 00:00
Au Lundi 6 janvier 2025 à 00:00
Violaines
ARDO VIOLAINES SAS
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique e...
Du Lundi 2 décembre 2024 à 10:00
Au Mercredi 8 janvier 2025 à 17:00
Châlons-en-Champagne
Commune de Châlons-en-Champagne
Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la...
Du Mercredi 13 novembre 2024 à 00:00
Au Vendredi 13 décembre 2024 à 00:00
Mazinghem
Société BRIQUETERIE DE MOLINGHEM
Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme et al...
Du Lundi 2 décembre 2024 à 09:00
Au Lundi 6 janvier 2025 à 17:00
Escaudœuvres
Élaboration du plan local d’urbanisme de la Commune de RAMILLIES
Du Lundi 2 décembre 2024 à 09:00
Au Lundi 6 janvier 2025 à 12:00
Ramillies
Commune de RAMILLIES
Modification de Droit Commun du PLU de Saint-Martin-le-Gaillard
Du Jeudi 28 novembre 2024 à 08:00
Au Vendredi 27 décembre 2024 à 16:00
Elbeuf
Communauté de Communes Falaises du Talou
