Les procédures clôturées
Recherche :
Recensement des chemins ruraux de Courgivaux
Du Samedi 8 février 2025 à 00:00
Au Lundi 24 février 2025 à 00:00
Courmas
Demande d’autorisation environnementale relative à l’augme...
Du Vendredi 7 février 2025 à 09:00
Au Samedi 8 mars 2025 à 12:00
Mons-en-Barœul
HEINEKEN ENTREPRISE
Projet de constitution d’une association syndicale autorisée (AS...
Du Jeudi 6 février 2025 à 00:00
Au Vendredi 28 février 2025 à 00:00
Vitry-la-Ville
Mairie de Vindey
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Mardi 4 février 2025 à 00:00
Au Mardi 18 février 2025 à 00:00
Landrecies
Demande d’autorisation de recherches et demande d’autorisation d’ouver...
Du Lundi 17 février 2025 à 15:00
Au Mercredi 19 mars 2025 à 18:00
Reims
SAS E.ON BUSINESS SOLUTIONS
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une chaudière biom...
Du Lundi 3 février 2025 à 00:00
Au Mercredi 5 mars 2025 à 00:00
Merville
ROQUETTE FRÈRES
