Les procédures clôturées
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Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la...
Du Mercredi 13 novembre 2024 à 00:00
Au Vendredi 13 décembre 2024 à 00:00
Mazinghem
Préfecture du Pas-de-Cala...
Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme et al...
Du Lundi 2 décembre 2024 à 09:00
Au Lundi 6 janvier 2025 à 17:00
Escaudœuvres
Élaboration du plan local d’urbanisme de la Commune de RAMILLIES
Du Lundi 2 décembre 2024 à 09:00
Au Lundi 6 janvier 2025 à 12:00
Ramillies
Commune de RAMILLIES
Modification de Droit Commun du PLU de Saint-Martin-le-Gaillard
Du Jeudi 28 novembre 2024 à 08:00
Au Vendredi 27 décembre 2024 à 16:00
Elbeuf
Communauté de Communes Fa...
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éol...
Du Mercredi 13 novembre 2024 à 00:00
Au Vendredi 13 décembre 2024 à 19:30
Semide
SASU Ferme éolienne de la...
Révision du Schéma Directeur d’Assainissement
Du Mercredi 13 novembre 2024 à 00:00
Au Jeudi 19 décembre 2024 à 23:59
Fonsomme
Commune de Folembray
