Les procédures clôturées
Recherche :
Autorisation environnementale d’exploiter une unité de désorptio...
Du Lundi 2 décembre 2024 à 09:00
Au Lundi 6 janvier 2025 à 17:00
Grande-Synthe
ARCELORMITTAL FRANCE
Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environne...
Du Lundi 2 décembre 2024 à 14:30
Au Vendredi 3 janvier 2025 à 17:00
Planty
EARL LES CHAMPINELLES
Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 2 décembre 2024 à 00:00
Au Lundi 6 janvier 2025 à 00:00
Creil
Enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n°21...
Du Mardi 26 novembre 2024 à 13:00
Au Vendredi 20 décembre 2024 à 19:00
La Villeneuve-lès-Charleville
SNCF réseau
Demande d’autorisation environnementale en vue de régulariser ses acti...
Du Lundi 2 décembre 2024 à 00:00
Au Lundi 6 janvier 2025 à 00:00
Violaines
Préfecture du Pas-de-Cala...
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique e...
Du Lundi 2 décembre 2024 à 10:00
Au Mercredi 8 janvier 2025 à 17:00
Châlons-en-Champagne
Commune de Châlons-en-Cha...
