Les procédures clôturées
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Projet de zonage d’assainissement des eaux usées
Du Jeudi 10 avril 2025 à 00:00
Au Jeudi 24 avril 2025 à 00:00
Charly-sur-Marne
Consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par la...
Du Mercredi 9 avril 2025 à 00:00
Au Mercredi 7 mai 2025 à 00:00
Péronne
AT2H
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ...
Du Lundi 7 avril 2025 à 09:00
Au Mardi 22 avril 2025 à 17:00
Bergues
Communauté de Communes de...
Demande de déclaration d’intérêt général concernant la gestion d...
Du Lundi 7 avril 2025 à 00:00
Au Vendredi 25 avril 2025 à 00:00
Martigny
Entente Oise-Aisne
Extension du cimetière de la Tombelle
Du Lundi 7 avril 2025 à 14:00
Au Vendredi 16 mai 2025 à 17:00
Saint-Quentin
Commune de Saint-Quentin
Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’en...
Du Lundi 17 mars 2025 à 00:00
Au Vendredi 18 avril 2025 à 00:00
Rocquigny
SCEA VTL
