Les procédures clôturées
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Enregistrement d’une demande d’exploitation d’un ate...
Du Lundi 2 juin 2025 à 00:00
Au Mercredi 2 juillet 2025 à 00:00
Aire-sur-la-Lys
Préfecture du Pas-de-Cala...
Demande d’autorisation environnementale de construire et d&rsquo...
Du Jeudi 5 juin 2025 à 09:00
Au Mercredi 9 juillet 2025 à 19:00
Villers-Marmery
SAS VALOREM
Demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter u...
Du Jeudi 5 juin 2025 à 17:00
Au Lundi 7 juillet 2025 à 19:00
Huiron
ENGIE GREEN HUIRON
Définition des périmètres de protection du captage d’eau potable...
Du Mardi 27 mai 2025 à 00:00
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Courmas
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Lundi 12 mai 2025 à 14:00
Au Lundi 16 juin 2025 à 17:00
Lille
SNC Parc Multilom
Révision de la carte communale de Saint-Lumier-la-Populeuse
Du Lundi 2 juin 2025 à 00:00
Au Vendredi 4 juillet 2025 à 00:00
Vaudesincourt
Communauté de Communes Cô...
