Les procédures clôturées
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Prolongation de l’enquête publique concernant le projet d’...
Du Lundi 7 octobre 2024 à 00:00
Au Mercredi 23 octobre 2024 à 17:00
Verneuil-en-Halatte
SASU TTR ENERGY
Enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnem...
Du Lundi 28 octobre 2024 à 08:00
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Le Crotoy
S.A.S. BARJANE
Consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par le...
Du Lundi 28 octobre 2024 à 00:00
Au Lundi 25 novembre 2024 à 23:59
Oisemont
SMIRTOM PICARDIE OUEST TR...
Déclassement d’un parc de stationnement automobile situé rue Gabriel F...
Du Jeudi 24 octobre 2024 à 00:00
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Douai
DOUAISIS AGGLO
Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité pub...
Du Lundi 7 octobre 2024 à 00:00
Au Lundi 21 octobre 2024 à 23:59
Pecquencourt
Métropole Européenne de L...
Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (...
Du Lundi 7 octobre 2024 à 00:00
Au Jeudi 7 novembre 2024 à 12:00
Bouvancourt
Commune de Boursault
