Les procédures clôturées
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Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité pub...
Du Jeudi 13 novembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 12 décembre 2025 à 18:00
Saint-Brice-sous-Forêt
Commune de Saint-Clair-su...
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique c...
Du Mercredi 19 novembre 2025 à 09:00
Au Mercredi 14 janvier 2026 à 17:00
Lille
Métropole Européenne de L...
Modification de droit commun N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commu...
Du Vendredi 14 novembre 2025 à 08:30
Au Samedi 29 novembre 2025 à 12:00
Merville
Demande de Permis d’aménager n° PA ZAE 059 634 24 O0001
Du Lundi 17 novembre 2025 à 09:00
Au Mercredi 17 décembre 2025 à 17:00
Wallers
Participation du public par voie électronique relative à la demande de...
Du Lundi 17 novembre 2025 à 09:00
Au Mercredi 17 décembre 2025 à 17:00
Wallers
Projet d’assainissement des eaux usées de la Commune de Zuytpeen...
Du Vendredi 14 novembre 2025 à 09:00
Au Samedi 13 décembre 2025 à 12:30
Zuydcoote
SIDEN-SIAN
