Les procédures clôturées
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Déclassement d’une portion de la voie communale attenante à la r...
Du Mardi 18 novembre 2025 à 00:00
Au Mardi 2 décembre 2025 à 00:00
Alex
Commune d'ALBY-SUR-CHERAN
Transfert d’office dans le domaine public communal de l’im...
Du Lundi 17 novembre 2025 à 00:00
Au Lundi 1 décembre 2025 à 00:00
Caudebec-lès-Elbeuf
Enquête publique sur les zonages d’assainissement volets eaux usées et...
Du Lundi 17 novembre 2025 à 09:00
Au Lundi 8 décembre 2025 à 17:00
Pers-Jussy
Thonon Agglomération
Demande d’autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien
Du Lundi 27 octobre 2025 à 00:00
Au Lundi 26 janvier 2026 à 18:00
Saint-Fergeux
PE Elements 22 (groupe El...
Consultation du public relative à la demande de renouvellement d&rsquo...
Du Vendredi 14 novembre 2025 à 00:00
Au Samedi 14 février 2026 à 00:00
Lille
SAS Carrières du Bassin d...
Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du Jeudi 13 novembre 2025 à 14:00
Au Lundi 1 décembre 2025 à 12:00
Douai
