Annonces Légales

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’AISNE AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SAS ÉTABLISSEMENTS BOCAHUT ham de godin 59440 haut-lieu La SAS ÉTABLISSEMENTS BOCAHUT, dont le siège est à HAUT-LIEU (Nord), Ham de Godin, souhaite exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit « La Louvière » sur les parcelles 34, 35, 42 et 43 de la section cadastrale ZC du territoire de la commune de TRAVECY. Cette activité, soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), est encadrée par les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des ICPE. La demande d’enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès du Préfet de l’Aisne le 5 août 2024. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, le Préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2024/162 du 20 septembre 2024, une consultation du public du mardi 5 novembre 2024 au jeudi 5 décembre 2024 inclus dans la commune de TRAVECY. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement dans la mairie de TRAVECY aux heures habituelles d’ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de l’Aisne par lettre (Direction départementale des territoires – Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l’objet du courrier « enregistrement – consultation publique – ISDI BOCAHUT – TRAVECY »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est soit : – un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; – un arrêté de refus.  Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider d’instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu’à quinze jours suivant la fin de la consultation du public. Pour le Directeur départemental et par délégation, La Cheffe du pôle ICPE Jenny POIRETTE

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC   INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Commune de BARASTRE Société Parc Eolien DES BRUYERES   Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien   AVIS D’ ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE En exécution du Code de l’Environnement et d’un arrêté préfectoral du 19 septembre 2024, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter deux aérogénérateurs et un poste de livraison situés sur le territoire de la commune de BARASTRE présentée par la société Parc Eolien des BRUYERES. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Antonin BOULANGER – Responsable de projets éoliens & autorisations (Tél: 07.60.84.04.14) – Courriel : [email protected] Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation en Mairie de BARASTRE – 10 rue Géry, du lundi de 8h30 à 13h30 et de 18h à 19h, le mardi de 14h à 17h et le jeudi 14h à 17h et de 18h à 19h ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr – publications – consultation du public – enquête publique – Eoliennes – PE DES BRUYERES à BARASTRE. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Bancourt, Bapaume, Beaulencourt, Beaumetz-lèsCambrai, Bertincourt, Beugnâtre, Beugny, Bus, Favreuil, Frémicourt, Haplincourt, Hermies, Le Transloy, Lebucquière, Léchelle, Metz-en-Couture, Morchies, Neuville-Bourjonval, Riencourt-lès-Bapaume, Rocquigny, Ruyaulcourt, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Villers-au-Flos et Ytres pour le département du Pas-de-Calais, en mairies de Équancourt, Étricourt-Manancourt, Fins, Mesnil-en-Arrouaise et Sailly-Saillisel pour le département de la Somme et en mairie de Doignies pour le département du Nord. Une étude d’impact, le résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hautsde-France et le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique. Le tribunal administratif a nommé M. André BERNARD, retraité du Ministère de l’Ecologie, commissaire enquêteur titulaire et M. Daniel CIAN, commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de BARASTRE du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus, soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de BARASTRE, siège de l’enquête publique, ou les formuler à M. André BERNARD commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie les : – Lundi 14 octobre 2024 de 9h à 12h – Jeudi 24 octobre 2024 de 14h à 17h – Lundi 28 octobre 2024 de 9h à 12h – Mardi 5 novembre 2024 de 14h à 17h – Jeudi 14 novembre 2024 de 16h à 19h Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus à l’adresse suivante en formulant ses observations par le biais de la messagerie [email protected] durant la période de l’enquête. Il conviendra d’indiquer dans l’objet du courriel « PARC EOLIEN DES BRUYERES à BARASTRE ». La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. A l’issue de l’enquête, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE trois demandes de permis de construire pour le projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol au droit de l’aérodrome de Regniowez, sur les communes de Regniowez, Eteignières et Taillette, présentées par la société CVSE EI57 (CVE Group) En application des dispositions du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2024-549, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, du 15 octobre 2024 au 15 novembre 2024 inclus. Ce projet de centrale photovoltaïque, situé au droit de l’aérodrome de Regniowez , est constitué de de 46 944 modules de panneaux photovoltaïques pour une maîtrise foncière totale de 78 ha dont 22 ha dédiés à l’implantation de la centrale photovoltaïque, piste et taxiways et 56 ha d’espaces naturels. La durée d’exploitation prévue est de 40 ans. La puissance de la centrale sera d’environ 30 MWc, pour une production annuelle d’énergie estimée à 27 Gwh/an, équivalent de la consommation électrique moyenne d’environ 5500 ménages . Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus, l’absence de réponse dans le délai de 2 mois à compter de la réception du rapport d’enquête vaut refus. M. Benoît WATIER, responsable technicien agricole, a été désigné commissaire enquêteur par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Regniowez. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable : – sur support papier en mairie de Regniowez, Éteignières et Taillette, aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire enquêteur. – sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme…). – sur un poste informatique en mairie de Regniowez aux heures habituelles d’ouverture au public. Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête le 15 novembre 2024 à 18h00, formuler ses observations et propositions : – sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5598, et par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. – par courrier postal au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur Regniowez – mairie – 28 rue de l’Europe-08230 Regniowez. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre tenu à disposition au siège de l’enquête. – directement sur le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Regniowez, Éteignières et Taillette aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur : À la mairie de Regniowez, siège de l’enquête • mardi 15 octobre 2024 de 9h à 12h • samedi 9 novembre 2024 de 9h à 12h • vendredi 15 novembre 2024 de 15h à 18h À la mairie d’Éteignières • mercredi 23 octobre 2024 de 9h à 12h À la mairie de Taillette • mardi 29 octobre 2024 de 15h à 18h Le rapport final et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les communes d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné et à la préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Solène D’INCA, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 5, place de la Joliette 13002 Marseille ou par courriel à : [email protected] ou à la préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières. Charleville-Mézières, le 17/09/2024, le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé : Joël DUBREUIL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Plomion et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Plomion Par arrêté préfectoral du 08 août 2024, le Préfet de l’Aisne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe relative au projet de centrale photovoltaïque au sol, présenté par la société Centrale Photovoltaïque Plomion 1, sur des terrains situés lieux-dits La Louvière et Le Bois Monsieur sur la commune de Plomion et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Plomion. L’enquête se déroulera du 15 octobre 2024 à 9h00 au 15 novembre 2024 à 17h00 inclus. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier qui contient l’étude d’impact et les avis émis par l’autorité environnementale en mairie de Plomion, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et formuler éventuellement ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Plomion ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Plomion. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Le dossier complet relatif à l’enquête publique est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aisne, rubrique « enquête publique » (www.aisne.gouv.fr). Le public pourra également adresser au commissaire enquêteur ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] en précisant en objet « Enquête publique – centrale photovoltaïque de Plomion ». Les observations recueillies par voie électronique seront transmises dans les meilleurs délais au siège de l’enquête publique et au commissaire enquêteur. Des informations peuvent être demandées à la société Centrale Photovoltaïque Plomion 1 (EDF Renouvelable France), auprès de Gaylor BARRE Direction Développement 43 Boulevard des Bouvets CS90310 92741 Nanterre cedex (Tel : 06 23 06 49 84). Monsieur Jean-Pierre Hot est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public en mairie de Plomion aux jours et heures ci-dessous : • mardi 15 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 • mercredi 23 octobre 2024 de 14h30 à 17h30 • jeudi 31 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 • samedi 09 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 • vendredi 15 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, en mairie de Plomion et sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Au terme de la procédure, le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être un permis de construire accordé ou refusé. La commune de Plomion décidera d’approuver ou non, par une délibération motivée, la mise en compatibilité du document d’urbanisme, éventuellement modifié.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que par arrêté, Monsieur le Président de La terre des 2 caps, a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de La terre des 2 caps du mardi 05 novembre 2024 (9h00) au mercredi 04 décembre 2024 (17h00), pour une durée de 30 jours. Le dossier complet du projet de révision du PLUi, comprend notamment les informations environnementales dans son rapport de présentation, concernant les 21 communes de La terre des 2 caps. L’autorité environnementale et les personnes publiques associées au projet de PLUi ont été consultées et leurs avis figurent dans le dossier d’enquête. A cet effet, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille, une commission d’enquête composée de Monsieur Serge THELIEZ, en qualité de Président, de Madame Dominique MALVAUX et de Monsieur Patrice CHASSIN, ses membres. Durant cette période de 30 jours, afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du dossier, les pièces du dossier d’enquête publique en version papier, seront à disposition du public aux jours et aux heures d’ouverture habituels, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle, dans les lieux suivants : – à l’hôtel de la Communauté de Communes de La terre des 2 caps, sis 5, Le Cardo à MARQUISE. – en mairies de MARQUISE, AUDINGHEN, FERQUES, SAINT-INGLEVERT, WIERRE-EFFROY. Un poste informatique, contenant la version numérique complète du dossier sera tenu également à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture, dans les autres mairies de La terre des 2 caps : – en mairies d’Ambleteuse, Audembert, Audresselles, Bazinghen, Beuvrequen, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Maninghen-Henne, Offrethun, Réty, Rinxent, Tardinghen, Wacquinghen, Wissant. Le dossier sera également disponible en consultation durant la durée de l’enquête, 7 jours/7 et 24h/24h sur le site internet de la Communauté de Communes de La terre des 2 caps (https://www.terredes2caps.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui) et sur le site internet du registre dématérialisé de l’enquête publique https://www.registredemat.fr/plui-cct2c-enquetepublique Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions soit : – Sur le registre d’enquête dématérialisé disponible à l’adresse : https://www.registredemat.fr/plui-cct2c-enquetepublique – Sur un registre d’enquête papier à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d’enquête mis à disposition à l’Hôtel Communautaire de La terre des 2 caps et dans toutes les mairies de La terre des 2 caps et, selon leurs horaires d’ouverture : Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Bazinghen, Beuvrequen, Ferques, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Maninghen-Henne, Marquise, Offrethun, Réty, Rinxent, Saint-Inglevert, Tardinghen, Wacquinghen, Wierre-Effroy, Wissant. – Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] – Par voie postale sous pli cacheté avec la mention apparente «Enquête publique – Ne pas ouvrir», au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante « Monsieur le Président de la commission d’enquête – Révision du PLUi – Hôtel Communautaire, siège de la Communauté de Communes de La terre des 2 caps, sis 5, Le Cardo – CS30060 – 62250 MARQUISE » Les différentes contributions émises par les citoyens participant à l’enquête seront consultables par le public par le biais du registre dématérialisé. La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions. Les permanences se dérouleront dans les lieux, aux jours et heures suivants :   Jour de la permanence – Lieux – horaire Mardi 05 novembre – Hôtel communautaire (Marquise) – 9h00-12h00 Mardi 05 novembre – Mairie de Ferques – 15h30-18h30 Jeudi 07 novembre – Mairie d’Audinghen – 14h00-17h00 Mercredi 13 novembre – Mairie d’Audinghen – 9h00-12h00 Mercredi 13 novembre – Mairie Wierre-Effroy – 9h00-12h00 Vendredi 15 novembre – Mairie de Saint-Inglevert – 14h00-17h00 Samedi 16 novembre – L’interm@de, en face de l’Hôtel communautaire (Marquise) – 9h00-12h00 Lundi 18 novembre – Mairie de Marquise – 14h00-17h00 Vendredi 22 novembre – Hôtel communautaire (Marquise) – 9h00-12h00 Lundi 25 novembre – Mairie de Ferques – 9h00-12h00 Lundi 25 novembre – Mairie de Marquise – 14h00-17h00 Mercredi 27 novembre – Mairie de Saint-Inglevert – 9h00-12h00 Vendredi 29 novembre – Mairie de Marquise – 14h00-17h00 Mardi 03 décembre – Mairie de Wierre-Effroy – 15h30-18h30 Mercredi 04 décembre – Hôtel communautaire (Marquise) – 14h00-17h00   A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes de La terre des 2 caps (Hôtel Communautaire) et dans les 21 mairies, aux heures et jours d’ouverture et ce, durant un an. Par ailleurs, il sera mis en ligne sur le site internet de La terre des 2 caps. Le projet de révision du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête sera ensuite soumis à la délibération du conseil communautaire pour approbation et mise en application.

Préfecture du Nord Bureau des procédures environnementales Commune d’ANNOEULLIN AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT La société URBASER ENVIRONNEMENT, dont le siège social sis 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative au réaménagement et à la régularisation administrative de la déchetterie de la métropole européenne de LILLE située rue Condorcet 59112 ANNOEULLIN. Cette demande sera soumise à enquête publique, en mairie d’ANNOEULLIN (siège de l’enquête), pendant 20 jours consécutifs, soit du jeudi 31 octobre à 9h00 au mardi 19 novembre 2024 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant les études d’incidence et de dangers, une note de présentation non technique, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture de la mairie sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : • par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant dans le sujet URBASER à ANNOEULLIN). L’utilisation de cette adresse ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo et d’un autre format que PDF ; • exceptionnellement, de façon orale au commissaire enquêteur pendant ses permanences; • par voie postale en mairie située Grand’Place 59112 ANNOEULLIN jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique URBASER à ANNOEULLIN). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Monsieur Guy MENEZ, en sa qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie d’ANNOEULLIN, au lieu de consultation du dossier, lors des permanences ci-après : jeudi 31 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et mardi 19 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord : https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024. Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouvertures de la préfecture du Nord 12 rue Jean sans Peur 59000 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00/13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00/13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de madame Juliette DUMAS, chargée de mission maîtrise d’ouvrage à la métropole européenne de LILLE par courriel : [email protected] ou par téléphone au 07.86.36.78.79. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairie d’ANNOEULLIN, pendant une durée d’un an. A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de révision allégée du PLUi de la Communauté d’agglomération du Boulonnais n°3 – extension du cimetière de Dannes En application de l’arrêté de M. le Président de la Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB), une enquête publique est organisée du 4 novembre 2024 à 9h00 au 9 décembre 2024 à 17h00 afin d’apporter des modifications au Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ce projet vise à permettre la réalisation de l’extension du cimetière de Dannes. M. Luc GUILBERT assumera la fonction de commissaire enquêteur (M. Claude Montraisin suppléant). Pendant le délai susvisé : Un dossier avec registre d’enquête sera disponible au siège de la Communauté d’agglomération du Boulonnais et en mairie de Dannes. Il sera consultable aux jours et heures d’ouvertures. Le dossier dématérialisé sera disponible sur www.agglo-boulonnais.fr/a-votre-service/urbanisme/enquetes-publiques afin que chacun puisse en prendre connaissance et éventuellement transmettre ses observations à M. le commissaire enquêteur à l’adresse : 1 Bd. du Bassin Napoléon, BP755 62321 Boulogne-sur-mer Cedex. Les observations pourront être transmises sur l’adresse électronique : [email protected] M. le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public lors des permanences suivantes : – Lundi 04 novembre 2024, Communauté d’agglomération du Boulonnais, 9h00-12h00 – Jeudi 14 novembre 2024, mairie de Dannes, 14h30-17h30 – Vendredi 29 novembre, mairie de Dannes, 9h00-12h00 – Vendredi 09 décembre, Communauté d’agglomération du Boulonnais, 14h00-17h00

PRÉFÈTE DE L’OISE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet d’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à Longueil-Sainte-Marie   Commune de Longueil-Sainte-Marie   Maître d’ouvrage : Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (CCPE) Le public est informé que par arrêté préfectoral du 2 octobre 2024 est prescrite, sur le territoire de la commune de Longueil-Sainte-Marie, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 5 novembre au vendredi 6 décembre inclus, une enquête publique unique en vue de l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à Longueil-Sainte-Marie et portant sur : • la déclaration d’utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Sainte-Marie • le parcellaire, à l’effet d’identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées 1 rue de la Plaine – 60190 Estrées-Saint-Denis, à qui toute information peut être demandée. Permanences du commissaire enquêteur Cette enquête sera conduite par M. Regis BAY, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif d’Amiens  par décision n° E24000086/80 du 9 septembre 2024. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Longueil-Sainte-Marie afin de recevoir ses observations et propositions, aux dates et heures suivantes  : • Mardi 5 Novembre 2024 de 9h00 à 12h00 • Samedi 16 Novembre 2024 de 9h00 à 12h00 • Vendredi 6 Décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Dépôt du dossier Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public en mairie de Longueil-Sainte-Marie, siège de l’enquête, sur suppport papier et numérique, durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de la mairie, et en préfecture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site Internet de la CCPE https://www.ccplaine-estrees.com/actualite/enquete-publique-urbanisme et celui des services de l’État dans l’Oise https://www.oise.gouv.fr (rubrique publications ~ publications légales ~ enquêtes publiques). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Préfète de l’Oise. Observations du public Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet dans la mairie de Longueil-Sainte-Marie ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, en mairie de Longueil-Sainte-Marie, sise 1 rue du Grand Ferré 60126 Longueil-Sainte-Marie, pour être annexées au registre. Elles pourront être également déposées par voie électronique au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [email protected] Publication du rapport et des conclusions À l’issue de l’enquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, seront tenues à la disposition du public, pendant un an, en mairie de Longueil-Sainte-Marie, au siège de la CCPE ainsi qu’à la Préfecture de l’Oise, Direction des collectivités locales et des élections, et mises en ligne sur le site Internet des services de l’État dans l’Oise susvisé. Pour la Préfète et par délégation, le Secrétaire Général Signé Frédéric BOVET

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au déclassement du domaine public communal d’une partie d’un parking public et de son aliénation Conformément au code de la Voirie Routière et notamment l’article L141-2 et suivants et l’article R141-4 et suivants et en exécution des arrêtés municipaux de la commune de DENAIN n°2024-22/URB en date du 04 septembre 2024 et n°2024-26/URB en date du 19 septembre 2024 portant ouverture de l’enquête publique, il sera procédé à une enquête publique. Elle se déroulera : Du 14 octobre 2024 à 08h30 au 30 octobre 2024 à 17h30 à l’Hôtel de Ville – 120 rue de Villars – B.P. 50723 DENAIN Cédex aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie Durant cette période, toute personne pourra consulter en mairie le dossier d’enquête publique relatif au déclassement du domaine public communal d’une partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie nom dénommée longeant le parc Emile Zola et de son aliénation. Le dossier d’enquête sera également accessible depuis le site internet de la ville : ville-denain.fr Les requêtes et observations pourront être consignées : • sur le registre d’enquête mis à disposition du public en mairie • par courrier à : Hôtel de Ville de DENAIN A l’attention du Commissaire Enquêteur Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars B.P. 50213 59723 DENAIN Cédex • par mail : [email protected] Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale des dossiers de l’enquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective) Monsieur Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les : • lundi 14 octobre 2024 de 9h à 12h • jeudi 24 octobre 2024 de 9h à 12h • mercredi 30 octobre 2024 de 14h à 17h A l’issue de l’enquête publique et dans un délai réglementaire d’un mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A l’issue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession d’une partie partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie nom dénommée longeant le parc Emile Zola. Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.

AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES Projet de création d’un pôle d’équipements sportifs à Gournay-sur-Aronde   Maître d’ouvrage : commune de Gournay-sur-Aronde Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 8 août 2024, sont prescrites sur le territoire de la commune de Gournay-sur-Aronde, du lundi 14 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus, une enquête publique de déclaration d’utilité publique et une enquête publique parcellaire relatives au projet de création d’un pôle d’équipements sportifs à Gournay-sur-Aronde. Conformément à la décision n° E24000069/80 du 1er juillet 2024 de la présidente du tribunal administratif d’Amiens, Monsieur Patrice LAINE, fonctionnaire en retraite du ministère de l’intérieur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Gournay-sur-Aronde, située 1 place du jeu de paume 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE, aux dates et heures suivantes : • Lundi 14 octobre de 9h00 à 12h00 • Mardi 29 octobre de 14h00 à 17h00 Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 16 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus à la mairie de Gournay-sur-Aronde, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr – publications – les enquêtes publiques de l’Oise). Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie pour être annexées aux registres. À l’issue des enquêtes, les copies des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Gournay-sur-Aronde et à la préfecture de l’Oise – direction des collectivités locales et des élections – pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes. Pour la Préfète et par délégation, le Directrice des collectivités locales et des élections par interim signé Mathilde CARDINET