Autorisation environnementale pour le réaménagement et la régularisation administrative de la déchetterie de la métropole européenne de Lille

Préfecture du Nord

Bureau des procédures environnementales

Commune d’ANNOEULLIN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

La société URBASER ENVIRONNEMENT, dont le siège social sis 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative au réaménagement et à la régularisation administrative de la déchetterie de la métropole européenne de LILLE située rue Condorcet 59112 ANNOEULLIN.

Cette demande sera soumise à enquête publique, en mairie d’ANNOEULLIN (siège de l’enquête), pendant 20 jours consécutifs, soit du jeudi 31 octobre à 9h00 au mardi 19 novembre 2024 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant les études d’incidence et de dangers, une note de présentation non technique, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture de la mairie sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :

• par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant dans le sujet URBASER à ANNOEULLIN). L’utilisation de cette adresse ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo et d’un autre format que PDF ;

• exceptionnellement, de façon orale au commissaire enquêteur pendant ses permanences;

• par voie postale en mairie située Grand’Place 59112 ANNOEULLIN jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique URBASER à ANNOEULLIN).

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet.

Monsieur Guy MENEZ, en sa qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie d’ANNOEULLIN, au lieu de consultation du dossier, lors des permanences ci-après : jeudi 31 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et mardi 19 novembre 2024 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord :

https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024.

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouvertures de la préfecture du Nord 12 rue Jean sans Peur 59000 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00/13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00/13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de madame Juliette DUMAS, chargée de mission maîtrise d’ouvrage à la métropole européenne de LILLE par courriel : [email protected] ou par téléphone au 07.86.36.78.79.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairie d’ANNOEULLIN, pendant une durée d’un an.

A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.