Projet d’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à Longueil-Sainte-Marie

PRÉFÈTE DE L'OISE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Projet d'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage

à Longueil-Sainte-Marie

Commune de Longueil-Sainte-Marie

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)

Le public est informé que par arrêté préfectoral du 2 octobre 2024 est prescrite, sur le territoire de la commune de Longueil-Sainte-Marie, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 5 novembre au vendredi 6 décembre inclus, une enquête publique unique en vue de l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Longueil-Sainte-Marie et portant sur :

• la déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Sainte-Marie

• le parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits

La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées 1 rue de la Plaine – 60190 Estrées-Saint-Denis, à qui toute information peut être demandée.

Permanences du commissaire enquêteur

Cette enquête sera conduite par M. Regis BAY, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif d’Amiens  par décision n° E24000086/80 du 9 septembre 2024.

Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Longueil-Sainte-Marie afin de recevoir ses observations et propositions, aux dates et heures suivantes  :

• Mardi 5 Novembre 2024 de 9h00 à 12h00

• Samedi 16 Novembre 2024 de 9h00 à 12h00

• Vendredi 6 Décembre 2024 de 14h00 à 17h00

Dépôt du dossier

Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public en mairie de Longueil-Sainte-Marie, siège de l'enquête, sur suppport papier et numérique, durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de la mairie, et en préfecture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Elles seront consultables et téléchargeables sur le site Internet de la CCPE https://www.ccplaine-estrees.com/actualite/enquete-publique-urbanisme et celui des services de l’État dans l’Oise https://www.oise.gouv.fr (rubrique publications ~ publications légales ~ enquêtes publiques).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Préfète de l’Oise.

Observations du public

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans la mairie de Longueil-Sainte-Marie ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, en mairie de Longueil-Sainte-Marie, sise

1 rue du Grand Ferré 60126 Longueil-Sainte-Marie, pour être annexées au registre.

Elles pourront être également déposées par voie électronique au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [email protected]

Publication du rapport et des conclusions

À l'issue de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, seront tenues à la disposition du public, pendant un an, en mairie de Longueil-Sainte-Marie, au siège de la CCPE ainsi qu’à la Préfecture de l'Oise, Direction des collectivités locales et des élections, et mises en ligne sur le site Internet des services de l’État dans l’Oise susvisé.

Pour la Préfète et par délégation,

le Secrétaire Général

Signé

Frédéric BOVET