Enquête publique sur trois demandes de permis de construire pour le projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

trois demandes de permis de construire pour le projet de construction

et d’exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol au droit de l’aérodrome

de Regniowez, sur les communes de Regniowez, Eteignières et Taillette,

présentées par la société CVSE EI57 (CVE Group)

En application des dispositions du code de l’urbanisme et du code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2024-549, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours, du 15 octobre 2024 au 15 novembre 2024 inclus. Ce projet de centrale photovoltaïque, situé au droit de l’aérodrome de Regniowez , est constitué de de 46 944 modules de panneaux photovoltaïques pour une maîtrise foncière totale de 78 ha dont 22 ha dédiés à l’implantation de la centrale photovoltaïque, piste et taxiways et 56 ha d’espaces naturels. La durée d’exploitation prévue est de 40 ans. La puissance de la centrale sera d’environ 30 MWc, pour une production annuelle d’énergie estimée à 27 Gwh/an, équivalent de la consommation électrique moyenne d’environ 5500 ménages .

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus, l’absence de réponse dans le délai de 2 mois à compter de la réception du rapport d’enquête vaut refus.

M. Benoît WATIER, responsable technicien agricole, a été désigné commissaire enquêteur par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Regniowez.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l'objet de l'enquête est consultable :

- sur support papier en mairie de Regniowez, Éteignières et Taillette, aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire enquêteur.

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...).

- sur un poste informatique en mairie de Regniowez aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête le 15 novembre 2024 à 18h00, formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5598, et par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse.

- par courrier postal au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur Regniowez - mairie – 28 rue de l’Europe-08230 Regniowez. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre tenu à disposition au siège de l'enquête.

- directement sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Regniowez, Éteignières et Taillette aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur :

À la mairie de Regniowez, siège de l’enquête

• mardi 15 octobre 2024 de 9h à 12h

• samedi 9 novembre 2024 de 9h à 12h

• vendredi 15 novembre 2024 de 15h à 18h

À la mairie d’Éteignières

• mercredi 23 octobre 2024 de 9h à 12h

À la mairie de Taillette

• mardi 29 octobre 2024 de 15h à 18h

Le rapport final et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les communes d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné et à la préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Solène D’INCA, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 5, place de la Joliette 13002 Marseille ou par courriel à : [email protected] ou à la préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières.

Charleville-Mézières, le 17/09/2024,

le préfet,

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé : Joël DUBREUIL