Annonces Légales

COMMUNE DE VILLERS-CAMPSART AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Aliénation d’un sentier et d’un chemin rural du vendredi 15 novembre 2024 au samedi 30 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 Le Maire de la Commune de VILLERS-CAMPSART, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2242-1, Vu le code la Voirie Routière notamment ses articles R.141-4 à R.141-9 et L.141-3, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime notamment ses articles L.161-10 et R161-25 à R.161-27, Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.134-1 et suivants, Vu le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux, Vu les délibérations du conseil municipal n°21-15122023 et 22-15122023 en vue de l’aliénation du sentier reliant la voie communale n° 5 et du chemin rural dit Ruelle de Maurice Louis, ARRÊTÉ   Article 1 – Il sera procédé, sur le territoire de VILLERS-CAMPSART, du vendredi 15 novembre 2024 au samedi 30 novembre 2024, de 9h00 à 12h00, à une enquête publique en vue de l’aliénation du sentier reliant la voie communale n° 5 et du chemin rural dit Ruelle de Maurice Louis, Article 2 – Le dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre ouvert par le Maire, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de VILLERS-CAMPSART, 29 rue Principale, où le public pourra en prendre connaissance aux jour et heures habituels d’ouverture des locaux au public :  le jeudi de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête publique spécialement ouvert à cet effet, les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur en mairie (29 rue Principale, 80140 VILLERS-CAMPSART) ou par courriel ([email protected]). Article 3 – Monsieur Jean-Philippe OLIVIER, Capitaine de Gendarmerie à la retraite, assurera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Il siégera en Mairie de VILLERS-CAMPSART où toutes les correspondances relatives à cette enquête devront lui être adressées. Il se tiendra à la disposition du public, en Mairie de VILLERS-CAMPSART, 29 rue Principale, aux permanences suivantes : – le vendredi 15 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 – le samedi 30 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 Article 4 – A l’expiration du délai de l’enquête publique prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera alors ‘un délai d’un mois pour transmettre à Monsieur le Maire de VILLERS-CAMPSART, le dossier et le registre ainsi que son rapport accompagné de ses conclusions motivées. Article 5 – Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée en Mairie de VILLERS-CAMPSART où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Article 6 – Le présente arrêté sera publié par voie d’affichage à la porte de la Mairie, aux deux extrémités concernées du chemin rural et du sentier et au milieu de ceux-ci, sur les panneaux d’affichage municipaux et éventuellement par autre procédé au moins 15 jours avant la date d’ouverture de l’enquête publique et durant toute la durée de celle-ci. Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête, le Maire fait procéder à la publication, en caractères apparents, d’un avis au public l’informant de l’ouverture de l’enquête publique dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Un certificat du Maire attestant l’accomplissement de ces formalités sera annexé au dossier de l’enquête. Article 7 – Monsieur le Maire de VILLERS-CAMPSART et Monsieur le Commissaire Enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la Préfecture. La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de VILLERS-CAMPSART, qui prolonge le délai de recours contentieux. Fait à VILLERS-CAMPSART, le 24 octobre 2024 Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe WATELAIN

COMMUNE LE MESNIL-EN-THELLE AVIS AU PUBLIC   Enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme Par arrêté en date du 23 octobre 2024, le Maire de Le Mesnil-en-Thelle a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. A cet effet, Monsieur Patrick David, ingénieur en retraite a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Philippe Legleye, ingénieur en BTP en retraite a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant par le vice-Président du Tribunal Administratif. L’enquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 13 novembre 2024 à 09h00 au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme sur support papier ou informatique en Mairie, ainsi que sur le site internet à l’adresse suivante : mairie-mesnilenthelle.fr/mon-quotidien/cadre-de-vie/urbanisme ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : 5 rue de la Mairie – 60530 LE MESNIL-EN-THELLE . Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de l’enquête publique par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected]. Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Le Mesnil-en-Thelle le mercredi 13 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, le samedi 23 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 13 décembre 2024 de 13h30 à 17h00. Après clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie et sur le site internet pendant un an. A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération du Conseil Municipal LE MAIRE, Nadia MORIA

CŒUR DE FLANDRE AGGLO AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2024/JU0069 du 14/10/2024, le Président de Cœur de Flandre agglo a prescrit une enquête publique portant sur les communes de Bailleul, Caëstre, Flêtre, Steenbecque et Steenvoorde et sur la modification de droit commun n°3 du PLUi-H. Cette procédure a pour objet de créer 4 Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) et de modifier une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). L’enquête publique se déroulera du : lundi 18 novembre 2024 à 09h00 au mercredi 18 décembre 2024 à 17h00.   Le tribunal administratif a désigné Monsieur André VANDEMBROUCQ, officier de gendarmerie, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Charles THIEULLET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute cette période, un dossier papier comprenant l’intégralité du projet de modification sera tenu à la disposition du public au siège de Cœur de Flandre agglo, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Un poste informatique aux fins de consultation du dossier d’enquête publique sera disponible dans les locaux de Cœur de Flandre agglo aux mêmes jours et aux mêmes horaires. Chacun pourra également consulter le dossier sur le site internet de Cœur de Flandre agglo. Le public pourra formuler ses observations : • sur le registre d’enquête papier présent au siège de Cœur de Flandre agglo ; • par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] ; • par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur – Cœur de Flandre agglo – Hôtel Communautaire – Pôle Aménagement, Urbanisme et Transition Écologique – 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 Hazebrouck. • Lors des permanences du commissaire enquêteur organisées au siège de Cœur de Flandre agglo aux jours, horaires et lieux suivants : Lieu                                  Dates et horaires Hôtel communautaire       Le lundi 18 novembre 2024 de 09h00 à 12h00                                          Le mercredi 4 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Cœur de Flandre agglo    Le mercredi 18 décembre 2024 de 14h00 à 17h00   A l’expiration de l’enquête publique, le Président de Cœur de Flandre agglo en présentera le bilan en conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet de modification de droit commun n°3, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. L’arrêté du Président de Cœur de Flandre agglo est consultable au siège de l’intercommunalité, ainsi que dans les mairies des 5 communes concernées.

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT ETABLI SUR LE TERRITOIRE DE LA CALL Par application de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L. 572-8 du Code de l’environnement, La CALL, portant la compétence bruit sur son territoire, est chargée d’établir ses Cartes Stratégiques du Bruit (CSB) et son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Sur la base des cartes stratégiques du bruit établies, un projet de PPBE des infrastructures de transport terrestres au titre de la 4ᵉ échéance de la Directive susvisée est élaboré pour le territoire de la CALL. Conformément à l’article R. 572-9 du Code de l’environnement, ce projet est mis à la disposition du public pour une période de deux mois (2 mois) du 12 novembre 2024 au 13 janvier 2024 inclus et consultable : – Sur le site internet de la CALL : https://www.agglo-lenslievin.fr/consultation-publique-ppbe – Au siège de la CALL, 21 rue Marcel Sembat, LENS. Horaires de consultation: Hors vacances scolaires : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 En période de vacances scolaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE uniquement durant la mise à disposition de 2 mois : – à l’adresse électronique [email protected] – sur le registre de consultation disponible au siège de la CALL À l’issue de cette phase de consultation, une analyse des contributions et les suites qui leur seront données seront intégrées au PPBE. Le PPBE définitif sera publié sur le site internet de la CALL après son approbation. Le Président, Sylvain ROBERT

COMMUNE DE FOLEMBRAY Avis d’Enquête publique relative à la révision du Schéma Directeur d’Assainissement Par arrêté municipal n°2024-43 du … octobre 2024 la commune de Folembray a prescrit une enquête publique relative à la révision du schéma directeur d’assainissement. L’enquête se déroulera du 13 novembre 2024 au 19 décembre 2024 inclus. Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuilles non mobiles seront déposés à la Mairie de Folembray – Place du Général de Gaulle (02670) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture au public : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00, et de 13h30 à 17h30. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié à la mairie de Folembray, Place du Général de Gaulle à Folembray ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Michel TAQUET. Il recevra les observations du public en Mairie de Folembray aux jours et heures ci-dessous  – Mercredi 13 novembre 2024 de 14h30 à 18h30 – Samedi 23 novembre 2024 de 9h30 à 12h30 – Jeudi 19 décembre 2024 de 14h30 à 18h30 Ces documents pourront être consultés à la Mairie de Folembray – Place du Général de Gaulle (02670). Ils seront également publiés sur le site internet de la commune (www.folembray.fr).

COMMUNE DE FOLEMBRAY Avis d’Enquête publique relative à la révision du Schéma Directeur d’Assainissement Par arrêté municipal n°2024-43 du … octobre 2024 la commune de Folembray a prescrit une enquête publique relative à la révision du schéma directeur d’assainissement. L’enquête se déroulera du 13 novembre 2024 au 19 décembre 2024 inclus. Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuilles non mobiles seront déposés à la Mairie de Folembray – Place du Général de Gaulle (02670) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture au public : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00, et de 13h30 à 17h30. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié à la mairie de Folembray, Place du Général de Gaulle à Folembray ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Michel TAQUET. Il recevra les observations du public en Mairie de Folembray aux jours et heures ci-dessous  – Mercredi 13 novembre 2024 de 14h30 à 18h30 – Samedi 23 novembre 2024 de 9h30 à 12h30 – Jeudi 19 décembre 2024 de 14h30 à 18h30 Ces documents pourront être consultés à la Mairie de Folembray – Place du Général de Gaulle (02670). Ils seront également publiés sur le site internet de la commune (www.folembray.fr).

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes d’Annois et de Cugny Par arrêté préfectoral du 03 octobre 2024, le Préfet de l’Aisne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol, présenté par la société CPV SUN 40, sur des terrains situés lieux-dits La sablonnière à Annois et La pâture des moulins à Cugny. L’enquête se déroulera du 18 novembre 2024 à 9h00 au 20 décembre 2024 à 17h00 inclus. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale en mairie d’Annois et en mairie de Cugny, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et formuler éventuellement ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie d’Annois (siège de l’enquête publique). Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête publique. Le dossier complet relatif à l’enquête publique est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aisne, rubrique « enquête publique » (www.aisne.gouv.fr). Le public pourra également adresser au commissaire enquêteur ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] en précisant en objet « Enquête publique – centrale photovoltaïque CPV SUN 40 d’Annois et Cugny ». Les observations recueillies par voie électronique seront transmises dans les meilleurs délais au siège de l’enquête publique et au commissaire enquêteur. Des informations peuvent être demandées à la société CPV SUN 40 (groupe LUXEL), auprès de Geoffrey Lemenu, Immeuble Le Blasco 981 avenue Raymond Dugrand CS66014 34060 Montpellier (Tel : 04.67.64.99.60 ou 06.31.40.72.16) Monsieur Jean-Marc Le Gouellec est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public en mairie d’Annois et de Cugny aux jours et heures ci-dessous : • lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 à Annois • mardi 26 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 à Cugny • mercredi 04 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 à Annois • jeudi 12 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 à Cugny • vendredi 20 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 à Annois A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, en mairie d’Annois et de Cugny et sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Au terme de la procédure, le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être un permis de construire accordé ou refusé.

Commune de Monthelon Avis de mise à l’Enquête Publique Par arrêté n° 031-2024 du 17 octobre 2024, Monsieur le Maire de Monthelon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de désaffectation de la sente rurale n°42 située à Monthelon engagé par délibération en date du 13 juillet 2023. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Monthelon pour une durée de 15 jours, du 5 novembre 2024 au 19 novembre inclus ; le dossier sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture. À cet effet, Madame Dominique COURTOISON a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Maire de Monthelon. La commissaire enquêtrice recevra en mairie de Monthelon, le MARDI 5 NOVEMBRE 2024 de 10h00 à 13h00 et le MARDI 19 NOVEMBRE 2024 de 15h00 à 18h30. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de désaffectation pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit en mairie de Monthelon au nom de Madame Dominique COURTOISON, commissaire-enquêtrice, 8 rue Henri Martin, 51530 Monthelon. À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture dès qu’ils auront été transmis en mairie. Le Maire, Cédric PIENNE

AVIS PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LA CRÉATION D’UNE UNITÉ DE TRAITEMENT DE L’EAU PAR OSMOSE INVERSE BASSE PRESSION   Commune de Bucamps Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise du 11 septembre 2024, il est prescrit une enquête publique du 15 octobre 2024 au 15 novembre 2024 relative à la création à la mise en place d’une unité de traitement de l’eau par osmose inverse basse pression sur la commune de Bucamps et portée par le syndicat des eaux de la Brêche et de la Noye. Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise, cette enquête est prolongée de 15 jours, soit jusqu’au 28 novembre 2024 à 17h. Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie d’Abbeville Saint-Lucien (siège du syndicat). La commissaire enquêtrice, Madame Jacqueline LECLERE, ou le commissaire enquêteur suppléant Philippe RALUY, assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public selon les dates ci-dessous: • mardi 5 novembre 2024 de 15 h à 17 h en mairie de Bucamps • vendredi 15 novembre 2024 de 10h à 12h en mairie de Abbeville Saint Lucien Dès l’affichage de l’avis et pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable: • sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/ Enquete-publique-Eau-et-milieux-aquatiques); • sur support papier à l’heure d’ouverture des mairies concernées. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans les mairies concernées; • par courrier adressé au siège du syndicat des eaux de la Brêche et de la Noye, sise 1 rue de la mairie 60480 Abbeville Saint Lucien à l’attention la commissaire-enquêtrice.  

Direction départementale des territoires Commune de Gannes Arrêté d’ouverture de l’enquête publique préalable à Ia demande d’autorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnernent concernant Ia création d’un forage d’irrigation présentée par la SCEA Ferme de Ia Tour. Par arrêté préfectoral de la Préfete de l’Oise du 16 octobre 2024, il est prescrit une enquête publique du 9 novembre 2024 au 10 decembre 2024 relative à l’autorisation de prélèvement d’un forage destiné à l’irrigation, situé sur Ia commune de Gannes et portée par la SCEA Ferme de la Tour. Le siège de l’enquête publique est situè à la mairie de Gannes. Le commissaire enquêteur, Monsieur Michel HIRSC H, ou le commissaire enquêteur suppléant Monsieur Patrick JAYET, assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public selon les dates ci-dessous:   • samedi 9 novembre 2024 de 9 h a 12 h en mairie de Gannes • vendredi 29 novembre 2024 de 14 h a 17 h en mairie de Gannes • mardi 10 decembre 2024 de 16h a 19h en mairie de Gannes   Dés I’affichage de l’avis et pendant toute Ia durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable: • sur le site internet des services de I’Etat dans (‘Oise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieux-aquatiques); • sur support papier a I’heure d’ouverture de la mairie concernée.   Pendant la durée de l’enquete, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur le registre d’enquête tenu a sa disposition dans la mairie concernée; • par courrier adressé a la mairie de Gannes a l »attention du commissaire enquêteur    Pour la préfète et par subdélégation, l’adjoint au responsable de la Cellule Police et Politique de l’Eau, Herve FLANDRIN