Demande d’autorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant la création d’un forage d’irrigation

Direction départementale des territoires

Commune de Gannes

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique préalable à Ia demande d'autorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnernent concernant Ia création d'un forage d'irrigation présentée par la SCEA Ferme de Ia Tour.

Par arrêté préfectoral de la Préfete de l'Oise du 16 octobre 2024, il est prescrit une enquête publique du 9 novembre 2024 au 10 decembre 2024 relative à l'autorisation de prélèvement d'un forage destiné à l'irrigation, situé sur Ia commune de Gannes et portée par la SCEA Ferme de la Tour. Le siège de l'enquête publique est situè à la mairie de Gannes. Le commissaire enquêteur, Monsieur Michel HIRSC H, ou le commissaire enquêteur suppléant Monsieur Patrick JAYET, assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public selon les dates ci-dessous:

• samedi 9 novembre 2024 de 9 h a 12 h en mairie de Gannes • vendredi 29 novembre 2024 de 14 h a 17 h en mairie de Gannes

• mardi 10 decembre 2024 de 16h a 19h en mairie de Gannes

Dés I'affichage de l'avis et pendant toute Ia durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation environnementale est consultable:

• sur le site internet des services de I'Etat dans ('Oise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieux-aquatiques);

• sur support papier a I'heure d'ouverture de la mairie concernée.

Pendant la durée de l'enquete, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur le registre d'enquête tenu a sa disposition dans la mairie concernée;

• par courrier adressé a la mairie de Gannes a l''attention du commissaire enquêteur 

Pour la préfète et par subdélégation,

l'adjoint au responsable de la Cellule Police et Politique de l'Eau,

Herve FLANDRIN