Consultation du public sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT

ETABLI SUR LE TERRITOIRE DE LA CALL

Par application de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L. 572-8 du Code de l’environnement, La CALL, portant la compétence bruit sur son territoire, est chargée d’établir ses Cartes Stratégiques du Bruit (CSB) et son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

Sur la base des cartes stratégiques du bruit établies, un projet de PPBE des infrastructures de transport terrestres au titre de la 4ᵉ échéance de la Directive susvisée est élaboré pour le territoire de la CALL.

Conformément à l’article R. 572-9 du Code de l’environnement, ce projet est mis à la disposition du public pour une période de deux mois (2 mois) du 12 novembre 2024 au 13 janvier 2024 inclus et consultable :

- Sur le site internet de la CALL : https://www.agglo-lenslievin.fr/consultation-publique-ppbe

- Au siège de la CALL, 21 rue Marcel Sembat, LENS. Horaires de consultation:

Hors vacances scolaires : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

En période de vacances scolaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE uniquement durant la mise à disposition de 2 mois :

– à l’adresse électronique [email protected]

– sur le registre de consultation disponible au siège de la CALL

À l’issue de cette phase de consultation, une analyse des contributions et les suites qui leur seront données seront intégrées au PPBE.

Le PPBE définitif sera publié sur le site internet de la CALL après son approbation.

Le Président,

Sylvain ROBERT