Enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes d’Annois et de Cugny

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative au projet de centrale photovoltaïque au sol

sur les communes d’Annois et de Cugny

Par arrêté préfectoral du 03 octobre 2024, le Préfet de l’Aisne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol, présenté par la société CPV SUN 40, sur des terrains situés lieux-dits La sablonnière à Annois et La pâture des moulins à Cugny.

L’enquête se déroulera du 18 novembre 2024 à 9h00 au 20 décembre 2024 à 17h00 inclus.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale en mairie d’Annois et en mairie de Cugny, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et formuler éventuellement ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie d’Annois (siège de l’enquête publique). Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête publique.

Le dossier complet relatif à l’enquête publique est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aisne, rubrique « enquête publique » (www.aisne.gouv.fr).

Le public pourra également adresser au commissaire enquêteur ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] en précisant en objet « Enquête publique - centrale photovoltaïque CPV SUN 40 d’Annois et Cugny ». Les observations recueillies par voie électronique seront transmises dans les meilleurs délais au siège de l’enquête publique et au commissaire enquêteur.

Des informations peuvent être demandées à la société CPV SUN 40 (groupe LUXEL), auprès de Geoffrey Lemenu, Immeuble Le Blasco 981 avenue Raymond Dugrand CS66014 34060 Montpellier (Tel : 04.67.64.99.60 ou 06.31.40.72.16)

Monsieur Jean-Marc Le Gouellec est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public en mairie d’Annois et de Cugny aux jours et heures ci-dessous :

• lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 à Annois

• mardi 26 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 à Cugny

• mercredi 04 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 à Annois

• jeudi 12 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 à Cugny

• vendredi 20 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 à Annois

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, en mairie d’Annois et de Cugny et sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an.

Au terme de la procédure, le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être un permis de construire accordé ou refusé.