Aliénation d’un sentier et d’un chemin rural

COMMUNE DE VILLERS-CAMPSART

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Aliénation d’un sentier et d’un chemin rural

du vendredi 15 novembre 2024 au samedi 30 novembre 2024 de 9h00 à 12h00

Le Maire de la Commune de VILLERS-CAMPSART,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2242-1,

Vu le code la Voirie Routière notamment ses articles R.141-4 à R.141-9 et L.141-3,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime notamment ses articles L.161-10 et R161-25 à R.161-27,

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.134-1 et suivants,

Vu le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux,

Vu les délibérations du conseil municipal n°21-15122023 et 22-15122023 en vue de l’aliénation du sentier reliant la voie communale n° 5 et du chemin rural dit Ruelle de Maurice Louis,

ARRÊTÉ

Article 1 – Il sera procédé, sur le territoire de VILLERS-CAMPSART, du vendredi 15 novembre 2024 au samedi 30 novembre 2024, de 9h00 à 12h00, à une enquête publique en vue de l’aliénation du sentier reliant la voie communale n° 5 et du chemin rural dit Ruelle de Maurice Louis,

Article 2 – Le dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre ouvert par le Maire, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de VILLERS-CAMPSART, 29 rue Principale, où le public pourra en prendre connaissance aux jour et heures habituels d’ouverture des locaux au public :

 le jeudi de 9h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête publique spécialement ouvert à cet effet, les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur en mairie (29 rue Principale, 80140 VILLERS-CAMPSART) ou par courriel ([email protected]).

Article 3 – Monsieur Jean-Philippe OLIVIER, Capitaine de Gendarmerie à la retraite, assurera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Il siégera en Mairie de VILLERS-CAMPSART où toutes les correspondances relatives à cette enquête devront lui être adressées.

Il se tiendra à la disposition du public, en Mairie de VILLERS-CAMPSART, 29 rue Principale, aux permanences suivantes :

- le vendredi 15 novembre 2024 de 9h00 à 12h00

- le samedi 30 novembre 2024 de 9h00 à 12h00

Article 4 – A l’expiration du délai de l’enquête publique prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera alors ‘un délai d’un mois pour transmettre à Monsieur le Maire de VILLERS-CAMPSART, le dossier et le registre ainsi que son rapport accompagné de ses conclusions motivées.

Article 5 – Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée en Mairie de VILLERS-CAMPSART où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.

Article 6 – Le présente arrêté sera publié par voie d’affichage à la porte de la Mairie, aux deux extrémités concernées du chemin rural et du sentier et au milieu de ceux-ci, sur les panneaux d’affichage municipaux et éventuellement par autre procédé au moins 15 jours avant la date d’ouverture de l’enquête publique et durant toute la durée de celle-ci.

Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête, le Maire fait procéder à la publication, en caractères apparents, d’un avis au public l’informant de l’ouverture de l’enquête publique dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.

Un certificat du Maire attestant l’accomplissement de ces formalités sera annexé au dossier de l’enquête.

Article 7 – Monsieur le Maire de VILLERS-CAMPSART et Monsieur le Commissaire Enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la Préfecture.

La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de VILLERS-CAMPSART, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à VILLERS-CAMPSART, le 24 octobre 2024

Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe WATELAIN