Annonces Légales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien regroupant quatre aérogénérateurs et un poste de livraison situé sur le territoire de la commune de Semide (08400) présentée par la SASU Ferme éolienne de la Plaine du Moulin (groupe EnerieTeam) – 233 rue du Faubourg Saint-Martin à Paris (75010) En application des dispositions du Code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2024-614 du 15 octobre 2024, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, du mercredi 13 novembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus. Ce parc éolien se compose de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison implantés sur le territoire de la commune de Semide. La puissance totale maximale du parc sera de 19,2 MW pour une hauteur maximale de mât des éoliennes de 105 m et une hauteur sommitale maximale (pale à la verticale) de 180 m. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation. M. Frédéric PIERROT, professeur de sciences de la vie et de la terre, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de M. Frédéric PIERROT, M. Michel ZGAJNAR, contrôleur territorial retraité, désigné commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Semide. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable : – sur support papier en mairie de Semide, aux heures habituelles d’ouverture au public (les vendredi de 17h00 à 19h00 sous réserves de modification à l’initiative de la commune) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. – sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions d’e l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), – sur un poste informatique en mairie de Semide aux heures habituelles d’ouverture au public. Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête (vendredi 13 décembre 2024 à 19h30), formuler ses observations et propositions : – sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-semide, et par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. – par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur Plaine du Moulin – mairie – 1 place de la Mairie – 08400 Semide. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre tenu à disposition au siège de l’enquête. – directement sur le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Semide aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur : À la mairie de Semide Mercredi 13 novembre 2024 de 14h00 à 16h00 Samedi 23 novembre 2024 de 10h00 à 12h00 Lundi 2 décembre 2024 de 17h30 à 19h30 Vendredi 13 décembre 2024 de 17h30 à 19h30 Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Ludovic POIRIER, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 233 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières. le préfet Charleville-Mézières, le 16 octobre 2024 pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, SIGNÉ : Joël DUBREUIL

COMMUNE DE FOLEMBRAY Avis d’Enquête publique relative à la révision du Schéma Directeur d’Assainissement Par arrêté municipal n°2024-43 du … octobre 2024 la commune de Folembray a prescrit une enquête publique relative à la révision du schéma directeur d’assainissement. L’enquête se déroulera du 13 novembre 2024 au 19 décembre 2024 inclus. Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuilles non mobiles seront déposés à la Mairie de Folembray – Place du Général de Gaulle (02670) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture au public : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00, et de 13h30 à 17h30. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié à la mairie de Folembray, Place du Général de Gaulle à Folembray ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Michel TAQUET. Il recevra les observations du public en Mairie de Folembray aux jours et heures ci-dessous  – Mercredi 13 novembre 2024 de 14h30 à 18h30 – Samedi 23 novembre 2024 de 9h30 à 12h30 – Jeudi 19 décembre 2024 de 14h30 à 18h30 Ces documents pourront être consultés à la Mairie de Folembray – Place du Général de Gaulle (02670). Ils seront également publiés sur le site internet de la commune (www.folembray.fr).

Direction départementale des territoires Commune de Gannes Arrêté d’ouverture de l’enquête publique préalable à Ia demande d’autorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnernent concernant Ia création d’un forage d’irrigation présentée par la SCEA Ferme de Ia Tour. Par arrêté préfectoral de la Préfete de l’Oise du 16 octobre 2024, il est prescrit une enquête publique du 9 novembre 2024 au 10 decembre 2024 relative à l’autorisation de prélèvement d’un forage destiné à l’irrigation, situé sur Ia commune de Gannes et portée par la SCEA Ferme de la Tour. Le siège de l’enquête publique est situè à la mairie de Gannes. Le commissaire enquêteur, Monsieur Michel HIRSC H, ou le commissaire enquêteur suppléant Monsieur Patrick JAYET, assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public selon les dates ci-dessous:   • samedi 9 novembre 2024 de 9 h a 12 h en mairie de Gannes • vendredi 29 novembre 2024 de 14 h a 17 h en mairie de Gannes • mardi 10 decembre 2024 de 16h a 19h en mairie de Gannes   Dés I’affichage de l’avis et pendant toute Ia durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable: • sur le site internet des services de I’Etat dans (‘Oise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieux-aquatiques); • sur support papier a I’heure d’ouverture de la mairie concernée.   Pendant la durée de l’enquete, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur le registre d’enquête tenu a sa disposition dans la mairie concernée; • par courrier adressé a la mairie de Gannes a l »attention du commissaire enquêteur    Pour la préfète et par subdélégation, l’adjoint au responsable de la Cellule Police et Politique de l’Eau, Herve FLANDRIN  

Commune de Cerny-les-Bucy Avis d’enquête publique Elaboration d’une carte communale   Le projet de carte communale de la commune de Cerny-lès-Bucy est mis à enquête publique. Ce document délimite les zones constructibles et les zones non-constructibles sur le territoire. Monsieur Robert NEDELEC a été désigné en tant que commissaire-enquêteur. Du 26 novembre 2024 au 7 janvier 2025, le dossier d’enquête sera consultable: • sur le site internet : https://www.spl-xdemat.fr/enquetes/ • à la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat: mardi de 15h à 18h Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes: ◦ Soit sur le registre d’enquête ouvert en mairie ◦ Soit par courriel à l’adresse électronique suivante: Mairie@cerny-les-bucy ◦ Soit sur le site internet : https://www.spl-xdemat.fr/enquetes/ ◦ Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront publiées sur le site internet : https://www.spl-xdemat.fr/enquetes/ ◦ Soit en les adressant par écrit à la mairie à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie aux jours et horaires suivants: ◦ Le 26 novembre 2024 de 15h à 18h ◦ Le 14 décembre 2024 de 9h à 12h ◦ Le 7 janvier 2025 de 9h à 12h Le Conseil Municipal pourra adopter la carte communale pour éventuellement tenir compte des avis exprimés. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais.

Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS D’ENQUÊTE PARCELLAIRE Enquête parcellaire préalable relative au projet de déconnexion des eaux claires parasites de la rivière des Laies et de la becque du Crachet et au projet de renaturation du courant de l’Anguille Par arrêté de monsieur le préfet du Nord, il sera procédé sur les communes de La Chapelle d’Armentières et d’Erquinghem-Lys, du vendredi 22 novembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus, à une enquête parcellaire relative au projet de déconnexion de la rivière des Laies et de la becque du Crachet du réseau d’assainissement d’Armentières et du projet de renaturation du courant de l’Anguille. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : • Dans le registre papier ouvert dans les mairies de La Chapelle d’Armentières et d’Erquinghem-Lys ; • Par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, adressé au siège de l’enquête à la mairie de La Chapelle d’Armentières ; • Lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur et définies à l’article 6 du présent arrêté. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le vendredi 13 décembre à 17h00. Monsieur Michel Suarez, directeur d’établissements accueillant des personnes en situation de handicap à la retraite, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public dans les mairies de La Chapelle d’Armentières et d’Erquinghem-Lys aux dates suivantes : • Vendredi 22 novembre 2024, de 09h00 à 12h00, au siège de l’enquête situé à la mairie de La Chapelle d’Armentières ; • Samedi 7 décembre 2024, de 09h00 à 12h00, à la mairie d’Erquinghem-Lys ; • Vendredi 13 décembre 2024, de 14h00 à 17h00, au siège de l’enquête à la mairie de La Chapelle d’Armentières. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : • Monsieur Nicolas FARVACQUE Chargé de mission – Métropole européenne de Lille Coordonnées téléphoniques : 03 20 21 65 45 Courriel : [email protected] • Madame Dorothée LINE Chargée d’affaires foncières – Métropole européenne de Lille Coordonnées téléphoniques : 03 20 21 22 32 Courriel : [email protected] Préalablement à l’ouverture de l’enquête, notification individuelle du dépôt du dossier dans les mairies de La Chapelle d’Armentières et d’Erquinghem-Lys sera faite par l’expropriant, aux propriétaires et usufruitiers figurant sur la liste établie conformément à l’article R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Les propriétaires auxquels notifications auront été faites sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels. En vue de la fixation des indemnités et conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du code l’expropriation pour cause d’utilité publique, il est signalé que les intéressés autres que ceux cités aux articles L. 311-1 et L. 311-2 du même code « sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l’expropriant à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. ». Ces formulations doivent être effectuées dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’enquête (article R. 311-2 du même code). Dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de l’enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il y insérera, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. Il consignera, dans des documents séparés, au titre de chacune des enquêtes initialement requises ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en préfecture du Nord, dans les locaux de la métropole européenne de Lille ainsi que dans les locaux des mairies de La Chapelle d’Armentières et d’Erquinghem-Lys. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire-enquêteur en adressant sa demande écrite à : « Monsieur le préfet du Nord – direction des relations avec les collectivités territoriales – bureau de l’urbanisme et de la maîtrise foncière – 12 rue Jean Sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex ». Fait à Lille, le 11/10/2024, Pour le préfet et par délégation, le directeur des relations avec les collectivités territoriales, Étienne IRAGNES

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC La Communauté de Communes du Sud-Artois soumet son Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) Une procédure de participation du public est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié : du mercredi 13 novembre au mardi 3 décembre 2024 inclus. Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants : – Une note de présentation précisant le contexte et les objectifs du projet ; – Le diagnostic territorial de la mobilité ; – Le plan d’actions contenu dans le PdMS ; – La délibération du Conseil communautaire arrêtant le projet de PdMS ; – Les avis recueillis auprès des communes de l’intercommunalité et des personnes publiques associées. Le public pourra prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : – Sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud Artois : https://www.cc-sudartois.fr/mes services/mobilite/plan-de-mobilite-simplifie – Sur support papier et sur la même période dans le lieu suivant : Communauté de Communes du Sud Artois – 5, rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME Cedex. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public : – Par voie numérique à l’adresse : [email protected] – Par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible dans le lieu indiqué ci-dessus. Les observations et contributions du public feront l’objet d’une synthèse qui sera soumise à la commission de l’intercommunalité en charge de l’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié. Les avis hors délais ne seront pas recevables.

AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de communes Sézanne Sud-Ouest Marnais du 16 octobre 2024 (n°E24000095/51), les zonages d’assainissement seront soumis à l’enquête publique durant 31 (trente-et-un) jours du 18 novembre 2024 au 19 décembre 2024 inclus. Monsieur Claude MAUPRIVEZ assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : ● Un dossier sera déposé au siège de la Communauté de Communes de Sézanne Sud-ouest Marnais (Promenade de l’aube – 51260 ANGLURE) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux afin que chacun puisse en prendre connaissance et adresser ses observations par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur (Promenade de l’Aube – 51260 Anglure) qui les annexera au registre. ● Des dossiers seront également déposés dans les Mairies de chacune des communes concernées où des permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur aux jours et heures suivants : • Sézanne : ◦ 18 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 ◦ 19 décembre 2024 de 15h à 18h00 • Gaye : ◦ 23 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ◦ 11 décembre 2024 de 16h00 à 19h00 afin de recevoir les observations présentées par le public • Les dossiers seront également consultables sur le site Internet de la CCSSOM à l’adresse suivante : https://ccssom.fr/

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) Grandes Infrastructures de Transport Terrestre (GITT) Conformément à la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers élabore, en lien avec les communes de Calais, Marck et Coquelles, ainsi que le SITAC (Syndicat Intercommunal pour les Transports urbains du Calaisis), un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement « Grandes Infrastructures de Transport Terrestre » concernant les voies communales recevant un trafic de 3 millions de véhicules / an. Un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) est un document visant à optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d’améliorer les situations sonores critiques et de préserver les zones calmes. En application de l’article L.572-8 du Code de l’Environnement, une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PPBE pour une durée de 2 mois : Du 15 novembre 2024, au 15 janvier 2025 inclus.   Le dossier soumis à la consultation comprend le PBBE « GITT, voies communales » de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : • Sur les sites internet : https://www.grandcalais.fr/ ; https://www.calais.fr/fr/ ; https://coquelles.fr/ ; https://www.ville-marck.fr/, • Sur support papier à : – La communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers, 76 boulevard Gambetta à Calais (62101), impérativement sur prise de rendez-vous, à convenir au préalable en appelant le 03 21 19 55 00 ou par mail à [email protected]. – La Mairie de Calais – Service Urbanisme – Espace de promotion, de développement économique et d’urbanisme, 9 rue Paul Bert à Calais (62100). Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. – La Mairie de Marck – Service Urbanisme, 2 place de l’Europe à Marck (62730). Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. – La Mairie de Coquelles – 980 avenue Charles de Gaulle, à Coquelles (62231). Du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Les observations pourront être adressées pendant toute la durée de la mise à disposition du public : • Par voie numérique à l’adresse : [email protected], • Par voie postale à : Madame la Présidente de Grand Calais Terres & Mers, consultation projet PPBE, 76 boulevard Gambetta CS 40021, 62101 Calais Cedex, • Par inscription sur les registres mis à disposition lors des consultations du dossier sur support papier. Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. À l’issue de la consultation, le projet de PPBE, modifié le cas échéant pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de Grand Calais Terres & Mers, et des Conseils Municipaux de Calais, de Marck et de Coquelles.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT D’UN PARC DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE SITUE RUE GABRIEL FAURE A DOUAI Par arrêté n°DAJ-2024-38 en date du 10 septembre 2024 de Monsieur le Président de DOUAISIS AGGLO, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet le déclassement d’un parking public situé rue Gabriel Fauré (Zone EURADOUAI) sur le territoire de la commune de DOUAI, du jeudi 24 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Pierre PINTE, Retraité d’un emploi de Géologue, Responsable foncier et environnement, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président de DOUAISIS AGGLO. Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier d’enquête comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobile, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recueillir les observations du public, sera déposé et tenu à la disposition du public au siège de DOUAISIS AGGLO, situé 746 rue Jean Perrin – Zone de Dorignies – 59351 DOUAI. L’accueil du public se fera à cette adresse et la salle mise à disposition pour la tenue de l’enquête se situera Salle Eurêka au RDC du bâtiment Eurêka (annexe du siège de DOUAISIS AGGLO) 100 rue Edouard Branly – entrée B – Zone de Dorignies 59500 DOUAI. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront à la disposition du public aux horaires habituels d’ouverture : Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et pour toute la durée de l’enquête. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de la Communauté (https://www.douaisis-agglo.com/). Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les locaux du bâtiment Eurêka de DOUAISIS AGGLO les jours et heures suivants : – Le jeudi 24 octobre 2024 de 14h à 17h – Le jeudi 31 octobre 2024 de 9h à 12h – Le vendredi 8 novembre 2024 de 14h à 17h Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante : DOUAISIS AGGLO 746 rue Jean Perrin – Zone de Dorignies – BP 300 59351 DOUAI Enfin, les remarques ou propositions du public pourront être déposées par mail à l’adresse ci-après : enquê[email protected]. Pendant toute la durée de l’enquête toutes tes observations et propositions déposées par le public seront consultables sur le registre mis à disposition à la Communauté d’Agglomération. A l’issue de l’enquête, dans le délai d’un mois, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroutement de l’enquête et déposera ses conclusions. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au siège de DOUAISIS AGGLO. Au terme de t’enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, DOUAISIS AGGLO se prononcera par délibération sur le déclassement du bien. Le Président Christian POIRET

PREFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de l’Utilite Publique et de 1’Environnement Section des Installations Classées Commune de LOOS-EN-GOHELLE SOCIETE CARRIERES ET MATERIAUX NORD-EST (CMNE) EXPLOITATION DE SCHISTES MINIERS AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE En application de l’article L123-19-2 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le dossier présenté par la societe CARRIERES ET MATERIAUX NORD-EST (CMNE) dont le siège social est situé 44, Boulevard de la Mothe 54000 NANCY en vue de l’exploitation de schistes minier n°79 et 79A à 1′ adresse suivante : 16, rue des Ragonieux a LOOS-EN-GOHELLE (62750). La societe CARRIERES ET MATERIAUX NORD-EST (CMNE) sollicite la prolongation de 10 ans, soit jusqu’au 06 janvier 2034, de l’exploitation des terrils de schistes N°79 et 79A de Loos-en-Gohelle. La participation du public se déroulera du 18 novembre au 09 decembre 2024 inclus en mairie de LOOS-EN-GOHELLE. Durant cette période, le dossier de demande est consultable aux heures et jours habituels des bureaux de la mairie et sous format numérique sur le site de la mairie : https://www.loos-en-gohelle.fr/ et également sur le portail des services de l’Etat dans le département du Pas-de-Calais : https://www.pas-de-calais.gouv.fr – Publications — Consultation du Public —. Participation du Public Par Voie Electronique — CARRIERES ET MATERIAUX NORD-EST (CMNE) à LOOS-EN-GOHELLE. Un registre est ouvert en mairie de LOOS-EN-GOHELLE pour recueillir les éventuelles observations et propositions du public durant le délai de participation du public. Les personnes interessées peuvent formuler des observations également par voie électronique à l’adresse suivante « [email protected] » avant la fin du délai de participation. Au terme de cette période, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires sur la présente demande.