Recueillir les observations du public sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

La Communauté de Communes du Sud-Artois

soumet son

Plan de Mobilité Simplifié (PdMS)

Une procédure de participation du public est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié :

du mercredi 13 novembre au mardi 3 décembre 2024 inclus.

Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants :

- Une note de présentation précisant le contexte et les objectifs du projet ;

- Le diagnostic territorial de la mobilité ;

- Le plan d’actions contenu dans le PdMS ;

- La délibération du Conseil communautaire arrêtant le projet de PdMS ;

- Les avis recueillis auprès des communes de l’intercommunalité et des personnes publiques associées.

Le public pourra prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

- Sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud Artois :

https://www.cc-sudartois.fr/mes services/mobilite/plan-de-mobilite-simplifie

- Sur support papier et sur la même période dans le lieu suivant :

Communauté de Communes du Sud Artois – 5, rue Neuve – CS 30002 - 62452 – BAPAUME Cedex.

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public :

- Par voie numérique à l’adresse : [email protected]

- Par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible dans le lieu indiqué ci-dessus.

Les observations et contributions du public feront l’objet d’une synthèse qui sera soumise à la commission de l’intercommunalité en charge de l’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié.

Les avis hors délais ne seront pas recevables.