Prolongation de l’exploitation des terrils de schistes N°79 et 79A

PREFET DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET

DE L'APPUI TERRITORIAL

Bureau des Installations Classées, de l'Utilite Publique et de 1'Environnement Section des Installations Classées

Commune de LOOS-EN-GOHELLE

SOCIETE CARRIERES ET MATERIAUX NORD-EST (CMNE)

EXPLOITATION DE SCHISTES MINIERS

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

En application de l'article L123-19-2 du Code de l'Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le dossier présenté par la societe CARRIERES ET MATERIAUX NORD-EST (CMNE) dont le siège social est situé 44, Boulevard de la Mothe 54000 NANCY en vue de l'exploitation de schistes minier n°79 et 79A à 1' adresse suivante : 16, rue des Ragonieux a LOOS-EN-GOHELLE (62750).

La societe CARRIERES ET MATERIAUX NORD-EST (CMNE) sollicite la prolongation de 10 ans, soit jusqu'au 06 janvier 2034, de l'exploitation des terrils de schistes N°79 et 79A de Loos-en-Gohelle.

La participation du public se déroulera du 18 novembre au 09 decembre 2024 inclus en mairie de LOOS-EN-GOHELLE.

Durant cette période, le dossier de demande est consultable aux heures et jours habituels des bureaux de la mairie et sous format numérique sur le site de la mairie :

https://www.loos-en-gohelle.fr/ et également sur le portail des services de l'Etat dans le département du Pas-de-Calais : https://www.pas-de-calais.gouv.fr - Publications — Consultation du Public —. Participation du Public Par Voie Electronique — CARRIERES ET MATERIAUX NORD-EST (CMNE) à LOOS-EN-GOHELLE.

Un registre est ouvert en mairie de LOOS-EN-GOHELLE pour recueillir les éventuelles observations et propositions du public durant le délai de participation du public.

Les personnes interessées peuvent formuler des observations également par voie électronique à l'adresse suivante « [email protected] » avant la fin du délai de participation.

Au terme de cette période, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires sur la présente demande.