Elaboration d’une carte communale

Commune de Cerny-les-Bucy

Avis d’enquête publique

Elaboration d’une carte communale

Le projet de carte communale de la commune de Cerny-lès-Bucy est mis à enquête publique. Ce document délimite les zones constructibles et les zones non-constructibles sur le territoire.

Monsieur Robert NEDELEC a été désigné en tant que commissaire-enquêteur.

Du 26 novembre 2024 au 7 janvier 2025, le dossier d’enquête sera consultable:

• sur le site internet : https://www.spl-xdemat.fr/enquetes/

• à la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat: mardi de 15h à 18h

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes:

◦ Soit sur le registre d’enquête ouvert en mairie

◦ Soit par courriel à l'adresse électronique suivante: Mairie@cerny-les-bucy

◦ Soit sur le site internet : https://www.spl-xdemat.fr/enquetes/

◦ Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront publiées sur le site internet : https://www.spl-xdemat.fr/enquetes/

◦ Soit en les adressant par écrit à la mairie à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie aux jours et horaires suivants:

◦ Le 26 novembre 2024 de 15h à 18h

◦ Le 14 décembre 2024 de 9h à 12h

◦ Le 7 janvier 2025 de 9h à 12h

Le Conseil Municipal pourra adopter la carte communale pour éventuellement tenir compte des avis exprimés.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais.