Annonces Légales

Prolongation de l’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Bucy-le-Long Par arrêté du 2 octobre 2024, le Président de la Communauté de communes du Val de l’Aisne a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bucy-le-Long. Cette enquête, initialement prévue du mercredi 23 octobre 2024 au lundi 25 novembre 2024, a été prolongée, sur décision de M. Alain Rodier, commissaire enquêteur désigné par la Présidente du Tribunal Administratif, jusqu’au mercredi 4 décembre 2024 à 12h00 inclus. Une permanence supplémentaire sera assurée par le commissaire enquêteur le mercredi 4 décembre 2024, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Bucy-le-Long. Les observations du public peuvent être consignées sur le registre d’enquête disponible en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Bucy-le-Long, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou via le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.bucylelong02.fr/. À l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera consultable par le public à la mairie.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ZAC MULTISITES DES MUSICIENS ET DES MARECHAUX – DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES EMPRISES PUBLIQUES EN NATURE DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT ET D’ESPACES VERTS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE Par arrêté n°81, le Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne a ordonné une enquête publique préalable au déclassement par anticipation des emprises publiques dépendantes de la ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux. L’enquête se déroulera en mairie de COMPIÈGNE, du 9 décembre 2024 au 23 décembre 2024 inclus aux heures d’ouverture soit du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h00, à l’accueil de la mairie (au rez-de-chaussée). M. Patrice LAINE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Les pièces du dossier de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public en mairie de Compiègne (Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de Ville 60200 COMPIEGNE) pendant toute cette période. Chacun peut prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations dans le registre d’enquête, ou les adresser par écrit à : Agglomération de la Région de Compiègne Monsieur le commissaire enquêteur Patrice LAINE Hôtel de Ville – CS 10007 60321 COMPIÈGNE CEDEX ou par mail : [email protected] avec la mention « ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux – déclassement par anticipation des emprises publiques ». Le dossier est également mis en ligne sur le site officiel de l’ARC à la rubrique « enquêtes publiques » pendant toute la durée de l’enquête publique. Monsieur Patrice LAINE tiendra une permanence en mairie de COMPIEGNE, salles n° 1 et 4, annexes de l’Hôtel de Ville, rue de la Surveillance : • Le lundi 9 décembre 2024 de 9h à 12h – Salle 4 • Le lundi 23 décembre 2024 de 14h à 17h – Salle 1 A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Compiègne, place de l’Hôtel de Ville, 60200 COMPIEGNE.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Construction du nouveau bâtiment de l’AFE sur la commune de Valenciennes Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2024 soumet le projet de construction du nouveau bâtiment de l’AFE sur le territoire de la commune de Valenciennes aux formalités d’une enquête publique comportant : – Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de droit commun – Une enquête parcellaire Cette enquête se déroulera à la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (siège de l’enquête) – 2 place de l’Hôpital Général – Valenciennes pendant 15 jours pleins et consécutifs du : Vendredi 6 décembre 2024 09h00 au vendredi 20 décembre 2024 17h00 inclus. Le projet est porté par la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM). Au terme de la procédure, le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour : – déclarer le projet d’utilité publique ; – déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet. Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l’enquête est : – Monsieur François DEBSKI, gérant de société. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé à la CAVM, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaire-enquêteur ou sur le courriel suivant :[email protected] pour être annexées au registre d’enquête. Le dossier d’enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes – Bureau du développement territorial – rue Capron, ainsi que sur le site suivant: https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations-d-utilite-publique-2024/ Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du sous-préfet de Valenciennes. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la CAVM : – le vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 – le mercredi 11 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 – le vendredi 20 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Madame Imane TRACKOEN Chargée d’affaires foncières et immobilières [email protected] À l’expiration du délai d’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public, en mairie de Valenciennes, à la CAVM et à la sous-préfecture de Valenciennes. Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations-d-utilite-publique-2024/ Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes – Bureau du développement territorial – CS 40469 – 59322 Valenciennes Cedex. Valenciennes, le 12 novembre 2024 Le sous-préfet de Valenciennes Guillaume QUÉNET

VILLE DE LALLAING Avis d’Enquête Publique relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Lallaing Enquête Publique relative à la révision du P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal. Par arrêté N° 097/168 en date du 04 Novembre 2024, le Maire de Lallaing a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision de P.L.U. délibéré par le Conseil Municipal. A cet effet, Monsieur DECOURCELLES Jean-Paul Cadre Supérieur de la SNCF retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille. Madame Annick Lallart est commissaire enquêteur suppléant. L’enquête publique se déroulera du 10 Décembre 2024 au 10 Janvier 2025 inclus, soit 32 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est l’Hôtel de Ville place Jean Jaurès Lallaing 59167. Le public pourra consulter le dossier dans sa version papier les jours et heures habituels d’ouverture de l’Hôtel de Ville mais également sur le site internet de la commune www.lallaing.fr. Chacun pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête en mairie, ou sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : [email protected] ou les adresser par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, mairie de Lallaing, Place Jean Jaurès 59167 LALLAING, portant l’inscription « ne pas ouvrir ». Le commissaire enquêteur recevra en mairie : • le Mardi 10 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 • le Samedi 21 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 • le Lundi 23 décembre 2024 de 15h00 à 18h00 • le Mardi 7 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 • le Vendredi 10 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 Le rapport, les conclusions et l’avis motivé du commissaire enquêteur, seront transmis au Maire de Lallaing dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie et sur le site internet pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. L’avis d’enquête publique est affiché à la mairie, sur le site des cinq OAP et sur le site internet de la commune de Lallaing. A l’issue de l’enquête le PLU sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

DIRECTION DEPATEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITER UN PARC ÉOLIEN DIT DES FORTES TERRES SUR LA COMMUNE DE VAUX-ANDIGNY PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ VAUX ANDIGNY ENERGIE Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le Préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté n°IC/2024/155, une enquête publique qui sera ouverte du mercredi 20 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus, dans la commune de VAUX-ANDIGNY sur la demande présentée par la société VAUX ANDIGNY ENERGIE dont le siège social est situé 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire de la commune de VAUX-ANDIGNY. Ce projet de parc éolien est composé de 5 éoliennes d’une puissance nominale maximale de 3,6 MW, d’une hauteur maximale de 150 mètres, de 1 double poste de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, situés sur les parcelles cadastrales suivantes : n°ZH 21, ZI 8, ZL 18, ZL 19, ZM 15, ZO 4. et ZL 12. Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale, qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale est consultable : – en mairie de VAUX-ANDIGNY aux heures habituelles d’ouverture ; – sur le site internet de la préfecture de l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) ; – sur le site du registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5562 ; – sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex, sur rendez-vous. Des informations peuvent être également demandées auprès de la société VAUX ANDIGNY ENERGIE dont le siège social est situé 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST, auprès de M. Frédéric DOROTTE ([email protected]) ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre ouvert à cet effet en mairie de VAUX-ANDIGNY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5562 et lors des permanences du commissaire-enquêteur ; – ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie siège, Place du Général de Gaulle – 02110 VAUX-ANDIGNY ou par message électronique à l’adresse suivante [email protected] Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le vendredi 20 décembre 2024 à 17H00. Monsieur Claude TRUFFERT, comptable en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Alain DEMARQUET, cadre honoraire de la SNCF en retraite, est désigné en qualité de commissaire suppléant. Il remplacera le commissaire enquêteur titulaire en cas d’empêchement. Le commissaire-enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants : • MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024, 14H00-17H00, Mairie de VAUX-ANDIGNY • JEUDI 28 NOVEMBRE 2024, 14H30-17H30, Mairie de VAUX-ANDIGNY • VENDREDI 6 DECEMBRE 2024, 16H00-19H00, Mairie de VAUX-ANDIGNY • SAMEDI 14 DECEMBRE 2024, 9H30-12H30, Mairie de VAUX-ANDIGNY • VENDREDI 20 DECEMBRE 2024, 14H00-17H00, Mairie de VAUX-ANDIGNY A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de VAUX-ANDIGNY et sur le site Internet de la Préfecture de l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement. Le 24 octobre 2024 Pour le directeur départemental des territoires et par délégation, l’adjointe à la cheffe de pôle Kelly LEBEL

AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de communes Sézanne Sud-Ouest Marnais du 16 octobre 2024 (n°E24000095/51), les zonages d’assainissement seront soumis à l’enquête publique durant 31 (trente-et-un) jours du 18 novembre 2024 au 19 décembre 2024 inclus. Monsieur Claude MAUPRIVEZ assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : ● Un dossier sera déposé au siège de la Communauté de Communes de Sézanne Sud-ouest Marnais (Promenade de l’aube – 51260 ANGLURE) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux afin que chacun puisse en prendre connaissance et adresser ses observations par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur (Promenade de l’Aube – 51260 Anglure) qui les annexera au registre. ● Des dossiers seront également déposés dans les Mairies de chacune des communes concernées où des permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur aux jours et heures suivants : • Sézanne : ◦ 18 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 ◦ 19 décembre 2024 de 15h à 18h00 • Gaye : ◦ 23 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ◦ 11 décembre 2024 de 16h00 à 19h00 afin de recevoir les observations présentées par le public • Les dossiers seront également consultables sur le site Internet de la CCSSOM à l’adresse suivante : https://ccssom.fr/

CŒUR DE FLANDRE AGGLO AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté 2024/JU0069 du 14/10/2024, le Président de Cœur de Flandre agglo a prescrit une enquête publique portant sur les communes de Bailleul, Caëstre, Flêtre, Steenbecque et Steenvoorde et sur la modification de droit commun n°3 du PLUi-H. Cette procédure a pour objet de créer 4 Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) et de modifier une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). L’enquête publique se déroulera du : lundi 18 novembre 2024 à 09h00 au mercredi 18 décembre 2024 à 17h00.   Le tribunal administratif a désigné Monsieur André VANDEMBROUCQ, officier de gendarmerie, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Charles THIEULLET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute cette période, un dossier papier comprenant l’intégralité du projet de modification sera tenu à la disposition du public au siège de Cœur de Flandre agglo, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Un poste informatique aux fins de consultation du dossier d’enquête publique sera disponible dans les locaux de Cœur de Flandre agglo aux mêmes jours et aux mêmes horaires. Chacun pourra également consulter le dossier sur le site internet de Cœur de Flandre agglo. Le public pourra formuler ses observations : • sur le registre d’enquête papier présent au siège de Cœur de Flandre agglo ; • par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] ; • par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur – Cœur de Flandre agglo – Hôtel Communautaire – Pôle Aménagement, Urbanisme et Transition Écologique – 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 Hazebrouck. • Lors des permanences du commissaire enquêteur organisées au siège de Cœur de Flandre agglo aux jours, horaires et lieux suivants : Lieu                                  Dates et horaires Hôtel communautaire       Le lundi 18 novembre 2024 de 09h00 à 12h00                                          Le mercredi 4 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Cœur de Flandre agglo    Le mercredi 18 décembre 2024 de 14h00 à 17h00   A l’expiration de l’enquête publique, le Président de Cœur de Flandre agglo en présentera le bilan en conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet de modification de droit commun n°3, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. L’arrêté du Président de Cœur de Flandre agglo est consultable au siège de l’intercommunalité, ainsi que dans les mairies des 5 communes concernées.

COMMUNE DE VIMY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 25 octobre 2024, le maire de VIMY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU). À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur DAMBRINE en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de VIMY du 18 novembre 2024 au 18 décembre 2024 aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet suivant : https://www.ville-de-vimy.fr. Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le 18/11/24 de 8h30 à 12h00, le 27/11/24 de 14h30 à 17h30, le 07/12/24 de 9h00 à 12h00, le 18/12/24 de 14h30 à 17h30. Les observations peuvent également être adressées par courrier (à l’attention du commissaire enquêteur) à l’adresse suivante : Mairie de VIMY – rue Rouget de Lisle – 62580 VIMY et par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] L’avis d’enquête publique est affiché à la mairie de VIMY. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de l’enquête, la procédure de déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal.

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement Installations classées pour la protection de l’environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIÉTÉ LA ROUTIÈRE DE L’EST PARISIEN (REP)   DEMANDE D’ENREGISTREMENT EN VUE DE LA CRÉATION D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GOUVIEUX Commune d’implantation des installations : GOUVIEUX Commune concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, située dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : SAINT-MAXIMIN et SAINT-LEU-D’ESSERENT Par arrêté préfectoral, la Préfète de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société LA ROUTIÈRE DE L’EST PARISIEN (REP) pour la rubrique n° 2760-3 au titre des activités soumises à enregistrement. Le projet de la société LA ROUTIÈRE DE L’EST PARISIEN (REP) vise à la création d’une installation de stockage de déchets inertes, sise 1 rue du Pont de Saint Leu à Gouvieux (60270). La consultation du public aura lieu du jeudi 5 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Gouvieux, aux heures d’ouverture au public. Il pourra également formuler ses observations à la Préfète de l’Oise : – par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex – par voie électronique à l’adresse mail [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « Enregistrement consultation du public – LA ROUTIÈRE DE L’EST PARISIEN-Gouvieux ». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Jean-Luc MARTRES – LA ROUTIÈRE DE L’EST PARISIEN – courriel : [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS. La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Département du Pas-de-Calais Communauté de Communes du Ternois Arrondissement d’Arras AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   Procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Le public est informé que par arrêté, en date du 28 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois menée sur les 18 communes du territoire. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes du Ternois et au tableau d’affichage légal des 18 communes du Pernois. A cet effet, le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné M. Francis MACQUART, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean Paul DELVART, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 A 14 H30 AU 19 DECEMBRE 2024 A 12 H 00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier comprenant l’ensemble des pièces soumises à enquête publique. Il pourra émettre des observations et propositions sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur disponibles : • Au siège de la Communauté de Communes du Ternois (400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec), les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; • Dans les 18 mairies qui composent le Pernois, aux heures d’ouverture habituelles. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du Ternois https://www.ternoiscom.fr/ Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations : • Sur le registre d’enquête papier présent au siège de la Communauté de Communes du Ternois et dans les 18 communes qui composent le Pernois, • Par mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] • Par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur – Communauté de Communes du Ternois – Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil – 62130 Herlin-le-Sec • Lors des permanences du commissaire enquêteur organisées au siège de la Communauté de Communes du Ternois et dans les différentes mairies aux jours, horaires et lieux suivants :  • Lundi 18 novembre de 14h30 à 17h30 au siège de la Communauté de Communes du Ternois (400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec) ; • Jeudi 21 novembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Pernes (31, Grand Place, 62550 Pernes en Artois) ; • Mercredi 27 novembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Floringhem (6 rue Armand Montois, 62550, Floringhem) ; • Vendredi 6 décembre de 15h00 à 18h00 en mairie de Valhuon (Place de la Mairie, 62550 Valhuon) ; • Mardi 10 décembre de 15h00 à 18h00 en mairie de Bours (27, rue de l’Eglise,62550 Bours) ; • Samedi 14 décembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Bailleul-les-Pernes (8 rue de Pernes, 62550, Bailleul-les Pernes) ; • Jeudi 19 décembre (permanence de clôture) de 9h00 à 12h00 en mairie de Pernes (31, Grand Place, 62550 Pernes en Artois) ;  A la fin du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du Ternois ainsi qu’aux maires des 18 communes du Pernois, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les 18 mairies du Pernois, ainsi qu’à la Communauté de Communes du Ternois et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr/ Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du Ternois – Pôle Planification et Aménagement du Territoire – 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec.  Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc BRIDOUX