Demande d’enregistrement pour la création d’une installation de stockage de déchets inertes

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

SOCIÉTÉ LA ROUTIÈRE DE L’EST PARISIEN (REP)

DEMANDE D’ENREGISTREMENT

EN VUE DE LA CRÉATION D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE

DE DÉCHETS INERTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GOUVIEUX

Commune d’implantation des installations : GOUVIEUX

Commune concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, située dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : SAINT-MAXIMIN et SAINT-LEU-D’ESSERENT

Par arrêté préfectoral, la Préfète de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société LA ROUTIÈRE DE L’EST PARISIEN (REP) pour la rubrique n° 2760-3 au titre des activités soumises à enregistrement.

Le projet de la société LA ROUTIÈRE DE L’EST PARISIEN (REP) vise à la création d’une installation de stockage de déchets inertes, sise 1 rue du Pont de Saint Leu à Gouvieux (60270).

La consultation du public aura lieu du jeudi 5 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 inclus

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public

Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Gouvieux, aux heures d’ouverture au public.

Il pourra également formuler ses observations à la Préfète de l’Oise :

– par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex

– par voie électronique à l’adresse mail [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « Enregistrement consultation du public – LA ROUTIÈRE DE L’EST PARISIEN-Gouvieux ».

Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Jean-Luc MARTRES – LA ROUTIÈRE DE L’EST PARISIEN - courriel : [email protected]

ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS.

La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.