Créer 4 Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) et modifier une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

CŒUR DE FLANDRE AGGLO

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté 2024/JU0069 du 14/10/2024, le Président de Cœur de Flandre agglo a prescrit une enquête publique portant sur les communes de Bailleul, Caëstre, Flêtre, Steenbecque et Steenvoorde et sur la modification de droit commun n°3 du PLUi-H. Cette procédure a pour objet de créer 4 Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) et de modifier une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

L’enquête publique se déroulera du :

lundi 18 novembre 2024 à 09h00 au mercredi 18 décembre 2024 à 17h00.

Le tribunal administratif a désigné Monsieur André VANDEMBROUCQ, officier de gendarmerie, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Charles THIEULLET en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute cette période, un dossier papier comprenant l’intégralité du projet de modification sera tenu à la disposition du public au siège de Cœur de Flandre agglo, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Un poste informatique aux fins de consultation du dossier d’enquête publique sera disponible dans les locaux de Cœur de Flandre agglo aux mêmes jours et aux mêmes horaires.

Chacun pourra également consulter le dossier sur le site internet de Cœur de Flandre agglo.

Le public pourra formuler ses observations :

• sur le registre d’enquête papier présent au siège de Cœur de Flandre agglo ;

• par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] ;

• par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur – Cœur de Flandre agglo – Hôtel Communautaire – Pôle Aménagement, Urbanisme et Transition Écologique – 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 Hazebrouck.

• Lors des permanences du commissaire enquêteur organisées au siège de Cœur de Flandre agglo aux jours, horaires et lieux suivants :

Lieu                                  Dates et horaires

Hôtel communautaire       Le lundi 18 novembre 2024 de 09h00 à 12h00

                                         Le mercredi 4 décembre 2024 de 14h00 à 17h00

Cœur de Flandre agglo    Le mercredi 18 décembre 2024 de 14h00 à 17h00

A l’expiration de l’enquête publique, le Président de Cœur de Flandre agglo en présentera le bilan en conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet de modification de droit commun n°3, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

L’arrêté du Président de Cœur de Flandre agglo est consultable au siège de l’intercommunalité, ainsi que dans les mairies des 5 communes concernées.