Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien dit des Fortes Terres sur la commune de Vaux-Andigny

DIRECTION DEPATEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITER

UN PARC ÉOLIEN DIT DES FORTES TERRES SUR LA COMMUNE

DE VAUX-ANDIGNY PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ VAUX ANDIGNY ENERGIE

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté n°IC/2024/155, une enquête publique qui sera ouverte du mercredi 20 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus, dans la commune de VAUX-ANDIGNY sur la demande présentée par la société VAUX ANDIGNY ENERGIE dont le siège social est situé 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire de la commune de VAUX-ANDIGNY.

Ce projet de parc éolien est composé de 5 éoliennes d'une puissance nominale maximale de 3,6 MW, d'une hauteur maximale de 150 mètres, de 1 double poste de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, situés sur les parcelles cadastrales suivantes : n°ZH 21, ZI 8, ZL 18, ZL 19, ZM 15, ZO 4. et ZL 12.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale, qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale est consultable :

- en mairie de VAUX-ANDIGNY aux heures habituelles d'ouverture ;

- sur le site internet de la préfecture de l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) ;

- sur le site du registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5562 ;

- sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex, sur rendez-vous.

Des informations peuvent être également demandées auprès de la société VAUX ANDIGNY ENERGIE dont le siège social est situé 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST, auprès de M. Frédéric DOROTTE ([email protected]) ou à la Direction départementale des territoires.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre ouvert à cet effet en mairie de VAUX-ANDIGNY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5562 et lors des permanences du commissaire-enquêteur ;

- ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie siège, Place du Général de Gaulle - 02110 VAUX-ANDIGNY ou par message électronique à l’adresse suivante [email protected]

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le vendredi 20 décembre 2024 à 17H00.

Monsieur Claude TRUFFERT, comptable en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Monsieur Alain DEMARQUET, cadre honoraire de la SNCF en retraite, est désigné en qualité de commissaire suppléant. Il remplacera le commissaire enquêteur titulaire en cas d’empêchement.

Le commissaire-enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants :

• MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024, 14H00-17H00, Mairie de VAUX-ANDIGNY

• JEUDI 28 NOVEMBRE 2024, 14H30-17H30, Mairie de VAUX-ANDIGNY

• VENDREDI 6 DECEMBRE 2024, 16H00-19H00, Mairie de VAUX-ANDIGNY

• SAMEDI 14 DECEMBRE 2024, 9H30-12H30, Mairie de VAUX-ANDIGNY

• VENDREDI 20 DECEMBRE 2024, 14H00-17H00, Mairie de VAUX-ANDIGNY

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de VAUX-ANDIGNY et sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

Le 24 octobre 2024

Pour le directeur départemental des territoires et par délégation,

l’adjointe à la cheffe de pôle

Kelly LEBEL