Élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois

Département du Pas-de-Calais

Communauté de Communes du Ternois

Arrondissement d’Arras

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois

Le public est informé que par arrêté, en date du 28 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois menée sur les 18 communes du territoire.

Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes du Ternois et au tableau d’affichage légal des 18 communes du Pernois.

A cet effet, le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné M. Francis MACQUART, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean Paul DELVART, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU

DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 A 14 H30

AU 19 DECEMBRE 2024 A 12 H 00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier comprenant l’ensemble des pièces soumises à enquête publique. Il pourra émettre des observations et propositions sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur disponibles :

• Au siège de la Communauté de Communes du Ternois (400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec), les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ;

• Dans les 18 mairies qui composent le Pernois, aux heures d’ouverture habituelles.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du Ternois https://www.ternoiscom.fr/

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :

• Sur le registre d’enquête papier présent au siège de la Communauté de Communes du Ternois et dans les 18 communes qui composent le Pernois,

• Par mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]

• Par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur – Communauté de Communes du Ternois – Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil – 62130 Herlin-le-Sec

• Lors des permanences du commissaire enquêteur organisées au siège de la Communauté de Communes du Ternois et dans les différentes mairies aux jours, horaires et lieux suivants : 

• Lundi 18 novembre de 14h30 à 17h30 au siège de la Communauté de Communes du Ternois (400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec) ;

• Jeudi 21 novembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Pernes (31, Grand Place, 62550 Pernes en Artois) ;

• Mercredi 27 novembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Floringhem (6 rue Armand Montois, 62550, Floringhem) ;

• Vendredi 6 décembre de 15h00 à 18h00 en mairie de Valhuon (Place de la Mairie, 62550 Valhuon) ;

• Mardi 10 décembre de 15h00 à 18h00 en mairie de Bours (27, rue de l’Eglise,62550 Bours) ;

• Samedi 14 décembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Bailleul-les-Pernes (8 rue de Pernes, 62550, Bailleul-les Pernes) ;

• Jeudi 19 décembre (permanence de clôture) de 9h00 à 12h00 en mairie de Pernes (31, Grand Place, 62550 Pernes en Artois) ; 

A la fin du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du Ternois ainsi qu’aux maires des 18 communes du Pernois, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les 18 mairies du Pernois, ainsi qu’à la Communauté de Communes du Ternois et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr/

Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du Ternois – Pôle Planification et Aménagement du Territoire – 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. 

Le Président de la Communauté de communes du Ternois,

M. Marc BRIDOUX