Annonces Légales

COMMUNE DE SAINT-AUBERT RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   Par arrêté n°2025/02 DU 13 Janvier 2025, Monsieur le Maire de SAINT-AUBERT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan local d’urbanisme de la Commune. Monsieur Dominique CHOQUET a été désigné par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera en mairie du lundi 03 février 2025 à 09h00 au vendredi 07 mars 2025 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie : le lundi 03 février 2025 de 09h00 à 12h00, le samedi 15 février 2025 de 08h30 à 11h30, le mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00, et le vendredi 07 mars 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête : – soit en version papier et numérique sur un poste informatique dédié : en mairie de SAINT-AUBERT, aux jours et heures habituels d’ouverture, – soit en version numérique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis: https://www.caudresis-catesis.fr/mon-agglo/communes/saint-aubert.html Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : – soit par voie écrite ou orale lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie, – soit par voie écrite sur le registre d’enquête publique mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, – soit sous format électronique à l’adresse suivante : [email protected] – soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de révision du PLU, Mairie de SAINT-AUBERT, Rue de l’Eglise, 59188 SAINT-AUBERT. Pour information, le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale intégrée au dossier d’enquête publique. Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées à la mairie de SAINT-AUBERT. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur la page internet mentionnée ci-dessus. Au terme de l’enquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, l’approbation du Plan Local d’Urbanisme pourra être décidée par le Conseil Municipal de SAINT-AUBERT. Le Maire, Pascal GERARD  

COMMUNE DE ROOST-WARENDIN Enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU)   Par arrêté ADM – 2025-007 du 10 janvier 2025, le Maire de Roost-warendin a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme. À cet effet, M. Dominique Mizera, chargé de mission résilience externe à la MEL, en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de Roost-warendin, du 03 février au 05 mars 2025, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les 03/02/2025 de 14h à 17h,18/02/2025 de 9h à 12h et 05/03/2025 de 14h à 17h Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations sur le projet de plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie. Le Maire,

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de centrale agrivoltaïque au sol sur la commune de Goussancourt Par arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, la préfète de l’Aisne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol, présenté par la société EE AGRISOLAIRE 07, sur des terrains situés lieux-dits Entre deux bois à Goussancourt. L’enquête se déroulera du 3 février 2025 à 9h00 au 5 mars 2025 à 17h00 inclus. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale en mairie de Goussancourt, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et formuler éventuellement ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Goussancout. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête publique. Un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est également ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5896  Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : [email protected] Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé  https://www.registre-dematerialise.fr/5896 et donc visibles par tous. » Le dossier complet relatif à l’enquête publique est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aisne, rubrique « enquête publique » (www.aisne.gouv.fr) Des informations peuvent être demandées à la société EE AGRISOLAIRE 07 (Impulsion-groupe), auprès d’Eric Virvaux, 30 Place du 25 août, 79340 Vasles (Tel : 06 48 44 82 74) Monsieur Dominique Riboulot est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public en mairie de Goussancourt aux jours et heures ci-dessous : • lundi 3 février 2025 de 9h00 à 12h00 • samedi 22 février 2025 de 9h00 à 12h00 • vendredi 28 février 2025 de 14h00 à 17h00 • mercredi 5 mars 2025 de 14h à 17h00 A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, en mairie de Goussancourt et sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Au terme de la procédure, la préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être un permis de construire accordé ou refusé.  

PREFET DE L’AISNE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Opérations soumises à autorisation en application du code de la santé Publique et du code de l’environnement   COMMUNE DE CHEZY-SUR-MARNE   UNION DES SERVICES D’EAU DU SUD DE L’AISNE   Demande de révision d’autorisation de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection présentée par l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne pour son captage identifiant BSS000LSED d’eau souterraine Conformément aux dispositions du code de l’environnement et du code de la santé, la préfète de l’Aisne a prescrit par arrêté préfectoral en date du 30/12/2024 une enquête publique préalable à une révision de déclaration d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Chézy-sur-Marne. Conjointement, il sera également mené sur le territoire de la commune de Chézy-sur-Marne une enquête dite parcellaire permettant de déterminer avec certitude les immeubles contenus dans le périmètre de protection rapproché défini autour dudit captage, sur lesquels seront prononcées les servitudes. Ces enquêtes publiques seront ouvertes du 03/02/2025 au 03/03/2025. Cet avis d’ouverture d’enquête est consultable sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être également demandées auprès de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne. Dès la notification de l’ouverture de l’enquête conjointe, dans le cadre des dispositions générales liées aux indemnisations : – les propriétaires et usufruitiers concernés sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant dans le délai d’un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. – les personnes autres que les personnes précitées sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tout droit à indemnité. Pendant la durée de l’enquête conjointe, le public pourra prendre connaissance du dossier déposé : – en mairie de Chézy-sur-Marne, aux heures habituelles d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou sur la boîte mail dédiée, ou adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur – mairie de Chézy-sur-Marne – 1 place du Lieutenant Lehoucq 02570 Chézy-sur-Marne. – en mairie de Essomes-sur-Marne et de Nogentel, aux heures habituelles d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Chézy-sur-Marne, ou sur la boîte mail dédiée, ou adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur – mairie de Chézy-sur-Marne – 1 place du Lieutenant Lehoucq 02570 Chézy-sur-Marne. En l’absence de registre dématérialisé, le public pourra transmettre ces observations à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles seront retransmises au commissaire enquêteur pour information et à la mairie de Morsain pour incorporation aux registres d’enquête. Ce projet n’est pas soumis à une évaluation environnementale mais le dossier comprend des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et n’est pas soumis à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France. Monsieur Michel Dard, instituteur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour ces enquêtes et sera présent à la mairie de Chézy-sur-Marne les lundi 03 février de 9h à 12h, samedi 22 février de 9h à 12h et lundi 03 mars de 13h30 à 16h30. A l’issue de l’enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en les mairies de Chézy-sur-Marne, Essomes-sur-Marne et Nogentel. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur ; les demandes doivent être adressées à la préfète du département. Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr). Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susvisée, qui peut être un arrêté de déclaration d’utilité publique et d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté d’interdiction de mise en exploitation des installations. La préfète de l’Aisne

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de centrale agrivoltaïque au sol sur la commune de Coulonges-Cohan Par arrêté préfectoral du 06 décembre 2024, la préfète de l’Aisne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol, présenté par la société EE AGRISOLAIRE 05, sur des terrains situés lieux-dits Ferme Party à Coulonges-Cohan. L’enquête se déroulera du 13 janvier 2025 à 9h00 au 14 février 2025 à 17h00 inclus. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale en mairie de Coulonges-Cohan, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et formuler éventuellement ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Coulonges-Cohan. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête publique. Un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est également ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5851 Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : [email protected] Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5851 et donc visibles par tous. Le dossier complet relatif à l’enquête publique est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aisne, rubrique « enquête publique » (www.aisne.gouv.fr) Des informations peuvent être demandées à la société EE AGRISOLAIRE 05 (Impulsion-groupe), auprès d’Eric Virvaux, 30 Place du 25 août, 79340 Vasles (Tel : 06 48 44 82 74) Monsieur Dominique Riboulot est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public en mairie de Coulonges-Cohan aux jours et heures ci-dessous : • lundi 13 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 • samedi 25 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 • mercredi 5 février 2025 de 14h00 à 17h00 • vendredi 14 février 2025 de 14h00 à 17h00 A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, en mairie de Coulonges-Cohan et sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Au terme de la procédure, la préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être un permis de construire accordé ou refusé. La préfète de l’Aisne Fanny ANOR   Laon, le 06 décembre 2024

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT COMMUNES DE BOULOGNE-SUR-MER ET LE PORTEL TRAVAUX DE RÉPARATION DU QUAI DE L’EUROPE (DEMI-CHEVÊTRES) SITE PORTUAIRE SUR LA COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 10 janvier 2025, une enquête publique relative aux travaux de réparation du quai de l’Europe (demi-chevêtres) du site portuaire de Boulogne-sur-mer aura lieu pendant 15 jours consécutifs, du lundi 03 février au lundi 17 février 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement) par la Région des Hauts de France. Elle se déroulera sur le territoire des communes de Boulogne-sur-mer et Le Portel. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Boulogne-sur (Place Godefroy de Bouillon, 62200 Boulogne-sur-mer). Monsieur Vital RENOND, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Claude MONTRAISIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.  Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies précitées aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Travaux de réparation du quai de l’Europe » Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouvert à cet effet en mairies de Boulogne-sur-mer et Le Portel ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Boulogne-sur-mer ; – soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Boulogne-sur-mer. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : Lundi 03 février de 09h00 à 12h00, en mairie de Boulogne-sur-mer ; Mercredi 05 février de 08h30 à 11h30 en mairie de Le Portel ; Mercredi 12 février de 08h30 à 11h30, en mairie de Le Portel ; Lundi 17 février de 15h00 à 18h00, en mairie de Boulogne-sur-mer.  Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame Suzanne PEYRAUD ; [email protected] – 03 74 27 22 21 À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans l’ensemble des communes concernées par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau.

COMMUNE DE BOREST AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR  : LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU LA MODIFICATION DU PLU Par arrêté communal A21-2024 du 12 décembre 2024, Monsieur le Maire de BOREST a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du 7 janvier 2025 au 6 février 2025 portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune et la mise en comptabilité n°1. A cet effet et par décision n°E24000100/80 en date du 13 novembre 2024, prise par le Tribunal Administratif d’AMIENS, Monsieur de PONTON d’AMECOURT Christophe, cadre bancaire en retraite est désigné commissaire-enquêteur. L’enquête publique se déroulera en Mairie de BOREST (3, Place de l’Eglise) du 7 janvier 2025 au 6 février 2025, soit une durée de 30 jours consécutifs. Le projet de modification n°1 a pour objet : -Le remplacement de la zone 1AUEa par un classement en zone agricole et la suppression des orientations d’aménagement et de programmation sur le secteur établis dans le cadre de l’élaboration du PLU suivant l’article R.151-20 du code de l’urbanisme, La mise en comptabilité n°1 a pour objet : -Ouvrir à l’urbanisation la zone 1AUH de 1.3 ha pour accueillir 18 logements en accord avec la CDPENAF et les services de l’Etat. Les dossiers d’enquête publique comprenant le projet de mise en comptabilité du Plan Local d’urbanisme n°1 et la mise en comptabilité n°1, les avis formulés par les personnes publiques associés le cas échéant et l’avis de la MRAe, sous format papier et sous format numérique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont mis à disposition à la mairie de BOREST sise 3, Place de l’église, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public à savoir le mardi et jeudi de 17 h à 19h et ce, durant toute la durée de l’enquête. Les dossiers d’enquête publique seront également consultables, dès l’ouverture de cette dernière, sur le site internet de la commune (www.borest.fr). Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet. Les observations pourront être présentées pendant la période d’enquête : – Par courrier postal à ≪ Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de BOREST, 3, Place de l’Eglise, – Sur le registre papier disponible à la mairie de de BOREST, 3, Place de l’Eglise, – A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, sur la boite mail [email protected] Ces observations, ainsi que celles portées sur le registre durant l’enquête publique, seront tenues a la disposition du public. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Dès publication du présent arrête, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête, y compris le registre mis à jour, en en faisant la demande à l’adresse suivante : [email protected] Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de BOREST (3, Place de l’Eglise), aux dates et heures suivantes : -mardi 7 janvier 2025 de 15 heures à 18 heures -jeudi 6 février 2025 de 15 heures à 18 heures Les informations relatives à ce dossier, et entrant dans le cadre de l’enquête publique, peuvent être demandées à Monsieur le Maire (3, Place de l’église) et éventuellement par mail : [email protected] A l’issue du délai d’enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire-enquêteur, clos et signé par lui. Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la mairie (3, Place de l’Eglise), aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la mairie www.borest.fr Apres examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le projet de modification n° 1 et la mise en comptabilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis précédemment mentionnés, seront soumis à l’approbation du conseil municipal, autorité compétente, in fine, pour approuver la modification n° 1 et la mise en comptabilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme.  

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PROJET DE LA SOCIÉTÉ ALI REQUALIFICATION DU SITE « CONFLUENCES » EN PLATE-FORME INDUSTRIELLE ET LOGISTIQUE COMMUNE DE CLAIROIX Par arrêté du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus sur le projet de la société ALI pour la requalification du site « Confluences » en plate-forme industrielle et logistique, sur la commune de Clairoix. 1. L’enquête publique environnementale porte sur la restructuration de la plate-forme logistique actuelle en procédant à la destruction de certains bâtiments et à la reconstruction de nouveaux, au titre des rubriques nos 1450.1, 4511.1, 4331.1 et 4755-2-a de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, pour les activités soumises à autorisation, sur le territoire de la commune de Clairoix. 2. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Jean-Louis SEVÈQUE, docteur en géochimie – expert auprès des juridictions, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; M. Patrice MOUNAIX, directeur de l’institut des métiers et de l’artisanat en retraite, est désigné suppléant du commissaire enquêteur. 4. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de CLAIROIX. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Clairoix : • Lundi 13 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mercredi 22 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 • Jeudi 6 février 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 • Vendredi 14 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant la demande, la note de présentation non technique, le résumé non technique, la notice de renseignements, l’étude de danger, les plans et les annexes sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-etat/Environnement/Les-installations-classees /Par-enquetes-publiques dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. 6. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Clairoix. 7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de : • Bienville, • Choisy-au-Bac, • Compiègne, • Janville, • Margny-les-Compiègne. 8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans la mairie de Clairoix, • par courrier adressé à la commune de Clairoix, à l’attention du commissaire-enquêteur, • par courrier électronique adressé à : [email protected], objet « Enquête publique – ALI – Commune de Clairoix ». 9. Les observations faites sur le registre et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables, à l’issue de l’enquête, sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-etat/Environnement/Les-installations-classees /Par-enquetes-publiques 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Christophe Gardes, directeur général de la société PKM, Mail : [email protected], Tél. : 06 66 00 49 83 – Société ALI, Le Bac à l’Aumône 60 280 Clairoix ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   MODIFICATION DE DROIT COMMUN D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL   2nde insertion Il est rappelé qu’en application de l’arrêté communautaire n°19 du 11 décembre 2025 il est actuellement procédé à une Enquête publique sur les dispositions du projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUih). M. TRUFFERT Claude, Commissaire enquêteur siègera à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot où toutes les observations doivent lui être adressées. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur sont déposés à la Communauté de communes, pendant 33 jours consécutifs et mis à la disposition du public du 13 janvier 2025 au 14 février 2025 inclus, sauf les dimanches et jours fériés, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot. Pendant les trois jours suivants, c’est à dire les 13 janvier 2025 de 9h30 à 12h30, 29 janvier 2025 et 14 février 2025 de 14h30 à 17h30, le Commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de communes. A l’expiration du délai de d’enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire enquêteur et clos par lui ; ce registre sera assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes. Au terme de l’enquête, le Conseil communautaire pourra prendre la décision d’approuver le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUih). Le présent arrêté a été publié par voie d’affiches notamment à la porte de la mairie et par tout autre procédé en usage dans la Communauté de communes. Le Président, Michel WATELAIN

Communauté de Communes du Val de Somme Par arrêté n°2025-URBA-01 du 09/01/2025, le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification de droit commun n°3 du PLUi.   A cet effet, M. Jean-Marie ALLONNEAU a été désigné commissaire enquêteur. L’enquête publique aura lieu au siège de la communauté de communes du Val de Somme du 03/02/2025 au 18/02/2025 aux jours et heures habituels d’ouverture.   Le commissaire enquêteur recevra à la CCVS le lundi 3 février 2025 de 9 heures à 12 heures, le samedi 8 février 2025 de 9 heures à 12 heures, le jeudi 13 février 2025 de 16 heures à 19 heures et le mardi 18 février 2025 de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la CCVS. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : CCVS 31ter rue Gambetta 80800 CORBIE, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, sur le site de la CCVS dès qu’ils seront transmis et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.