Mise en compatibilité et modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Borest

COMMUNE DE BOREST

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR  :

LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

LA MODIFICATION DU PLU

Par arrêté communal A21-2024 du 12 décembre 2024, Monsieur le Maire de BOREST a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du 7 janvier 2025 au 6 février 2025 portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune et la mise en comptabilité n°1.

A cet effet et par décision n°E24000100/80 en date du 13 novembre 2024, prise par le Tribunal Administratif d’AMIENS, Monsieur de PONTON d’AMECOURT Christophe, cadre bancaire en retraite est désigné commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de BOREST (3, Place de l’Eglise) du 7 janvier 2025 au 6 février 2025, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Le projet de modification n°1 a pour objet :

-Le remplacement de la zone 1AUEa par un classement en zone agricole et la suppression des orientations d’aménagement et de programmation sur le secteur établis dans le cadre de l’élaboration du PLU suivant l’article R.151-20 du code de l’urbanisme,

La mise en comptabilité n°1 a pour objet :

-Ouvrir à l’urbanisation la zone 1AUH de 1.3 ha pour accueillir 18 logements en accord avec la CDPENAF et les services de l’Etat.

Les dossiers d’enquête publique comprenant le projet de mise en comptabilité du Plan Local d’urbanisme n°1 et la mise en comptabilité n°1, les avis formulés par les personnes publiques associés le cas échéant et l’avis de la MRAe, sous format papier et sous format numérique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont mis à disposition à la mairie de BOREST sise 3, Place de l’église, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public à savoir le mardi et jeudi de 17 h à 19h et ce, durant toute la durée de l’enquête.

Les dossiers d’enquête publique seront également consultables, dès l’ouverture de cette dernière, sur le site internet de la commune (www.borest.fr).

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet.

Les observations pourront être présentées pendant la période d’enquête :

- Par courrier postal à ≪ Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de BOREST, 3, Place de l’Eglise,

- Sur le registre papier disponible à la mairie de de BOREST, 3, Place de l’Eglise,

- A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, sur la boite mail [email protected]

Ces observations, ainsi que celles portées sur le registre durant l’enquête publique, seront tenues a la disposition du public.

Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Dès publication du présent arrête, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête, y compris le registre mis à jour, en en faisant

la demande à l’adresse suivante : [email protected]

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de BOREST

(3, Place de l’Eglise), aux dates et heures suivantes :

-mardi 7 janvier 2025 de 15 heures à 18 heures

-jeudi 6 février 2025 de 15 heures à 18 heures

Les informations relatives à ce dossier, et entrant dans le cadre de l’enquête publique,

peuvent être demandées à Monsieur le Maire (3, Place de l’église) et éventuellement par mail :

[email protected]

A l’issue du délai d’enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire-enquêteur, clos et signé par lui. Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Ce rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la mairie (3, Place de l’Eglise), aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la mairie www.borest.fr

Apres examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le projet de modification n° 1 et la mise en comptabilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis précédemment mentionnés, seront soumis à l’approbation du conseil municipal, autorité compétente, in fine, pour approuver la modification n° 1 et la mise en comptabilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme.