Révision du plan local d’urbanisme de la Commune de SAINT-AUBERT

COMMUNE DE SAINT-AUBERT

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°2025/02 DU 13 Janvier 2025, Monsieur le Maire de SAINT-AUBERT a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour la révision du plan local d'urbanisme de la Commune. Monsieur Dominique CHOQUET a été désigné par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en mairie du lundi 03 février 2025 à 09h00 au vendredi 07 mars 2025 à 17h00, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie : le lundi 03 février 2025 de 09h00 à 12h00, le samedi 15 février 2025 de 08h30 à 11h30, le mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00, et le vendredi 07 mars 2025 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête :

- soit en version papier et numérique sur un poste informatique dédié : en mairie de SAINT-AUBERT, aux jours et heures habituels d'ouverture,

- soit en version numérique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site Internet de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis:

https://www.caudresis-catesis.fr/mon-agglo/communes/saint-aubert.html

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- soit par voie écrite ou orale lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie,

- soit par voie écrite sur le registre d'enquête publique mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture,

- soit sous format électronique à l'adresse suivante : [email protected]

- soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse postale suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de révision du PLU, Mairie de SAINT-AUBERT, Rue de l'Eglise, 59188 SAINT-AUBERT.

Pour information, le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale intégrée au dossier d'enquête publique. Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées à la mairie de SAINT-AUBERT. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi que sur la page internet mentionnée ci-dessus. Au terme de l'enquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, l'approbation du Plan Local d'Urbanisme pourra être décidée par le Conseil Municipal de SAINT-AUBERT.

Le Maire,

Pascal GERARD