Enquête publique environnementale sur le projet de requalification du site “Confluences” en plate-forme industrielle et logistique

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

PROJET DE LA SOCIÉTÉ ALI

REQUALIFICATION DU SITE « CONFLUENCES »

EN PLATE-FORME INDUSTRIELLE ET LOGISTIQUE

COMMUNE DE CLAIROIX

Par arrêté du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus sur le projet de la société ALI pour la requalification du site « Confluences » en plate-forme industrielle et logistique, sur la commune de Clairoix.

1. L’enquête publique environnementale porte sur la restructuration de la plate-forme logistique actuelle en procédant à la destruction de certains bâtiments et à la reconstruction de nouveaux, au titre des rubriques nos 1450.1, 4511.1, 4331.1 et 4755-2-a de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, pour les activités soumises à autorisation, sur le territoire de la commune de Clairoix.

2. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

3. M. Jean-Louis SEVÈQUE, docteur en géochimie – expert auprès des juridictions, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ;

M. Patrice MOUNAIX, directeur de l’institut des métiers et de l’artisanat en retraite, est désigné suppléant du commissaire enquêteur.

4. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de CLAIROIX.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Clairoix :

• Lundi 13 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00

• Mercredi 22 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00

• Jeudi 6 février 2025 de 15 h 00 à 18 h 00

• Vendredi 14 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00

5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant la demande, la note de présentation non technique, le résumé non technique, la notice de renseignements, l’étude de danger, les plans et les annexes sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-etat/Environnement/Les-installations-classees

/Par-enquetes-publiques

dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 11 h 00

et de 14 h 00 à 16 h 00.

6. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Clairoix.

7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de :

• Bienville,

• Choisy-au-Bac,

• Compiègne,

• Janville,

• Margny-les-Compiègne.

8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans la mairie de Clairoix,

• par courrier adressé à la commune de Clairoix, à l’attention du commissaire-enquêteur,

• par courrier électronique adressé à : [email protected], objet « Enquête publique – ALI – Commune de Clairoix ».

9. Les observations faites sur le registre et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables, à l’issue de l’enquête, sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-etat/Environnement/Les-installations-classees

/Par-enquetes-publiques

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Christophe Gardes, directeur général de la société PKM, Mail : [email protected],

Tél. : 06 66 00 49 83 – Société ALI, Le Bac à l’Aumône 60 280 Clairoix ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.