Annonces Légales

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE   DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE PONT A MARCQ – REQUALIFICATION DU SITE AGFA Par décision n°DECISION_2025_002, affichée en mairie de Pont à Marcq et dans les bureaux de Pévèle Carembault, M. le Président, par délégation à Monsieur le Vice-Président Benjamin Dumortier, a prescrit une enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pont à Marcq pour la requalification du site AGFA. Il sera donc procédé à une enquête publique relative à la déclaration de projet, en vue de la déclaration de son intérêt général, valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Pont à Marcq pour une durée de 24 jours, du 12 mars au 4 avril 2025. Le siège de l’enquête publique est fixé à Pévèle-Carembault, 47 avenue du Général De Gaulle – 59710 Pont à Marcq. L’enquête publique se déroulera néanmoins en mairie de Pont à Marcq et dans les bureaux de Pévèle Carembault. Monsieur Pascal Duyck a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à Pévèle Carembault, et en mairie de Pont à Marcq, consultables aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique sur le site internet de Pévèle Carembault : https://www.pevelecarembault.fr, ainsi que sur le site internet de la commune de Pont à Marcq https://ville-pontamarcq.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations et propositions sur les registres d’enquête, ouverts à cet effet dans les bureaux de Pévèle Carembault à Pont à Marcq et en mairie de Pont à Marcq aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants : – Le 12 mars 2025 au siège de Pévèle Carembault à Pont à Marcq de 9h à12h – Le 17 mars 2025 au siège de Pévèle Carembault à Pont à Marcq de 14h à17h – Le 31 mars 2025 en mairie de Pont à Marcq de 9h à12h – Le 4 avril 2025 au siège de Pévèle Carembault à Pont à Marcq de 14h à17h Le public pourra aussi adresser ses remarques par correspondance au commissaire enquêteur à Pévèle Carembault (47 avenue du Général De Gaulle – 59710 Pont à Marcq) ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected] Les courriers et courriels adressés au commissaire-enquêteur seront enregistrés et annexés au registre papier du siège de l’enquête. Il en sera de même pour les observations consignées dans le registre mis à disposition en mairie de Pont à Marcq. Toute personne souhaitant que son identité soit rendue publique sur le site internet de Pévèle Carembault, qui fera office de registre dématérialisé, devra le préciser explicitement. A défaut, la contribution sera anonymisée

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet d’Assainissement des eaux usées de la Commune d’Hargnies En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 6 Février 2025, le zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune d’Hargnies, adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à l’enquête publique du Mercredi 12 Mars 2025 9h00 au Samedi 29 Mars 2025 12h00 inclus soit 18 jours consécutifs. Monsieur Roger LECLERCQ assumera les fonctions de Commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Paul DEFOORT étant nommé en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Pendant le délai susvisé : • Un dossier sera déposé à la Mairie d’Hargnies siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou propositions sur le registre d’enquête. • Le dossier pourra aussi être consulté sur un poste informatique en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.   Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique, chemin d’accès : Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques Les observations ou propositions pourront être soit : • Consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie d’Hargnies • Adressées, par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie d’Hargnies, lequel les annexera au registre d’enquête • Envoyées sur l’adresse mail suivante : [email protected] Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet www.noreade.fr Le Commissaire enquêteur recevra dans l’école de la Commune d’Hargnies au 20, rue du Bois 59 138 HARGNIES les jours et heures suivants : Mercredi 12 Mars 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 19 Mars 2025 de 9h00 à 12h00 Samedi 29 Mars 2025 de 9h00 à 12h00 afin de recevoir les observations ou propositions du public ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes d’informations. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie d’Hargnies et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d’enquête publique).   A l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil d’Exploitation et du Bureau Syndical du SIDEN-SIAN.

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE Déclassement par anticipation d’emprises publiques en nature de voirie, aire de stationnement et espace public sises rues Paul Bourget, Albert Camus, François Coppée, Jean-Baptiste Clément, du Vaisseau le Vengeur et de l’Arbrisseau à LILLE – NPNRU FAUBOURG D’ARRAS L’arrêté métropolitain n°25A001 du 13 janvier 2025 et l’arrêté municipal n° 13797 du 21 janvier 2025 ont respectivement fixé les modalités de l’enquête publique préalable à l’opération mentionnée ci-dessus en application de Code de la voirie routière et du Code des relations entre le public et l’administration. A cet effet, Monsieur Jean AURAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera du mercredi 5 mars au mercredi 19 mars 2025 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront mises à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Lille-place Augustin Laurent, en Mairie de quartier Lille Sud-83 rue du Faubourg des Postes ainsi qu’à la Métropole Européenne de Lille-service Gestion du Domaine Public-bâtiment Euralliance B-4 avenue de Kaarst à La Madeleine aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à l’hôtel de Ville de Lille le samedi 8 mars 2025 de 10 à 12 heures et à la mairie quartier de Lille Sud le mercredi 19 mars 2025 de 15 à 17 heures. Pendant la durée de l’enquête, des registres seront mis à disposition du public et les observations pourront être consignées sur les registres déposés à l’hôtel de Ville de Lille, en Mairie de quartier Lille Sud et à la Métropole Européenne de Lille ou être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur – Métropole Européenne de Lille-direction Espace Public et Voirie- Service Gestion du Domaine Public- Enquête publique déclassement LILLE FAUBOURG D’ARRAS-2 boulevard des cités unies-CS 70043- 59040 Lille Cédex ainsi qu’à Ville de LILLE-Hôtel de Ville–Direction de la Stratégie Foncière et Immobilière–Service Gestion Dynamique du Patrimoine–Enquête publique LILLE FAUBOURG D’ARRAS CS 30667 – 59033 LILLE Cédex.

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement Section des Installations Classées Commune de BOULOGNE-SUR-MER Société LES PÊCHERIES DES HAUTS-DE-FRANCE   DEMANDE D’ENREGISTREMENT POUR LA RÉGULARISATION DE SON ACTIVITÉ DE TRANSFORMATION ET DE NÉGOCE DE POISSONS   AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La demande présentée par la Société Les Pêcheries des Hauts-de-France dont le siège social est fixé 46-48 rue albert LAVOCAT à BOULOGNE-SUR-MER (62200), concernant le projet de régularisation de son activité de transformation et de négoce de poissons relevant du régime de l’enregistrement est soumise à la consultation du public. Conformément au Code de l’Environnement, cette demande est soumise à consultation du public du 10 mars au 9 avril 2025 inclus, période fixée par arrêté préfectoral. Le dossier d’enregistrement est consultable du 10 mars 2025 au 9 avril 2025 inclus : – à la mairie de BOULOGNE-SUR-MER aux jours et heures d’ouverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00, (sauf fermetures exceptionnelles), – et sur le site internet des services de l’Etat dans le Pas-de-Calais : http://www.pas-de-calais.gouv.fr (« Publication / Consultation du Public / Consultation ICPE / Régime Enregistrement/ Société Les Pêcheries des Hauts-de-France à BOULOGNE-SUR-MER »). Le public peut formuler ses observations, durant le délai de consultation du public : – sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de BOULOGNE-SUR-MER, – ou les adresser par courrier à la préfecture du Pas-de-calais – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement, -ou, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]. L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le Préfet du Pas-de-Calais. L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement assorti d’un aménagement des prescriptions générales à l’installation ou d’un arrêté préfectoral de refus.

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT    COMMUNE DE WIMEREUX   RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE PLAGE FORMULÉE PAR LA COMMUNE DE WIMEREUX, SUR SON TERRITOIRE ET POUR SON COMPTE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 30 janvier 2025, une enquête publique aura lieu, pendant 15 jours consécutifs, du lundi 10 mars au lundi 24 mars 2025 inclus, sur le territoire de la commune de Wimereux. Cette enquête portera sur la demande de renouvellement de concession de plage, formulée au titre des articles R2124-13 à R2124-38 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, par la commune de Wimereux, sur son territoire et pour son compte et ayant pour objet l’équipement, l’exploitation et l’entretien de la plage. Madame Dominique MALVAUX, retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice chargée de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairie de Wimereux aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquête environnementale / Wimereux – Renouvellement concession de plage ». Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Wimereux ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Wimereux ; – soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Wimereux. Les observations reçues par la commissaire enquêtrice par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations en mairie de Wimereux, aux dates et horaires suivants : • le lundi 10 mars 2025 de 09h00 à 12h00 ; • le vendredi 14 mars 2025 de 14h00 à 17h00 ; • le vendredi 21 mars 2025 de 14h00 à 17h00. Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à la mairie de Wimereux – locaux temporaires de la mairie – 10 rue du Bon Air – 62930 Wimereux – [email protected] – 03 21 99 85 85. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera déposée en mairie de Wimereux ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de l’enquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande de renouvellement de concession de plage. S’il décide, nonobstant l’avis défavorable du commissaire enquêteur, d’accorder le renouvellement de la concession, son arrêté devra être motivé.

Sous-Préfecture d’Avesnes-sur-Helpe   Bureau des relations avec les collectivités territoriales AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet de création d’une réserve foncière en vue de l’opération d’aménagement de l’entrée de ville de Jeumont Par arrêté du 10 février 2025, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet de création d’une réserve foncière en vue de l’opération d’aménagement de l’entrée de ville de Jeumont. Le projet prévoit de lutter contre l’habitat indigne et l’habitat insalubre, de reconnecter l’entrée de ville au reste de la commune et à la Sambre et de proposer aux propriétaires et locataires occupants des conditions de logement de meilleure qualité. L’enquête se déroulera pendant 19 jours consécutifs du lundi 10 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025 inclus à la mairie, sise au centre administratif Georges Pompidou – 29, rue de Lessines à Jeumont, en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du code de l’urbanisme. Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Jeumont. Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête : – par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Jeumont, lequel les visera et les annexera au registre d’enquête ; – ou par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] et seront annexées au registre d’enquête. Le dossier sera par ailleurs accessible sur le site internet de la ville de Jeumont (https://www.mairiejeumont.fr) et sur celui de la communauté d’agglomération Maubeuge – Val de Sambre (https://agglomaubeugevaldesambre.fr). Monsieur Jean-Paul DEFOORT, hydrogéologue en activité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie, sise au centre administratif Georges Pompidou – 29, rue de Lessines à Jeumont, aux jours et heures ci-dessous : – le lundi 10 mars 2025 de 9 h à 12 h – le samedi 15 mars 2025 de 9 h à 12 h – le vendredi 28 mars 2025 de 14 h à 17 h Il remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées par le préfet du Nord au président de la communauté d’agglomération Maubeuge – Val de Sambre et au maire de Jeumont Ces documents seront tenus à la disposition du public dans les locaux de la communauté d’agglomération Maubeuge – Val de Sambre, de la mairie de Jeumont et de la sous préfecture d’Avesnes-sur-Helpe, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées, autres que le propriétaire, l’usufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits d’emphytéose ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à l’indemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-3 du code de l’expropriation). Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 10 février 2025 Pour le préfet du Nord et par délégation, la sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe Hélène DEMOLOMBE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l’environnement Société INNOVAFEED – Commune de NESLE Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2025, il sera procédé en mairie de Nesle, siège de l’enquête, du 17 février 2025 au 18 mars 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société INNOVAFEED en vue de procéder à l’augmentation des capacités de production du site d’élevage d’insectes destiné à la production de farine et d’huile pour l’alimentation animale exploité à Nesle. M. Jean-Claude HELY, responsable de logistique opérationnelle à la retraite, est désigné en qualité de commissaire‑enquêteur. En cas d’empêchement, M. Patrick JAYET, commandant de police à la retraite, est désigné en qualité de suppléant pour poursuivre l’enquête publique. Il a son siège en mairie de Nesle, où tout courrier peut lui être adressé. Il recevra les observations du public en mairie de Nesle les : – lundi 17 février 2025 de 9 heures à 12 heures ; – mercredi 26 février 2025 de 14 heures à 17 heures ; – samedi 8 mars 2025 de 9 heures à 12 heures ; – jeudi 13 mars 2025 de 15 heures à 18 heures ; – mardi 18 mars 2025 de 14 heures à 17 heures. Pendant la période de l’enquête, les pièces du dossier (dont l’étude d’impact, l’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale – conformes aux conditions prévues par les articles R 122-1 à R 122-14 du code de l’environnement) ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés au secrétariat de la mairie de Nesle, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ( les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 , les vendredis de 8 heures à 12 heures – horaires sous réserve). Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’État dans la Somme : https://www.somme.gouv.fr / actions de l’Etat / Environnement / rubrique installations classées pour la protection de l’environnement / enquêtes publiques et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels d’ouverture du bureau de l’environnement et de l’utilité publique, ainsi que dans les sous-préfectures d’Abbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures habituels d’ouverture de celles-ci. Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Nesle, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur et seront annexées au dit registre. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant dans l’objet du message l’intitulé de l’enquête). Elles seront accessibles sur le site internet des services de l’État dans la Somme (http://www.somme.gouv.fr / actions de l’état / environnement / installations classées pour la protection de l’environnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées. L’ouverture de l’enquête publique sera annoncée dans la commune de Nesle ainsi que dans celles incluses dans son rayon d’affichage : Billancourt, Curchy, Étalon, Herly, Languevoisin-Quiquery, Mesnil-Saint-Nicaise, Morchain, Potte, Rethonvillers, Rouy-le-Grand et Rouy-le-Petit et sur le site internet des services de l’État dans la Somme. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Nesle et à la préfecture de la Somme ainsi que sur site internet des services de l’État dans la Somme. Le préfet de la Somme est l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale (décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou décision de refus). Amiens, le 21 janvier 2025 Pour le préfet et par délégation, La cheffe de bureau, Caroline DESCAMPS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire déposée par la SAS SOCIÉTÉ DU PARC SOLAIRE DE BIESME en vue de la construction d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Sainte-Ménehould Une enquête publique est ouverte du mercredi 19 février 2025, à 14h00, au vendredi 21 mars 2025 inclus, jusqu’à 17h00, par arrêté préfectoral n°2025-EP-14-IC sur la demande de permis de construire déposée par la SAS Société du Parc Solaire de BIESME, dont le siège social est situé : 2, rue Jean-Louis Etienne – 57140 NORROY-LE-VENEUR, en vue de créer un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Sainte-Ménehould. À cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale n° MRAe 2024APGE95 en date du 6 août 2024, sera déposée à la mairie de Sainte-Ménehould où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mercredi 19 février 2025, à 14h00, au vendredi 21 mars 2025 inclus, jusqu’à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Sainte-Ménehould . L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : – en mairie de Sainte-Ménehould (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; – sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-Urbanisme). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Sainte-Ménehould aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance, à la mairie de Sainte-Ménehould (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-14-IC ; – par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le vendredi 21 mars 2025, à 17h00. M. Fabrice DELAÎTRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Sainte-Ménehould aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : – le mercredi 19 février 2025, de 14h00 à 17h00 ; – le samedi 8 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ; – le vendredi 21 mars 2025, de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Sainte-Ménehould. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SAS Société du Parc Solaire de BIESME. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : – auprès de M. Jacques DOUINE, soit par courriel à l’adresse : [email protected], soit par voie postale à la SAS Société du Parc Solaire de BIESME dont le siège social est situé : 2, rue Jean-Louis Etienne – 57140 NORROY-LE-VENEUR ; – auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel : [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) – 40, boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 23 janvier 2025 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de l’Unité procédures environnementales Signé : Vincent ROGER

MAIRIE DE SAINGHIN-EN-WEPPES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°49 du 07/02/2025, le Maire de Sainghin-en-Weppes a décidé de procéder à l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’aliénation des parcelles AC220, AC216 (pour partie), AC248 (pour partie) et AC259 (pour partie) dans le cadre de l’extension de l’EHPAD. L’enquête se déroulera à la mairie de Sainghin-en-Weppes du 06 mars au 20 mars 2025 inclus, aux jours et heures d’ouverture des services, soit les mardis, mercredis et vendredis de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 ainsi que les jeudis et samedis de 08h30 à 12h30. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie ou adresser un courrier en mairie (Place du Général de Gaulle) ou un mail à l’adresse [email protected] à l’attention de Mr BOIDIN Dominique, commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie les jeudis 06 mars et 20 mars de 08h30 à 12h30. Toute information relative à cette enquête pourra être consultée sur le site de la commune https://www.sainghin-en-weppes.fr/ La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site de la commune.

ENQUETE PUBLIQUE Avis de mise à l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Sud-Artois (PLUi) avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume Par arrêté du 14 février 2025, le Président de la CCSA a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume, pour une durée de 22 jours consécutifs, du lundi 10 mars 2025 à 9 heures au lundi 31 mars 2025 à 17 heures. Le président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Jean-Luc CARON, retraité de la fonction publique territoriale, comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pierre-Yves DAMBRINE comme commissaire enquêteur suppléant. Le siège de l’enquête est la Communauté de Communes du Sud-Artois. Le dossier d’enquête mis à disposition du public sera consultable durant la période mentionnée ci-dessus en version papier et numérique au siège de la Communauté de Communes du Sud-Artois et en numérique sur le site internet www.cc-sudartois.fr Toute personne pourra sur demande écrite adressée au Président de la Communauté de Communes du Sud-Artois, 5 rue Neuve CS 30002 62452 BAPAUME Cedex et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique. Un registre d’enquête sera ouvert et mis à disposition du public au siège de l’enquête. Les observations pourront être formulées au commissaire enquêteur : Par courrier adressé au siège de l’enquête Par courriel à l’adresse [email protected] Durant les permanences du commissaire enquêteur au siège, aux jours et horaires suivants : Lundi 10 mars 2025 de 09H00 à 12H00 Vendredi 21 mars 2025 de 09H00 à 12H00 Mercredi 26 mars 2025 de 14H00 à 17H00 Lundi 31 mars 2025 de 14H00 à 17H00 À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Le commissaire enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles au siège et sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud-Artois pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Au terme de la procédure d’enquête, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de projet et sur les modifications du PLUi, éventuellement modifiées au vu des observations du public et de l’avis du commissaire enquêteur.