Demande de permis de construire pour un parc photovoltaïque au sol

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de permis de construire déposée

par la SAS SOCIÉTÉ DU PARC SOLAIRE DE BIESME

en vue de la construction d’un parc photovoltaïque au sol

sur le territoire de la commune de Sainte-Ménehould

Une enquête publique est ouverte du mercredi 19 février 2025, à 14h00, au vendredi 21 mars 2025 inclus, jusqu'à 17h00, par arrêté préfectoral n°2025-EP-14-IC sur la demande de permis de construire déposée par la SAS Société du Parc Solaire de BIESME, dont le siège social est situé : 2, rue Jean-Louis Etienne - 57140 NORROY-LE-VENEUR, en vue de créer un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Sainte-Ménehould.

À cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale n° MRAe 2024APGE95 en date du 6 août 2024, sera déposée à la mairie de Sainte-Ménehould où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mercredi 19 février 2025, à 14h00, au vendredi 21 mars 2025 inclus, jusqu'à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Sainte-Ménehould .

L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :

– en mairie de Sainte-Ménehould (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ;

– sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-Urbanisme).

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Sainte-Ménehould aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

– par correspondance, à la mairie de Sainte-Ménehould (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-14-IC ;

– par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire enquêteur.

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le vendredi 21 mars 2025, à 17h00.

M. Fabrice DELAÎTRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Sainte-Ménehould aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- le mercredi 19 février 2025, de 14h00 à 17h00 ;

- le samedi 8 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;

- le vendredi 21 mars 2025, de 14h00 à 17h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Sainte-Ménehould. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SAS Société du Parc Solaire de BIESME.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.

Des informations peuvent être demandées soit :

– auprès de M. Jacques DOUINE, soit par courriel à l’adresse : [email protected], soit par voie postale à la SAS Société du Parc Solaire de BIESME dont le siège social est situé : 2, rue Jean-Louis Etienne - 57140 NORROY-LE-VENEUR ;

– auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel : [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) – 40, boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 23 janvier 2025

Pour le Préfet et par délégation

Le Chef de l’Unité procédures environnementales

Signé : Vincent ROGER