Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Sud-Artois (PLUi) avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume

ENQUETE PUBLIQUE

Avis de mise à l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Sud-Artois (PLUi) avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume

Par arrêté du 14 février 2025, le Président de la CCSA a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume, pour une durée de 22 jours consécutifs, du lundi 10 mars 2025 à 9 heures au lundi 31 mars 2025 à 17 heures.

Le président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Jean-Luc CARON, retraité de la fonction publique territoriale, comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pierre-Yves DAMBRINE comme commissaire enquêteur suppléant.

Le siège de l’enquête est la Communauté de Communes du Sud-Artois.

Le dossier d’enquête mis à disposition du public sera consultable durant la période mentionnée ci-dessus en version papier et numérique au siège de la Communauté de Communes du Sud-Artois et en numérique sur le site internet www.cc-sudartois.fr

Toute personne pourra sur demande écrite adressée au Président de la Communauté de Communes du Sud-Artois, 5 rue Neuve CS 30002 62452 BAPAUME Cedex et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

Un registre d’enquête sera ouvert et mis à disposition du public au siège de l’enquête.

Les observations pourront être formulées au commissaire enquêteur :

Par courrier adressé au siège de l’enquête

Par courriel à l’adresse [email protected]

Durant les permanences du commissaire enquêteur au siège, aux jours et horaires suivants :

Lundi 10 mars 2025 de 09H00 à 12H00

Vendredi 21 mars 2025 de 09H00 à 12H00

Mercredi 26 mars 2025 de 14H00 à 17H00

Lundi 31 mars 2025 de 14H00 à 17H00

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Le commissaire enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles au siège et sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud-Artois pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Au terme de la procédure d’enquête, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de projet et sur les modifications du PLUi, éventuellement modifiées au vu des observations du public et de l’avis du commissaire enquêteur.