Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet de création d’une réserve foncière en vue de l’opération d’aménagement de l’entrée de ville de Jeumont

Sous-Préfecture d’Avesnes-sur-Helpe

Bureau des relations avec les collectivités territoriales

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet de création d’une réserve foncière en vue de l’opération d’aménagement de l’entrée de ville de Jeumont

Par arrêté du 10 février 2025, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet de création d’une réserve foncière en vue de l’opération d’aménagement de l’entrée de ville de Jeumont.

Le projet prévoit de lutter contre l’habitat indigne et l’habitat insalubre, de reconnecter l’entrée de ville au reste de la commune et à la Sambre et de proposer aux propriétaires et locataires occupants des conditions de logement de meilleure qualité.

L’enquête se déroulera pendant 19 jours consécutifs du lundi 10 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025 inclus à la mairie, sise au centre administratif Georges Pompidou – 29, rue de Lessines à Jeumont, en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du code de

l’urbanisme.

Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Jeumont.

Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête :

- par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Jeumont, lequel les visera et les annexera au registre d’enquête ;

- ou par courriel à l’adresse électronique suivante :

[email protected] et seront annexées au registre d’enquête.

Le dossier sera par ailleurs accessible sur le site internet de la ville de Jeumont (https://www.mairiejeumont.fr) et sur celui de la communauté d’agglomération Maubeuge – Val de Sambre (https://agglomaubeugevaldesambre.fr).

Monsieur Jean-Paul DEFOORT, hydrogéologue en activité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public à la mairie, sise au centre administratif Georges Pompidou – 29, rue de Lessines à Jeumont, aux jours et heures ci-dessous :

- le lundi 10 mars 2025 de 9 h à 12 h

- le samedi 15 mars 2025 de 9 h à 12 h

- le vendredi 28 mars 2025 de 14 h à 17 h

Il remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête.

Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées par le préfet du Nord au président de la communauté d’agglomération Maubeuge – Val de Sambre et au maire de Jeumont

Ces documents seront tenus à la disposition du public dans les locaux de la communauté d’agglomération Maubeuge – Val de Sambre, de la mairie de Jeumont et de la sous préfecture d’Avesnes-sur-Helpe, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Les personnes intéressées, autres que le propriétaire, l’usufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits d’emphytéose ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à l’indemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-3 du code de l’expropriation).

Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 10 février 2025

Pour le préfet du Nord et par délégation,

la sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe

Hélène DEMOLOMBE