Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pont-à-Marcq pour la requalification du site AGFA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PÉVÈLE CAREMBAULT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE

PONT A MARCQ – REQUALIFICATION DU SITE AGFA

Par décision n°DECISION_2025_002, affichée en mairie de Pont à Marcq et dans les bureaux de Pévèle Carembault, M. le Président, par délégation à Monsieur le Vice-Président Benjamin Dumortier, a prescrit une enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pont à Marcq pour la requalification du site AGFA.

Il sera donc procédé à une enquête publique relative à la déclaration de projet, en vue de la déclaration de son intérêt général, valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Pont à Marcq pour une durée de 24 jours, du 12 mars au 4 avril 2025. Le siège de l’enquête publique est fixé à Pévèle-Carembault, 47 avenue du Général De Gaulle – 59710 Pont à Marcq.

L’enquête publique se déroulera néanmoins en mairie de Pont à Marcq et dans les bureaux de Pévèle Carembault.

Monsieur Pascal Duyck a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à Pévèle Carembault, et en mairie de Pont à Marcq, consultables aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique sur le site internet de Pévèle Carembault : https://www.pevelecarembault.fr, ainsi que sur le site internet de la commune de Pont à Marcq https://ville-pontamarcq.fr

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations et propositions sur les registres d'enquête, ouverts à cet effet dans les bureaux de Pévèle Carembault à Pont à Marcq et en mairie de Pont à Marcq aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public les jours suivants :

- Le 12 mars 2025 au siège de Pévèle Carembault à Pont à Marcq de 9h à12h

- Le 17 mars 2025 au siège de Pévèle Carembault à Pont à Marcq de 14h à17h

- Le 31 mars 2025 en mairie de Pont à Marcq de 9h à12h

- Le 4 avril 2025 au siège de Pévèle Carembault à Pont à Marcq de 14h à17h

Le public pourra aussi adresser ses remarques par correspondance au commissaire enquêteur à Pévèle Carembault (47 avenue du Général De Gaulle – 59710 Pont à Marcq) ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

Les courriers et courriels adressés au commissaire-enquêteur seront enregistrés et annexés au registre papier du siège de l’enquête. Il en sera de même pour les observations consignées dans le registre mis à disposition en mairie de Pont à Marcq.

Toute personne souhaitant que son identité soit rendue publique sur le site internet de Pévèle Carembault, qui fera office de registre dématérialisé, devra le préciser explicitement. A défaut, la contribution sera anonymisée