Annonces Légales

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Demande de permis de construire et d’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol déposée par la SASU RPF 1 (filiale de RENESOLA POWER) sur le territoire de la commune d’Anglure Une enquête publique est ouverte du lundi 17 mars 2025, à 14h30, au jeudi 17 avril 2025 inclus, jusqu’à 17h30, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-17IC sur la demande de permis de construire et d’exploitation d’un parc photovoltaïque déposée le 31 mars 2023 à la mairie d’Anglure par la SASU RPF1, filiale de la société RENESOLA POWER, dont le siège social est situé : Bureau Wojo – Grand Hôtel Dieu – 4 place Amédée Bonnet – 69002 LYON, en vue de créer et d’exploiter un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Anglure. A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 8 novembre 2023, sera déposée à la mairie d’Anglure où chacun pourra en prendre connaissance pendant 32 jours consécutifs, soit du lundi 17 mars 2025, à 14h30, au jeudi 17 avril 2025 inclus, jusqu’à 17h30 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Anglure. L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : – en mairie d’Anglure  (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; – sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-Urbanisme). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie d’Anglure aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : par correspondance, à la mairie d’Anglure (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences dont les horaires sont mentionnées ci-dessous ; par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le jeudi 17 avril 2025 à 17h30. M. Jean-Fabrice DEVUNS, Officier de l’armée de terre, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à la mairie d’Anglure aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : – lundi 17 mars 2025, de 14h30 à 17h30 ; – samedi 29 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ; – jeudi 17 avril 2025, de 14h30 à 17h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie d’Anglure. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire et d’exploitation déposée par la SASU RPF 1. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : – auprès de M. MARTIN, soit par courriel à l’adresse : [email protected] , soit par voie postale à la SASU RPF1, filiale de la société RENESOLA POWER, dont le siège social est situé : Bureau Wojo – Grand Hôtel-Dieu – 4 place Amédée Bonnet – 69002 LYON ; – auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel à l’adresse : [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 14 février 2025 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de l’Unité Procédures environnementales Signé : Vincent ROGER

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire déposée par la SAS C.P.E.S GOBLETS en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de MAURUPT-LE-MONTOIS Une enquête publique est ouverte du mardi 25 février 2025, à 15h00, au jeudi 27 mars 2025 inclus, jusqu’à 12h00, par arrêté préfectoral n°2025-EP-09-IC sur la demande de permis de construire déposée par la SAS C.P.E.S GOBLETS, filiale de la société Q ENERGY FRANCE, dont le siège social est situé : 330 rue du Mourelet – ZI de Courtine – 84000 Avignon, en vue de créer un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Maurupt-le-Montois. A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale n°MRAe 2024APGE85 en date du 31 juillet 2024, sera déposée à la mairie de Maurupt-le-Montois où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 25 février 2025, à 15h00, au jeudi 27 mars 2025 inclus, jusqu’à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Maurupt-le-Montois. L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : – en mairie de Maurupt-le-Montois (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; – sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultation/Enquetes-publiques/Autresenquetes). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Maurupt-le-Montois aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance, à la mairie de Maurupt-le-Montois (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-09-IC ; – par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le jeudi 27 mars 2025 inclus, jusqu’à 12h00.  M. Jean-Pierre GRANJON, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Maurupt-le-Montois aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : – le mardi 25 février 2025 de 15h00 à 17h00 ; – le vendredi 21 mars 2025 de 16h00 à 18h00 ; – le jeudi 27 mars 2025 de 10h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Maurupt-le-Montois. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SAS C.P.E.S GOBLETS. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : – auprès de Mme Adèle LEPRÊTRE, soit par courriel : [email protected], soit par voie postale à la SAS C.P.E.S GOBLETS dont le siège social est situé : 330 rue du Mourelet – ZI de Courtine – 84000 Avignon ; – auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel : [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 16 janvier 2025 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de l’Unité procédures environnementales Signé Vincent ROGER

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant la régularisation d’un forage en eau souterraine situé sur la commune de Rocourt-Saint-Martin Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté en date du 30 janvier 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 17 mars 2025 au 18 avril 2025 inclus, dans la commune de Rocourt-Saint-Martin sur la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant la régularisation d’un forage en eau souterraine présentée par la SCEA VTL. Le projet porte sur la régularisation d’un forage en eau souterraine, d’une profondeur de 84 mètres, situé sur la commune de Rocourt-Sait-Martin, parcelle cadastrée section ZA n° 20, lieu‑dit « Le Chemin de Coincy ». Ce forage est destiné à l’irrigation de parcelles agricoles. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude d’impact sur l’environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Rocourt-Saint-Martin, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d’ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Rocourt-Saint-Martin, siège de l’enquête ou à l’adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de la SCEA VTL, 2 rue de la Hottée du Diable – 02210 Rocourt-Saint-Martin – téléphone : 06.70.56.12.59, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l’Aisne, service Environnement, unité police de l’eau, 50 Boulevard de Lyon – 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Alain LOBJOIS, ingénieur chimiste, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Bernard MENGIN, cadre commercial, en retraite, suppléant. M. Alain LOBJOIS siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Rocourt-Saint-Martin les :  mardi 18 mars 2025 de 9 heures à 12 heures  jeudi 27 mars 2025 de 14 heures à 18 heures  vendredi 18 avril 2025 de 14 heures à 18 heures. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie de Rocourt-Saint-Martin et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d’autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181‑1 et suivants du code de l’environnement ou un arrêté de refus d’autorisation.   Pour le préfet de l’Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU

Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois ARRETE PRESCRIVANT LA MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D’AUBIGNY-AUX-KAISNES Frédérique MACAREZ, Présidente de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois ;   VU les articles L.2224-10 et R.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-16 et R.123-1 à R.123-23 définissant la procédure et le déroulement d’une enquête publique ; VU le Code de l’Urbanisme ; VU la décision n°E25000011/80 de Madame le Président du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 23 janvier 2025 désignant Monsieur Pascal HIRSON, en qualité de commissaire enquêteur ; VU la décision délibérée n°2024-8234 adoptée lors de la séance du 13 novembre 2024 par la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France indiquant qu’il n’est pas nécessaire de réaliser une évaluation environnementale stratégique ; VU les pièces du dossier technique et administratif relatives à la délimitation des zones d’assainissement de la commune à soumettre à l’enquête publique ;   ARRETE   Article 1er : Il sera procédé, du 17 mars 2025 au 18 avril 2025, à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement de la commune d’Aubigny-aux-Kaisnes, par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois compétente en assainissement. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes, située au 36 rue Saint-Nicolas à Aubigny-aux-Kaisnes (02590).   Article 2 : Monsieur Pascal HIRSON, coordonnateur de sécurité et protection de la santé, désigné par Madame le Président du Tribunal Administratif d’Amiens, assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Article 3 : Les pièces du dossier technique et administratif ainsi qu’un registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes du 17 mars au 18 avril 2025 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter ses observations. Ces documents seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes. Le lundi de 17h à 19h15, Le jeudi de 16h à 18h, Le vendredi de 19h à 19h30. Afin de répondre aux demandes d’information présentées par les administrés, le commissaire enquêteur les recevra à la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes aux jours et heures suivants : Les lundis 17 et 24 mars ainsi que le 7 avril de 14h à 17h Le samedi 5 avril de 9h à 12h. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être directement adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes 36 rue Saint-Nicolas 02590 Aubigny-aux-Kaisnes Les courriers reçus seront annexés au registre d’enquête. Article 4 : A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra l’ensemble, accompagné de ses conclusions motivées, à Madame le Président de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête. Il transmettra, simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées à Madame le Président du Tribunal Administratif d’Amiens. Madame le Président de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à Madame la Préfète de l’Aisne. Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à disposition du public à la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête publique. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché au panneau officiel (ou à la porte) de la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes et publié par tout autre procédé en usage dans le territoire de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois. Un avis sera en outre inséré, en caractères apparents, dans deux (2) journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département et habilités à recevoir les annonces légales, quinze (15) jours au moins avant le début de l’enquête. Ces formalités devront être effectuées avant le 2 mars 2025 et certifiées par la Présidente de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin. Un exemplaire des journaux sera annexé au dossier d’enquête avant l’ouverture de celle-ci. Par ailleurs, l’insertion dans la presse locale devra être renouvelée avant l’expiration d’un délai de huit (8) jours suivant l’ouverture de l’enquête publique. Un exemplaire des journaux sera également annexé au dossier d’enquête dès leur parution.   Article 6 : Des copies du présent arrêté seront adressées à : • Madame le Préfet de l’Aisne ; • Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens ; • Monsieur le Commissaire enquêteur.

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER   TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES QUAIS GAMBETTA ET PAQUEBOTS SUD SITE PORTUAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 11 février 2025, une enquête publique relative aux travaux de réhabilitation des quais Gambetta et Paquebots sud du site portuaire de Boulogne-sur-mer aura lieu pendant 15 jours consécutifs, du lundi 17 mars au lundi 31 mars 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement) par la Région Hauts de France. Elle se déroulera sur le territoire de la commune de Boulogne-sur-mer. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Boulogne-sur-mer (Place Godefroy de Bouillon, 62200 Boulogne-sur-mer). Monsieur Philippe DUPUIT, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Daniel PERET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en la mairie précitée aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Travaux de réhabilitation des quais Gambetta et Paquebots sud » Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en la mairie de Boulogne-sur-mer ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Boulogne-sur-mer ; – soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Boulogne-sur-mer. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Boulogne-sur-mer pour recevoir ses observations aux jours et horaires suivants : le lundi 17 mars 2025 de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 26 mars 2025 de 14h00 à 17h00 ; le lundi 31 mars 2025 de 14h00 à 17h00. Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Monsieur Jessy FOURCROY ; [email protected] – 03 74 27 22 56 À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en la maire de la commune concernée par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau.

Direction départementale des territoires AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Projet de création d’un forage d’irrigation présentée par la SCEA de la Ferme d’en bas. Commune de DUVY Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise du 18 février 2025, il est prescrit une enquête publique du 14 mars 2025 au 15 avril 2025 relative à l’autorisation de prélèvement d’un forage destiné à l’irrigation, situé sur la commune de Duvy et portée par la SCEA de la Ferme d’en bas. Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Duvy. Le commissaire enquêteur, Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, ou le commissaire enquêteur suppléant Monsieur Philippe RALUY, assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public selon les dates ci-dessous: • vendredi 14 mars 2025 de 9 h à 12 h en mairie de Duvy • mardi 5 mars 2025 de 16 h à 19 h en mairie de Duvy • mardi 15 avril 2025 de 9 h à 12h en mairie de Duvy Dès l’affichage de l’avis et pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable: • sur le site internet des services de l’État dans l’Oise www.oise.gouv.fr/EP SCEA Ferme d en bas DUVY ; • sur support papier à l’heure d’ouverture de la mairie concernée. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans la mairie concernée; • par courrier adressé à la mairie de Duvy à l’attention du commissaire enquêteur ; • à l’adresse mail suivante : ddt-seef-ppe.gouv.fr Pour le préfet et par subdélégation, l’adjoint au responsable de la Cellule Police et Politique de l’Eau, Hervé FLANDRIN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE D’EXPLOITER UN PARC ÉOLIEN À VILLE-LE-MARCLET Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2025, il est procédé du lundi 17 mars au jeudi 17 avril 2025 inclus, soit pendant trente-deux jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien comprenant deux aérogénérateurs (Type : ENERCON E138 – Hauteur maximale : 180 m – Puissance nominale : 4,2 MW) et un poste de livraison à VILLE-LE-MARCLET, présentée par la SAS YAWAY VILLE-LE-MARCLET, afin d’alimenter une station de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques sur la commune précitée. Pendant cette période, un exemplaire du dossier d’enquête, comprenant notamment une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du responsable du projet à celui-ci, peut être consulté par le public : • sur support papier, en mairie de VILLE-LE-MARCLET, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci (- sous réserve – les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h00 et le mercredi de 11h00 à 12h00) ; • sur le site Internet des services de l’État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions) ou sur un poste informatique mis à sa disposition au Bureau de l’Environnement et de l’Utilité Publique à la préfecture d’Amiens (consultation du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures) ainsi que dans les sous-préfectures d’Abbeville, Péronne et Montdidier aux jours et heures habituels d’ouverture de celles-ci. Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent : • être formulées sur le registre d’enquête déposé dans la mairie précitée, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci ; • être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur en mairie de VILLE-LE-MARCLET (80420), siège principal de l’enquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ; • être transmises par courrier électronique, d’une taille maximale de 50 Mo, à l’adresse suivante : [email protected], en précisant l’objet de l’enquête dans le sujet du mél. Elles seront accessibles sur le site Internet des services de l’État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture. M. Erich LECLERCQ, commandant de gendarmerie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée. En cas d’empêchement, il sera suppléé par M. Guy MARTINS, directeur informatique et organisation générale dans le domaine bancaire à la retraite. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de VILLE-LE-MARCLET : • le lundi 17 mars 2025 de 15 heures à 18 heures ; • le mercredi 26 mars 2025 de 9 heures à 12 heures ; • le mardi 1er avril 2025 de 15 heures à 18 heures ; • le samedi 12 avril 2025 de 9 heures à 12 heures ; • le jeudi 17 avril 2025 de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête : • sur support papier, en mairie de VILLE-LE-MARCLET, ainsi qu’à la préfecture de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9) ; • sur le site Internet des services de l’État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions). Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès du préfet de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la SAS YAWAY VILLE-LE-MARCLET, représentée par son président, et dont le siège social est sis 18 rue Treilhard – 75008 PARIS. Le présent avis est consultable sur le site Internet de la préfecture, à l’adresse suivante : https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions. Il est également affiché aux portes des mairies concernées par les risques et inconvénients dont le projet peut être la source : VILLE-LE-MARCLET, BELLOY-SUR-SOMME, BERTEAUCOURT-LES-DAMES, BETTENCOURT-SAINT-OUEN, BOUCHON, BOURDON, BRUCAMPS, CONDÉ-FOLIE, DOMART-EN-PONTHIEU, FLIXECOURT, FRANQUEVILLE, GORENFLOS, HANGEST-SUR-SOMME, L’ÉTOILE, LONG, LONGPRÉ-LÈS-CORPS-SAINTS, MOUFLERS, PERNOIS, SAINT-LÉGER-LÈS-DOMART, SAINT-OUEN, SURCAMPS, VAUCHELLES-LÈS-DOMART, VIGNACOURT, VILLERS-SOUS-AILLY, et YZEUX. La décision de délivrer l’autorisation environnementale ou de refuser cette autorisation relève de la compétence du préfet de la Somme. Amiens, le 29 janvier 2025 Pour le préfet et par délégation, la cheffe de bureau Signé : Caroline DESCAMPS

PROCÉDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE Commune de BERNAY-EN-PONTHIEU Projet de mise en place d’un dispositif d’assainissement des eaux pluviales à BERNAY-EN-PONTHIEU, présenté par cette commune   AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2024, il est procédé du lundi 24 février au vendredi 14 mars 2025 inclus, soit pendant dix-neuf jours consécutifs, dans la commune de BERNAY-EN-PONTHIEU, à : 1. une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de mise en place d’un dispositif d’assainissement des eaux pluviales à BERNAY-EN-PONTHIEU, présenté par cette commune ; 2. une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité de propriétés dont la cession est nécessaire à la réalisation dudit projet. Pendant la période précitée, le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique peut être consulté par le public : • sur support papier, en mairie de BERNAY-EN-PONTHIEU où l’enquête est ouverte, aux jours et heures habituels d’ouverture (- sous réserve – le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 13h30 à 15h30, du jeudi au vendredi de 9h00 à 11h00 et les 1er et 3ème samedi du mois de 9h00 à 12h00) ; • sur le site Internet des services de l’Etat dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Amenagement-et-expropriations/Enquetes-publiques) où sont consultables toutes les informations relatives à cette procédure. Pendant cette même période, les observations et propositions du public sur l’utilité publique de l’opération peuvent : • être formulées sur le registre d’enquête déposé dans la mairie précitée à l’effet de pouvoir y être consulté, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci ; • être adressées, par correspondance, à la commissaire enquêtrice en mairie de BERNAY-EN-PONTHIEU (80120), siège de l’enquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ; • être transmises par courrier électronique (taille maximale de 50 Mo) à l’adresse suivante : [email protected], en précisant l’objet de l’enquête dans le sujet du mél. Elles seront accessibles sur le site Internet des services de l’État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Amenagement-et-expropriations/Enquetes-publiques) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture. Pendant la période précitée, le dossier d’enquête parcellaire et le registre d’enquête correspondant seront déposés dans la mairie de BERNAY-EN-PONTHIEU, à l’effet de pouvoir y être consultés, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci, par le public. Celui-ci pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance : • au maire de la commune précitée qui les joindra au registre de sa mairie ; • ou à la commissaire enquêtrice en mairie de BERNAY-EN-PONTHIEU, où elle siègera, qui les annexera au registre de cette mairie. Mme Sylviane GRANDSERRE, inspectrice foncière à la retraite, a été désignée commissaire enquêtrice pour conduire les enquêtes sus-énumérées. En cas d’empêchement, elle sera suppléée par M. Alain DEMARQUET, cadre honoraire de la SNCF à la retraite. La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public à la mairie de BERNAY-EN-PONTHIEU pour recevoir les observations sur l’utilité publique de l’opération : – le lundi 24 février 2025 de 16 heures à 19 heures ; – le samedi 8 mars 2025 de 9 heures à 12 heures ; – le vendredi 14 mars 2025 de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice concernant la demande de déclaration d’utilité publique seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes : • sur support papier, en mairie de BERNAY-EN-PONTHIEU ainsi qu’à la préfecture de la Somme ; • sur le site Internet des services de l’État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Amenagement-et-expropriations/Enquetes-publiques). A l’issue de l’enquête parcellaire, la commissaire enquêtrice disposera d’un délai de trente jours pour donner son avis sur l’emprise des ouvrages projetés et dresser le procès-verbal de l’opération. La publication du présent avis est faite en vue de l’application des articles L. 311-1 à L. 311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ci-après reproduit : « Art . L. 311-1 – En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation. » «  Art . L. 311-2 – Le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. » «  Art . L. 311-3 – Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité. ». Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maire de BERNAY-EN-PONTHIEU (306 rue de la Bucaille – 80120 BERNAY-EN-PONTHIEU). Des renseignements complémentaires relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès du préfet de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9). La décision de déclarer l’utilité publique du projet ou de refuser cette déclaration relève de la compétence du préfet de la Somme. Amiens, le 27 décembre 2024 Pour le préfet et par délégation, la cheffe de bureau Signé : Caroline DESCAMPS

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE PROJET D’EXTENSION DU CIMETIERE MUNICIPAL D’ARMBOUTS-CAPPEL   AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE   DU 10 MARS 2025 AU 26 MARS 2025 INCLUS Par arrêté en date du 3 février 2025, M. le Maire de la Commune d’Armbouts-Cappel a décidé de soumettre à enquête publique le projet d’extension du cimetière municipal de la Commune d‘Armbouts Cappel du 10 mars 2025 au 26 mars 2025 inclus. Durant cette période, le dossier d’enquête publique pourra être consulté les jours ouvrables à l’exception des jours fériés assimilés aux heures d’ouverture des bureaux. – En mairie d’Armbouts-Cappel, Hôtel de Ville sis 1 rue Mairie 59380 Par ordonnance du tribunal administratif de Lille en date du 11 octobre 2024, M. le Président a désigné M. Dominique BOGAERT, responsable de projets informatiques à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Des permanences d’accueil du public par le Commissaire enquêteur auront lieu le : – Lundi 10 mars 2025 de 9h00 à 12h00 – Mercredi 19 mars 2025 de 15h30 à 18h30 – Mercredi 26 mars 2025 de 9h00 à 12h00 Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier d’enquête publique mis à disposition sur place lors des permanences ou sur le site internet de la commune : https://www.armbouts-cappel.fr/ Les observations seront consignées sur les registre ouvert à cet effet ou adressées par voie postale à : Monsieur le Commissaire enquêteur de l’enquête publique du projet d’extension du cimetière du cimetière communal d’Armbouts-Cappel, 1 rue de la Mairie 59380 Armbouts-Cappel. Ou par email à l’adresse : [email protected] Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public en Mairie d’Armbouts-Cappel ainsi que sur le site internet de celle-ci pendant une durée d’une année.

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE EXPLOITATION D’UN PARC ÉOLIEN SOCIÉTÉ SAS VALLÉE DE BOVES COMMUNE DE ROTANGY Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise du 19 février 2025, il est prescrit une enquête publique environnementale du mardi 11 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 inclus sur le projet de la SOCIÉTÉ SAS VALLÉE DE BOVES d’exploiter un parc éolien implanté sur la commune de Rotangy. 1. L’enquête publique environnementale porte sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien de cinq aérogénérateurs dont la puissance unitaire maximale est de 2,2 MW, avec une puissance installée totale maximale de 11 MW, la hauteur totale en bout de pale est de 140 m pour les éoliennes E1 à E4 et de 135 m pour l’éolienne E5 et la hauteur maximale du moyeu de 85 m, et d’un poste de livraison, relevant de la rubrique n° 2980.1 pour l’activité soumise à autorisation. 2. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Jacques NICOLAS, chef d’agence de société de manutention, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Augustin FERTE, ingénieur territorial en retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire-enquêteur 4. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de Rotangy. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public : • mardi 11 mars 2025 de 9h00 à 12h00 • samedi 22 mars 2025 de 9h00 à 12h00 • mercredi 26 mars de 8h30 à 11h30 • jeudi 3 avril 2025 de 14h00 à 17h00 • vendredi 11 avril 2025 de 17h00 à 19h30. 5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise, https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique, dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 6. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Rotangy. 7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de  Achy, Auchy-la-Montagne, Blicourt, Crèvecoeur-le Grand, Fontaine-Saint-Lucien, Francastel, Le Gallet, Haute-Epine, Juvignies, La Chaussée du Bois d’Ecu, La Neuville-sur-Oudeuil, Lihus, Luchy, Maisoncelle-Saint-Pierre, Maulers, Milly-surThérain, Muidorge, Oudeuil, Oursel-Maison, Pisseleu, Prévillers, Rothois, Saint-Omer-en-Chaussée, Verderel-lèsSauqueuse, Viefvillers. 8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Rotangy, • par courrier adressé à la mairie de Rotangy, à l’attention du commissaire-enquêteur, • sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mise en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6030 • par courrier électronique adressé à : [email protected] 9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur 9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Vincent HERBUVAUX – Chef de projet – Mail : [email protected] – Tél. : 07 61 08 90 36 – Société SAS VALLÉE DE BOVES sise 1-5 rue Jean Monnet 94130 Nogent-sur-Marne, ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais