Demande de permis de construire et d’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Demande de permis de construire et d'exploitation d’un parc photovoltaïque au sol déposée par la SASU RPF 1 (filiale de RENESOLA POWER) sur le territoire de la commune d’Anglure

Une enquête publique est ouverte du lundi 17 mars 2025, à 14h30, au jeudi 17 avril 2025 inclus, jusqu'à 17h30, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-17IC sur la demande de permis de construire et d'exploitation d’un parc photovoltaïque déposée le 31 mars 2023 à la mairie d’Anglure par la SASU RPF1, filiale de la société RENESOLA POWER, dont le siège social est situé : Bureau Wojo - Grand Hôtel Dieu – 4 place Amédée Bonnet – 69002 LYON, en vue de créer et d’exploiter un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d'Anglure.

A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 8 novembre 2023, sera déposée à la mairie d'Anglure où chacun pourra en prendre connaissance pendant 32 jours consécutifs, soit du lundi 17 mars 2025, à 14h30, au jeudi 17 avril 2025 inclus, jusqu'à 17h30 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d'Anglure.

L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :

– en mairie d'Anglure  (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ;

– sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-Urbanisme).

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie d'Anglure aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

par correspondance, à la mairie d'Anglure (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences dont les horaires sont mentionnées ci-dessous ;

par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire enquêteur.

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le jeudi 17 avril 2025 à 17h30.

M. Jean-Fabrice DEVUNS, Officier de l'armée de terre, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à la mairie d'Anglure aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- lundi 17 mars 2025, de 14h30 à 17h30 ;

- samedi 29 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;

- jeudi 17 avril 2025, de 14h30 à 17h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie d'Anglure.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire et d'exploitation déposée par la SASU

RPF 1.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.

Des informations peuvent être demandées soit :

– auprès de M. MARTIN, soit par courriel à l’adresse : [email protected] , soit par voie postale à la SASU RPF1, filiale de la société RENESOLA POWER, dont le siège social est situé : Bureau Wojo - Grand Hôtel-Dieu – 4 place Amédée Bonnet – 69002 LYON ;

– auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel à l’adresse :

[email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 14 février 2025

Pour le Préfet et par délégation

Le Chef de l’Unité Procédures environnementales

Signé : Vincent ROGER