Demande de permis de construire déposée par la SAS C.P.E.S GOBLETS en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Maurupt-le-Montois

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de permis de construire déposée

par la SAS C.P.E.S GOBLETS

en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol

sur le territoire de la commune de

MAURUPT-LE-MONTOIS

Une enquête publique est ouverte du mardi 25 février 2025, à 15h00, au jeudi 27 mars 2025 inclus, jusqu'à 12h00, par arrêté préfectoral n°2025-EP-09-IC sur la demande de permis de construire déposée par la SAS C.P.E.S GOBLETS, filiale de la société Q ENERGY FRANCE, dont le siège social est situé : 330 rue du Mourelet - ZI de Courtine - 84000 Avignon, en vue de créer un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Maurupt-le-Montois.

A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale n°MRAe 2024APGE85 en date du 31 juillet 2024, sera déposée à la mairie de Maurupt-le-Montois où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 25 février 2025, à 15h00, au jeudi 27 mars 2025 inclus, jusqu'à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Maurupt-le-Montois.

L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :

– en mairie de Maurupt-le-Montois (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ;

– sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultation/Enquetes-publiques/Autresenquetes).

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Maurupt-le-Montois aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

– par correspondance, à la mairie de Maurupt-le-Montois (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-09-IC ;

– par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire enquêteur.

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le jeudi 27 mars 2025 inclus, jusqu'à 12h00.

 M. Jean-Pierre GRANJON, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Maurupt-le-Montois aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- le mardi 25 février 2025 de 15h00 à 17h00 ;

- le vendredi 21 mars 2025 de 16h00 à 18h00 ;

- le jeudi 27 mars 2025 de 10h00 à 12h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Maurupt-le-Montois. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SAS C.P.E.S GOBLETS.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.

Des informations peuvent être demandées soit :

– auprès de Mme Adèle LEPRÊTRE, soit par courriel : [email protected], soit par voie postale à la SAS C.P.E.S GOBLETS dont le siège social est situé : 330 rue du Mourelet - ZI de Courtine - 84000 Avignon ;

– auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel : [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 16 janvier 2025

Pour le Préfet et par délégation

Le Chef de l’Unité procédures environnementales

Signé

Vincent ROGER