Autorisation de prélèvement d’un forage destiné à l’irrigation
Date : Vendredi 14 mars 2025 00:00 - Mardi 15 avril 2025 00:00
Parutions
- Courrier Picard - Mardi 11 février 2025 00:00
- Courrier Picard - Vendredi 21 mars 2025 00:00
Permanences
- Vendredi 14 mars 2025 09:00 - Vendredi 14 mars 2025 12:00
- Samedi 5 avril 2025 16:00 - Samedi 5 avril 2025 19:00
- Mardi 15 avril 2025 09:00 - Mardi 15 avril 2025 12:00
Direction départementale des territoires
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE
Projet de création d'un forage d'irrigation présentée par la SCEA de la Ferme d'en bas.
Commune de DUVY
Par arrêté préfectoral du Préfet de l'Oise du 18 février 2025, il est prescrit une enquête publique du 14 mars 2025 au 15 avril 2025 relative à l'autorisation de prélèvement d'un forage destiné à l'irrigation, situé sur la commune de Duvy et portée par la SCEA de la Ferme d'en bas.
Le siège de l'enquête publique est situé à la mairie de Duvy.
Le commissaire enquêteur, Monsieur Christophe de PONTON d'AMECOURT, ou le commissaire enquêteur suppléant Monsieur Philippe RALUY, assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public selon les dates ci-dessous:
• vendredi 14 mars 2025 de 9 h à 12 h en mairie de Duvy
• mardi 5 mars 2025 de 16 h à 19 h en mairie de Duvy
• mardi 15 avril 2025 de 9 h à 12h en mairie de Duvy
Dès l'affichage de l'avis et pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation environnementale est consultable:
• sur le site internet des services de l'État dans l'Oise
www.oise.gouv.fr/EP SCEA Ferme d en bas DUVY ;
• sur support papier à l'heure d'ouverture de la mairie concernée.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
• sur le registre d'enquête tenu à sa disposition dans la mairie concernée;
• par courrier adressé à la mairie de Duvy à l'attention du commissaire enquêteur ;
• à l'adresse mail suivante : ddt-seef-ppe.gouv.fr
Pour le préfet et par subdélégation,
l'adjoint au responsable de la Cellule Police
et Politique de l'Eau,
Hervé FLANDRIN