Travaux de réhabilitation des quais Gambetta et Paquebots sud du site portuaire de Boulogne-sur-mer

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES QUAIS GAMBETTA ET PAQUEBOTS SUD

SITE PORTUAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER

Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 11 février 2025, une enquête publique relative aux travaux de réhabilitation des quais Gambetta et Paquebots sud du site portuaire de Boulogne-sur-mer aura lieu pendant 15 jours consécutifs, du lundi 17 mars au lundi 31 mars 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement) par la Région Hauts de France. Elle se déroulera sur le territoire de la commune de Boulogne-sur-mer.

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Boulogne-sur-mer (Place Godefroy de Bouillon, 62200 Boulogne-sur-mer).

Monsieur Philippe DUPUIT, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Daniel PERET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en la mairie précitée aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Travaux de réhabilitation des quais Gambetta et Paquebots sud »

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en la mairie de Boulogne-sur-mer ;

– soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Boulogne-sur-mer ;

– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de Boulogne-sur-mer. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Boulogne-sur-mer pour recevoir ses observations aux jours et horaires suivants :

le lundi 17 mars 2025 de 09h00 à 12h00 ;

le mercredi 26 mars 2025 de 14h00 à 17h00 ;

le lundi 31 mars 2025 de 14h00 à 17h00.

Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Monsieur Jessy FOURCROY ; [email protected] – 03 74 27 22 56

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en la maire de la commune concernée par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau.