Annonces Légales

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE WIMILLE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE   Demande d’autorisation d’exploiter une tour de fabrication supplémentaire et des silos de stockage de matières premières de la société UNITED PETFOOD FRANCE En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté préfectoral du 07 avril 2025, une enquête publique environnementale est ouverte, pendant 33 jours consécutifs du 05 mai 2025 au 06 juin 2025 inclus, sur la demande de la société UNITED PETFOOD FRANCE en vue d’être autorisée à exploiter une tour de fabrication supplémentaire et des silos de stockage de matières premières sur le site d’exploitation implanté dans la Zone Industrielle de la Trésorerie – Impasse Jean Gutenberg à WIMILLE (62126). Le public peut demander des compléments d’informations au directeur industriel chargé du suivi de ce dossier : M. Philippe ANQUEZ, au n°03.21.99.27.02 ou par courriel : [email protected]. Le public pourra prendre connaissance du dossier : – sur support papier relatif à cette installation, en mairie de WIMILLE, siège de l’enquête publique, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, en Préfecture du Pas-de-Calais – Service Installations Classées – Rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. – sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (https://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications – Consultation du Public – Enquête Publique – ICPE-Autorisation – SOCIÉTÉ UNITED PETFOOD FRANCE – WIMILLE. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de WIMEREUX, PERNES-LÈS-BOULOGNE, PITTEFAUX, MANINGHEN-HENNE, WACQUINGHEN, OFFRETHUN et BEUVREQUEN. L’étude d’impact et son résumé non technique, le courrier de la Mission régionale d’autorité environnementale de la région Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de WIMILLE, située 1 bis, rue de Lozembrune, du 05 mai 2025 au 06 juin 2025 inclus, soit à les transmettre par courrier en cette mairie, ou les formuler à M. ALLIENNE Yves, commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de WIMILLE : – le lundi 05 mai 2025 de 09h00 à 12h00 – le jeudi 15 mai 2025 de 09h00 à 12h00 – le mercredi 21 mai 2025 de 14h00 à 17h00 – le mercredi 28 mai 2025 de 14h00 à 17h00 – le vendredi 06 juin 2025 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 05 mai 2025 au 06 juin 2025 inclus à l’adresse suivante : [email protected]. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais précité. A l’issue de l’enquête, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale.

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT / BUPE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation au titre des articles L.181-1 à L.181-8 et L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement portant sur les opérations de dragage d’entretien et gestion des sédiments du port du Tréport   Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime Il est procédé du lundi 5 mai 2025 à 14h au vendredi 6 juin 2025 à 13h, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande d’autorisation au titre des articles L.181-1 à L.181-8 et L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement portant sur les opérations de dragage d’entretien et gestion des sédiments du port du Tréport. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes du Tréport (76), siège de l’enquête, ainsi que des communes de Mers-les-Bains, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Ault, Woignarue, Cayeux-sur-Mer, Lanchères, Pendé, Saint-Valéry-sur-Somme, Boismont, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Favières, Le Crotoy, et Saint-Quentin-en-Tourmont (80). Le Département souhaite prolonger l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 l’autorisant à draguer et immerger les sédiments du port du Tréport jusqu’au 31 décembre 2024. Les usages en lien avec les activités maritimes constituent des enjeux clefs pour le port du Tréport. Cela se traduit directement par un besoin d’entretien récurrent des fonds de bassins portuaires, assuré par le Département de Seine Maritime. Les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation sont le préfet du département de la Seine-Maritime et le préfet du département de la Somme. M. Didier IBLED, commandant de police à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. André DEGARDIN, infirmier à la retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier aux mairies du Tréport dans le département de la Seine-Maritime, et dans les mairies de Saint-Quentin-en-Tourmont, Cayeux-sur-Mer et Mers-les-Bains dans le département de la Somme, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier est également consultable : – sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime: https://www.seine-maritime.gouv .fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-et -Consultations-du-public/Enquetes-publiques/LOI-SUR-L-EAU/Dragage du port du Tréport – sur le site internet de la préfecture de la somme (www.somme.gouv.fr) – sur le site : https://www.registre-numerique.fr/ep-dragage-du-port-du-treport  – sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. – sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Somme aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête : • sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ep-dragage-du-port-du-treport  • sur les registres papier disponibles dans les mairies du Tréport, Mers-les-Bains, Saint-Quentin-en-Tourmont et Cayeux-sur-Mer; • par courrier électronique à : [email protected] • par courrier en mairie du Tréport (rue François Mitterrand CS 70001, 76470 Le Tréport) en précisant que ce dernier est adressé à « M. le commissaire enquêteur – dragage du port du Tréport ». Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ep-dragage-du-port-du-treport  Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne. Le commissaire enquêteur assure six permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: – lundi 5 mai 2025 de 14h à 17h à la mairie du Tréport – lundi 12 mai 2025 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Quentin-en-Tourmont – mercredi 14 mai 2025 de 14h à 17h à la mairie de Mers-les-Bains – samedi 17 mai 2025 de 14h à 17h à la mairie du Tréport – lundi 2 juin 2025 de 15h à 18h à la mairie de Cayeux-sur-Mer – vendredi 6 juin 2025 de 10h à 13h à la mairie du Tréport Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès du Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime à l’adresse mail: [email protected] À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies concernées, à la préfecture de la Seine-Maritime (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement) et à la préfecture de la Somme, ainsi que sur les sites internet des préfectures de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) et de l’Eure (www.eure.gouv.fr). Le présent avis sera affiché dans les mairies concernées.

COMMUNE D’INCHY REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 15 du 08 Avril 2025, Monsieur le Maire d’INCHY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan local d’urbanisme de la Commune. Monsieur Joël DURANTON a été désigné par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera en mairie du lundi 05 mai 2025 à 9h00 au vendredi 06 juin 2025 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates suivantes : Le lundi 05 mai 2025 de 9h00 à 12h00, le samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 12h00, le mercredi 28 mai 2025 de 16h00 à 19h00 et le vendredi 06 juin 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête : – soit en version papier et numérique sur un poste informatique dédié en mairie d’INCHY, aux jours et heures habituels d’ouverture, – en version numérique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis : https://www.caudresis-catesis.fr/mon-agglo/communes/inchy-en-cambresis.html Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : – soit par voie écrite ou orale lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie de INCHY-EN-CAMBRESIS aux jours et heures précisés à l’article 9 ci-dessous, – soit par voie écrite sur le registre d’enquête publique, format papier, mis à la disposition du public en mairie durant toute la durée de l’enquête et aux jours et heures d’ouverture précisés à l’article 7 ci-dessus, – soit sous format électronique à l’adresse suivante : [email protected] – soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de révision du PLU, Mairie, 4 Rue de Troisvilles, 59540 INCHY. Pour information, le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale intégrée au dossier d’enquête publique. Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées à la mairie d’INCHY. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur la page internet mentionnée ci-dessus. Au terme de l’enquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, l’approbation du Plan Local d’Urbanisme pourra être décidée par le Conseil Municipal d’INCHY. Le Maire, Etienne BASQUIN.

COMMUNE D’HOULDIZY Recensement des chemins ruraux – Enquête publique Le Conseil Municipal a, le 19 février 2024, décidé de procéder au recensement des chemins ruraux, suspendant ainsi le délai de prescription pour l’acquisition des parcelles comportant ces chemins. Cette suspension produit ses effets jusqu’à la délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux, prise après enquête publique. Cette enquête aura lieu en Mairie du 5 Mai au 5 Juin 2025. Le dossier complet est consultable en Mairie : 2 rue de la Mairie – 08090 HOULDIZY, tél : 03.24.56.43.31 (callto:03.24.56.43.31), mail : [email protected], aux heures d’ouverture, chacun pouvant consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur : M. Gilles GRULET. Ce dernier tiendra une permanence en Mairie le Mercredi 7 Mai 2025 de 14h00 à 16h00, le samedi 24 Mai de 10h00 à 12h00 et le Jeudi 5 Juin de 14h00 à 16h00.

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-L’AA AMÉNAGEMENT D’UN PARC RESIDENTIEL DE LOISIR A SAINT-GEORGES-SUR-L’AA   DEMANDE DE PERMIS D’AMÉNAGER (PA 059 532 24 0001) DEPOSÉE PAR LA SAS «PLEIN AIR DES RIVES DE L’AA »   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu’en application des codes de l’environnement et de l’urbanisme et en exécution d’un arrêté du Maire de Saint-Georges-Sur-L’Aa daté du 25 mars 2025, une enquête publique, aura lieu pendant 32 jours, du mardi 15 avril 2025 à 9h30 au vendredi 16 mai 2025 à 12h00, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-Sur-L’Aa. Cette enquête portera sur la demande de permis d’aménager présentés par la SAS « Plein Air des Rives de l’Aa » en vue de créer un parc résidentiel de loisir de 234 emplacements et d’une superficie d’environ 10 hectares sur le territoire de la commune de Saint-Georges-Sur-L’Aa . Monsieur François YOYOTTE-HUSSON, directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement à Valenciennes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête et Monsieur Yves REUMEAUX, directeur d’exploitation de Colas Nord-Est, retraité, en qualité de suppléant. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, l’autorité chargée de l’organisation de l’enquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de l’enquête publique. Le public est informé de ces décisions. Pendant la durée de l’enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale, la demande de permis d’aménager et les avis recueillis lors de son instruction, en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa, 123 rue Raymond Verva 59820 Saint-Georges-sur-l’Aa, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet https://participation.proxiterritoires.fr/parc-residentiel-de-loisirs-des-rives-de-l-aa . Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa du lundi au samedi de 9h à 12h. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Saint-Georges-sur-l’Aa ; – soit en les adressant, par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie 123 rue Raymond-Verva 59820 Saint-Georges-sur-l’Aa; •  soit en les adressant, par courrier électronique à l’adresse : : parc-residentiel-de-loisirs-des-rives-de-l-aa@mail.proxiterritoires.fr • soit en les déposant sur le registre dématérialisé accessible sur le site https://participation.proxiterritoires.fr/parc-residentiel-de-loisirs-des-rives-de-l-aa, en cliquant sur le bouton « déposer une observation». En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal, par voie électronique ou inscrites sur les registres papier des différents lieux d’enquête, seront annexées au registre dématérialisé. Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa Les observations reçues par courrier électronique seront consultables sur le site internet Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa , pour informer le public et recevoir ses observations : – Mardi 15 avril 2025 de 9h30 à 12h00, – Mardi 06 mai 2025 de 14h00 à 17h00, – Vendredi 16 mai 2025 de 9h30 à 12h00. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la commune en mairie et auprès du responsable du projet : Monsieur Jean François MAES, SAS « Plein Air des Rives de l’Aa » 188 route d’Uxem -59254 Ghywelde Téléphone : 06 89 95 06 42, adresse électronique : [email protected] A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Georges-Sur-L’Aa pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet https://participation.proxiterritoires.fr/parc-residentiel-de-loisirs-des-rives-de-l-aa. Au terme de l’enquête publique, le Maire de Saint-Georges-Sur-L’Aa statuera par arrêté sur la demande de permis d’aménager.

COMMUNE DE BOIS-GRENIER AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 14 avril 2025, le préfet du Nord a prescrit une consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la société AUDICE dont le siège social est situé 3 Rue Pasteur à 59280 BOIS-GRENIER pour son projet d’installation de transit, regroupement de tri et traitement de déchet non dangereux située à la même adresse sur la commune de 59280 BOIS-GRENIER, comprenant les activités principales soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2714 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de BOIS-GRENIER du lundi 5 mai au vendredi 6 juin 2025 à 17 heures, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations en mairie de BOIS-GRENIER uniquement qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : consultation AUDICE à BOIS-GRENIER). Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2025) pendant une durée de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de BOIS-GRENIER (commune d’implantation), LA CHAPELLE-D’ARMENTIERES et ENNETIERES-EN-WEPPES (communes de rayon). L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT COMMUNES D’ARQUES ET DE SAINT-OMER AMÉNAGEMENT DE L’EURO VÉLO ROUTE 5 RELIANT LES COMMUNES D’ARQUES ET DE SAINT-OMER   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 31 mars 2025, une enquête publique relative à l’aménagement de l’Euro vélo route n°5, dite des Marais, reliant les communes d’Arques et de Saint-Omer aura lieu pendant 15 jours consécutifs, du lundi 5 mai au lundi 19 mai 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement) par le Département du Pas-de-Calais. Elle se déroulera sur le territoire des communes d’Arques et de Saint-Omer. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Saint-Omer (16 rue Saint Sépulcre, 62500 Saint-Omer). Monsieur René BOLLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Marc LEROY, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête publique, en la mairie précitée aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Aménagement de l’Euro vélo route 5 des Marais » Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies d’Arques et de Saint-Omer ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Saint-Omer ; – soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Saint-Omer. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et horaires suivants : • lundi 5 mai 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Saint-Omer ; • mercredi 14 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie d’Arques ; • lundi 19 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Saint-Omer. Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame PAMART et Monsieur WALLOT : [email protected] et [email protected] – 03 21 21 62 62. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en la maire siège de la commune concernée par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau.

Sous-Préfecture d’Avesnes-sur-Helpe   Bureau des relations avec les collectivités territoriales AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’opération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de Fourmies Par arrêté du 10 avril 2025, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur l’opération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de Fourmies. L’enquête se déroulera en mairie de Fourmies pendant 15 jours consécutifs du lundi 28 avril 2025 à 8h30 au lundi 12 mai 2025 à 17h30, en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du code de l’urbanisme. Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Fourmies du lundi au vendredi (8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30). Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête : – par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Fourmies, lequel les visera et les annexera au registre d’enquête ; – ou par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] et seront annexées au registre d’enquête. Le dossier sera par ailleurs accessible sur le site internet de la ville de Fourmies (https://www.fourmies.fr). Monsieur Francis NOEL, retraité des armées, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie, sise place de Verdun à Fourmies, aux jours et heures ci-dessous : – le lundi 28 avril 2025 de 8h30 à 11h30 – le mercredi 7 mai 2025 de 13h30 à 16h30 – le lundi 12 mai 2025 de 14h30 à 17h30 Il remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées seront adressés par le commissaire enquêteur au président du tribunal administratif de Lille et par le préfet du Nord au maire de Fourmies. Ces documents seront tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Fourmies et de la sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en adressant sa demande écrite, à madame la souspréfète d’Avesnes-sur-Helpe –bureau des relations avec les collectivités territoriales – Maison de l’État –plateau Chémerault – 59363 Avesnes-sur-Helpe cedex. Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 10/04/2025 Pour le préfet du Nord et par délégation, la sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

DIRECTION DEPATEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale d’exploiter L’UNITé d’alimentation du val de l’oise sur lA commune de CERIZY présentée par la société yaway cerizy Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté n°IC/2025/061, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 5 mai 2025 au mercredi 4 juin 2025 inclus, dans la commune de CERIZY sur la demande présentée par la société YAWAY CERIZY dont le siège social est situé 18-20 rue de Treillard – 75008 PARIS en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire de la commune de CERIZY. Ce projet de parc éolien est composé de 2 éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 4,2 MW, d’une hauteur maximale de 180 mètres, de 1 poste de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, situés sur les parcelles cadastrales suivantes : n°ZC 36 et ZC 37. Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale, qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale est consultable : – en mairie de CERIZY aux heures habituelles d’ouverture ; – sur le site internet de la préfecture de l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) ; – sur le site du registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6037 ; – sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex, sur rendez-vous. Des informations peuvent être également demandées auprès de la société YAWAY CERIZY dont le siège social est situé18 – 20 rue de Treillard – 75008 PARIS, auprès de M. Mathis CHANAL ([email protected]) ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre ouvert à cet effet en mairie de CERIZY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6037 et lors des permanences du commissaire-enquêteur ; – ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie siège, Rue de l’Église – 02240 CERIZY ou par message électronique à l’adresse suivante [email protected] Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le mercredi 4 juin 2025 à 17H00. Monsieur Patrick JAYET, commandant de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jean-Claude HELY, responsable de logistique opérationnelle en retraite, est désigné en qualité de commissaire suppléant. Il remplacera le commissaire enquêteur titulaire en cas d’empêchement. Le commissaire-enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants : LUNDI 5 MAI 2025 9H00-12H00 Mairie de CERIZY JEUDI 15 MAI 2025 16H00-19H00 Mairie de CERIZY LUNDI 19 MAI 2025 16H00-19H00 Mairie de CERIZY SAMEDI 31 MAI 2025 9H00-12H00 Mairie de CERIZY MERCREDI 4 JUIN 2025 14H00-17H00 Mairie de CERIZY A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de CERIZY et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La Préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement. Le 10 avril 2025 Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation, L’Adjointe à la Cheffe de pôle, Signé : Kelly LEBEL  

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BURBURE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le public est informé que par arrêté, le Président de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification du PLU de la commune de Burbure. L’ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 05 MAI 2025 A 9H00 AU VENDREDI 23 MAI 2025 A 17H00 INCLUS soit une durée de 19 jours consécutifs. Elle se déroulera : • En mairie de Burbure – 22 rue Noémie Delobelle, 62151 Burbure – les jours ouvrés et aux heures d’ouverture habituelles : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; fermeture les jeudis après-midi et samedis. • A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération – 138 bis rue Léon Blum 62290 Nœux-les-Mines, les jours ouvrés et aux heures d’ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Monsieur Philippe FOVET, chef d’équipements industriels et responsable des ventes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites : En mairie de Burbure –22 rue Noémie Delobelle, 62151 Burbure – le lundi 05 mai 2025 de 09h00 à 12h00 – le vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture : • En mairie de Burbure située 22 rue Noémie Delobelle, 62151 Burbure. • À l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération, située 138 bis rue Léon Blum, 62290 Noeux-Les-Mines, en version papier et sur un poste informatique à disposition du public, aux heures d’ouverture des services communautaires. • Au siège de la Communauté d’Agglomération à Béthune, siège de l’enquête, situé 100 Avenue de Londres BP 548, 62411 Béthune Le dossier d’enquête publique sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Communauté d’Agglomération : www.bethunebruay.fr Le public pourra présenter ses observations ou propositions : • Sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours ouvrables et aux heures d’ouverture : ◦ En mairie de Burbure ◦ A l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’Agglomération • Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir – Enquête publique – Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Burbure – A l’attention du commissaire enquêteur » à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane – Direction de la Planification Territoriale et de l’Urbanisme – 100 avenue de Londres – BP 548 – 62411 BETHUNE • Par voie électronique jusqu’au 23 mai 2025 à 17h00 à l’adresse suivante : [email protected] Le public est informé que l’ensemble des observations formulées pendant l’enquête sera nominativement accessible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération ainsi que dans l’ensemble des sites de consultation du dossier dotés d’un registre d’enquête. Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier de modification du PLU de la commune de Burbure n’est pas soumis à évaluation environnementale stratégique. A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, en mairie et à l’antenne de la Communauté d’Agglomération à Nœux-les-Mines. A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU de la commune de Burbure sera approuvée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Direction de la Planification Territoriale et de l’Urbanisme – Service Planification – tél : 03.21.54.78.00. La Vice-Présidente, Corinne LAVERSIN