Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent

DIRECTION DEPATEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter L’UNITé d’alimentation du val de l’oise sur lA commune de CERIZY présentée par la société yaway cerizy

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la Préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté n°IC/2025/061, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 5 mai 2025 au mercredi 4 juin 2025 inclus, dans la commune de CERIZY sur la demande présentée par la société YAWAY CERIZY dont le siège social est situé 18-20 rue de Treillard – 75008 PARIS en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire de la commune de CERIZY.

Ce projet de parc éolien est composé de 2 éoliennes d'une puissance unitaire maximale de 4,2 MW, d'une hauteur maximale de 180 mètres, de 1 poste de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, situés sur les parcelles cadastrales suivantes : n°ZC 36 et ZC 37.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale, qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale est consultable :

- en mairie de CERIZY aux heures habituelles d'ouverture ;

- sur le site internet de la préfecture de l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) ;

- sur le site du registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6037 ;

- sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex, sur rendez-vous.

Des informations peuvent être également demandées auprès de la société YAWAY CERIZY dont le siège social est situé18 – 20 rue de Treillard – 75008 PARIS, auprès de M. Mathis CHANAL ([email protected]) ou à la Direction départementale des territoires.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre ouvert à cet effet en mairie de CERIZY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6037 et lors des permanences du commissaire-enquêteur ;

- ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie siège, Rue de l’Église - 02240 CERIZY ou par message électronique à l’adresse suivante [email protected]

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le mercredi 4 juin 2025 à 17H00.

Monsieur Patrick JAYET, commandant de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Claude HELY, responsable de logistique opérationnelle en retraite, est désigné en qualité de commissaire suppléant. Il remplacera le commissaire enquêteur titulaire en cas d’empêchement.

Le commissaire-enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants :

LUNDI 5 MAI 2025 9H00-12H00 Mairie de CERIZY

JEUDI 15 MAI 2025 16H00-19H00 Mairie de CERIZY

LUNDI 19 MAI 2025 16H00-19H00 Mairie de CERIZY

SAMEDI 31 MAI 2025 9H00-12H00 Mairie de CERIZY

MERCREDI 4 JUIN 2025 14H00-17H00 Mairie de CERIZY

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de CERIZY et sur le site Internet des services de l’État dans l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

La Préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

Le 10 avril 2025

Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation,

L’Adjointe à la Cheffe de pôle,

Signé : Kelly LEBEL