Demande d’autorisation au titre des articles L.181-1 à L.181-8 et L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement portant sur les opérations de dragage d’entretien et gestion des sédiments du port du Tréport

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

DCPPAT / BUPE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation au titre des articles L.181-1 à L.181-8 et L.214-1 à L.214-6

du code de l’environnement portant sur les opérations de dragage d’entretien

et gestion des sédiments du port du Tréport

Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime

Il est procédé du lundi 5 mai 2025 à 14h au vendredi 6 juin 2025 à 13h, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande d’autorisation au titre des articles L.181-1 à L.181-8 et L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement portant sur les opérations de dragage d’entretien et gestion des sédiments du port du Tréport.

Cette enquête se déroule sur le territoire des communes du Tréport (76), siège de l’enquête, ainsi que des communes de Mers-les-Bains, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Ault, Woignarue, Cayeux-sur-Mer, Lanchères, Pendé, Saint-Valéry-sur-Somme, Boismont, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Favières, Le Crotoy, et Saint-Quentin-en-Tourmont (80).

Le Département souhaite prolonger l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 l’autorisant à draguer et immerger les sédiments du port du Tréport jusqu’au 31 décembre 2024. Les usages en lien avec les activités maritimes constituent des enjeux clefs pour le port du Tréport. Cela se traduit directement par un besoin d’entretien récurrent des fonds de bassins portuaires, assuré par le Département de Seine Maritime.

Les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation sont le préfet du département de la Seine-Maritime et le préfet du département de la Somme.

M. Didier IBLED, commandant de police à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. André DEGARDIN, infirmier à la retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier aux mairies du Tréport dans le département de la Seine-Maritime, et dans les mairies de Saint-Quentin-en-Tourmont, Cayeux-sur-Mer et Mers-les-Bains dans le département de la Somme, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le dossier est également consultable :

- sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime: https://www.seine-maritime.gouv

.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-et

-Consultations-du-public/Enquetes-publiques/LOI-SUR-L-EAU/Dragage du port du Tréport

- sur le site internet de la préfecture de la somme (www.somme.gouv.fr)

- sur le site : https://www.registre-numerique.fr/ep-dragage-du-port-du-treport 

- sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

- sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Somme aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/ep-dragage-du-port-du-treport 

• sur les registres papier disponibles dans les mairies du Tréport, Mers-les-Bains, Saint-Quentin-en-Tourmont et Cayeux-sur-Mer;

• par courrier électronique à : [email protected]

• par courrier en mairie du Tréport (rue François Mitterrand CS 70001, 76470 Le Tréport) en précisant que ce dernier est adressé à "M. le commissaire enquêteur – dragage du port du Tréport".

Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié :

https://www.registre-numerique.fr/ep-dragage-du-port-du-treport 

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne.

Le commissaire enquêteur assure six permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants:

- lundi 5 mai 2025 de 14h à 17h à la mairie du Tréport

- lundi 12 mai 2025 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Quentin-en-Tourmont

- mercredi 14 mai 2025 de 14h à 17h à la mairie de Mers-les-Bains

- samedi 17 mai 2025 de 14h à 17h à la mairie du Tréport

- lundi 2 juin 2025 de 15h à 18h à la mairie de Cayeux-sur-Mer

- vendredi 6 juin 2025 de 10h à 13h à la mairie du Tréport

Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès du Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime à l’adresse mail: [email protected]

À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies concernées, à la préfecture de la Seine-Maritime (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement) et à la préfecture de la Somme, ainsi que sur les sites internet des préfectures de la Seine-Maritime

(www.seine-maritime.gouv.fr) et de l’Eure (www.eure.gouv.fr).

Le présent avis sera affiché dans les mairies concernées.