Révision du plan local d’urbanisme de la Commune d’INCHY

COMMUNE D'INCHY

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° 15 du 08 Avril 2025, Monsieur le Maire d'INCHY a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour la révision du plan local d'urbanisme de la Commune. Monsieur Joël DURANTON a été désigné par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en mairie du lundi 05 mai 2025 à 9h00 au vendredi 06 juin 2025 à 17h00, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates suivantes : Le lundi 05 mai 2025 de 9h00 à 12h00, le samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 12h00, le mercredi 28 mai 2025 de 16h00 à 19h00 et le vendredi 06 juin 2025 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête :

- soit en version papier et numérique sur un poste informatique dédié en mairie d'INCHY, aux jours et heures habituels d'ouverture,

- en version numérique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site Internet de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis :

https://www.caudresis-catesis.fr/mon-agglo/communes/inchy-en-cambresis.html

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- soit par voie écrite ou orale lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie de INCHY-EN-CAMBRESIS aux jours et heures précisés à l'article 9 ci-dessous,

- soit par voie écrite sur le registre d'enquête publique, format papier, mis à la disposition du public en mairie durant toute la durée de l'enquête et aux jours et heures d'ouverture précisés à l'article 7 ci-dessus,

- soit sous format électronique à l'adresse suivante : [email protected]

- soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse postale suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de révision du PLU, Mairie, 4 Rue de Troisvilles, 59540 INCHY.

Pour information, le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale intégrée au dossier d'enquête publique.

Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées à la mairie d'INCHY. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi que sur la page internet mentionnée ci-dessus. Au terme de l'enquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, l'approbation du Plan Local d'Urbanisme pourra être décidée par le Conseil Municipal d'INCHY.

Le Maire, Etienne BASQUIN.