Consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la société AUDICE pour son projet d’installation de transit, regroupement de tri et traitement de déchet non dangereux

COMMUNE DE BOIS-GRENIER

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Par arrêté préfectoral du 14 avril 2025, le préfet du Nord a prescrit une consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la société AUDICE dont le siège social est situé 3 Rue Pasteur à 59280 BOIS-GRENIER pour son projet d’installation de transit, regroupement de tri et traitement de déchet non dangereux située à la même adresse sur la commune de 59280 BOIS-GRENIER, comprenant les activités principales soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2714 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de BOIS-GRENIER du lundi 5 mai au vendredi 6 juin 2025 à 17 heures, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations en mairie de BOIS-GRENIER uniquement qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.

Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected] (en précisant : consultation AUDICE à BOIS-GRENIER).

Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.

Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2025) pendant une durée de quatre semaines.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de BOIS-GRENIER (commune d’implantation), LA CHAPELLE-D’ARMENTIERES et ENNETIERES-EN-WEPPES (communes de rayon).

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.