Les procédures clôturées
Recherche :
Projet de désaffectation et de déclassement en vue de l’aliénati...
Du Lundi 13 avril 2026 à 00:00
Au Mercredi 29 avril 2026 à 00:00
Gilly-sur-Isère
Commune de Courchevel
Consultation du public pour la création et l’exploitation d&rsqu...
Du Lundi 13 avril 2026 à 00:00
Au Lundi 13 juillet 2026 à 00:00
Bouillancy
SCEA DUCHESNE
Création et exploitation d’un forage pour la SCEA PIERRE BOUCHER
Du Lundi 13 avril 2026 à 00:00
Au Lundi 13 juillet 2026 à 00:00
Baugy
SCEA PIERRE BOUCHER
Enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière ...
Du Vendredi 10 avril 2026 à 09:00
Au Mardi 12 mai 2026 à 12:00
Caudry
Autorisation de réutilisation des eaux usées traitées de la station d&...
Du Lundi 13 avril 2026 à 00:00
Au Lundi 27 avril 2026 à 00:00
Montreuil
Préfecture du Pas-de-Cala...
Modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Sud Opalien
Du Mercredi 8 avril 2026 à 09:00
Au Lundi 11 mai 2026 à 17:00
Berck
Communauté d’Agglomératio...
