Les procédures clôturées
Recherche :
Mise en compatibilité et modification du PLU
Du Mardi 7 janvier 2025 à 00:00
Au Jeudi 6 février 2025 à 00:00
Bouillancy
Modification de droit commun d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Du Lundi 13 janvier 2025 à 00:00
Au Vendredi 14 février 2025 à 00:00
Courcelles-lès-Lens
Demande d’enregistrement d’un élevage de 3036 animaux-équi...
Du Lundi 6 janvier 2025 à 00:00
Au Lundi 3 février 2025 à 00:00
Ghyvelde
SAINT-CHARLES
Projet de cession partielle d’un délaissé de voirie communale di...
Du Mardi 7 janvier 2025 à 00:00
Au Mardi 21 janvier 2025 à 00:00
Tourteron
Commune de Tournes
Autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien
Du Lundi 6 janvier 2025 à 09:00
Au Vendredi 7 février 2025 à 17:00
Bousignies
EDPR Energies France
Consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la so...
Du Mardi 7 janvier 2025 à 00:00
Au Lundi 3 février 2025 à 17:00
Comines
EURO LOGISTIQUE SERVICES
