Les procédures clôturées
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Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune des Se...
Du Lundi 15 décembre 2025 à 00:00
Au Samedi 17 janvier 2026 à 00:00
Courcelles-lès-Lens
Consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par la...
Du Lundi 15 décembre 2025 à 00:00
Au Lundi 12 janvier 2026 à 00:00
Roisel
PHM PRODUCTION
Demande d’autorisation environnementale pour la création d&rsquo...
Du Mercredi 17 décembre 2025 à 09:00
Au Lundi 2 février 2026 à 18:00
Somme-Bionne
Société Blandin
projet de création du périmètre de protection de la réserve naturelle ...
Du Lundi 15 décembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 16 janvier 2026 à 16:00
Taninges
Direction départementale ...
Annulation de l’enquête publique portant sur l’arrêt de la...
Du Lundi 24 novembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 24 décembre 2025 à 00:00
Projet de modification n°15 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse...
Du Lundi 15 décembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 16 janvier 2026 à 00:00
Liévin
communauté d’agglomératio...
